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La Commission européenne prépare un acte d’exécution sur le Lyon-Turin

Le 3 novembre, la Commission européenne a publié les plans de travail actualisés pour les neuf corridors du Réseau Transeuropéen de Transport (RET-T). Ce réseau d’infrastructures massivement cofinancées par l’Europe (carte ci-dessus) doit mailler l’ensemble du territoire de l’Union d’ici 2030 avec un double enjeu : faciliter la mobilité des voyageurs et des marchandises pour accompagner le développement et l’intégration économique de l’espace européen, tout en accélérant la décarbonation des modes de transports.   

Bruxelles veut accélerer

S’agissant du corridor Méditerranéen reliant la péninsule ibérique à l’Europe centrale, le document de la Commission est une fois encore très clair : le Lyon-Turin est un tronçon clé sur lequel repose le fonctionnement optimal de l’ensemble de l’itinéraire. Si la livraison du tunnel sous les Alpes reste un objectif atteignable en 2030, le rapport précise que l’aménagement des voies d’accès françaises à l’ouvrage transfrontalier depuis Lyon risquent sérieusement de ne pas être réalisé dans les délais.

Un risque que ne cesse de soulever le Comité pour la Transalpine. L’interconnexion des réseaux européens grâce aux grands projets structurants comme le Lyon-Turin est en effet capitale. Le rapport de la Commission insiste donc sur la nécessité de dynamiser la mise en œuvre de cette « épine dorsale » afin de ne pas réduire les avantages économiques et écologiques de tous les autres investissements sur le réseau ferroviaire européen.      

Vers un renforcement des pouvoirs de supervision de l’UE

Bruxelles entend donc inviter la France et l’Italie à passer à la vitesse supérieure.  Dans un courrier de réponse adressé cet été à Jacques GOUNON, Président de la Transalpine, la Commissaire aux Transports Adina VÃLEAN annonçait vouloir « proposer aux deux gouvernements concernés l’adoption d’un acte d’exécution relatif au projet [le tunnel transfrontalier et ses voies d’accès], comme le prévoit le règlement RTE-T pour les projets transfrontaliers majeurs. » Selon nos informations, la démarche serait imminente.

Les décisions d’exécution sont des instruments qui permettent à la Commission de renforcer sa supervision sur les grands projets structurants. Certes, elles ne peuvent être adoptées qu’avec l’accord des Etats et ne prévoient pas de sanctions. Mais elles traduisent de manière plus marquée l’engagement des Etats à respecter le calendrier convenu d’un commun accord pour la finalisation des réalisations, avec une description précise des réalisations attendues. Un coup de booster qui serait en effet bienvenu pour le Lyon-Turin.   

Ils ont dit

« L’irréversibilité du tunnel transfrontalier rend urgente la réalisation de ses voies d’accès »

Créée en 1794,...

Vendredi 23 Octobre 2020
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