La Commission européenne a adopté le 23 avril une modification de la norme européenne de signalisation et de contrôle de la vitesse des trains - European Train Control System (ETCS). Cette norme commune permet aux trains de franchir les frontières nationales et renforce la sécurité. Le déploiement de l'ETCS le long des principaux couloirs de transport de fret et de transport à grande vitesse contribuera à renforcer considérablement la compétitivité du rail européen.
Jacques Barrot, membre de la Commission européenne chargé des transports a déclaré que la "décision prise aujourd'hui constitue un jalon majeur de l'évolution de l' ETCS qui ouvre une voie à un avenir de stabilité juridique et d'interopérabilité pour le réseau ferroviaire européen".
Le principe de l'ETCS est simple : un ordinateur embarqué dans le train exploite les informations qui lui sont transmises du sol pour calculer la vitesse maximale autorisée et ralentir automatiquement le train si nécessaire. L'ETCS est une composante du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)
Plus de 20 systèmes de signalisation différents cohabitent actuellement en Europe et leur incompatibilité constitue un obstacle technique majeur au trafic international. L'ERTMS est un outil qui vise à mettre en place un système de transport ferroviaire intégré et intelligent en Europe. Il permet de réduire les coûts de transport et d'améliorer la ponctualité et la sécurité. Il contribue ainsi à faire du rail une solution plus concurrentielle face aux transports routier, aérien et maritime. L'ERTMS est également un élément clé de plusieurs projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et tient une place importante dans la modernisation globale du rail européen. (...) Déjà installé sur plus de 2 000 kilomètres de voies, l'ETCS sera opérationnel sur plus de 11 000 km d'ici à 2012. Le transport de fret tirera un profit considérable de l'ETCS qui, lorsqu'il sera complété par d'autres mesures, devrait contribuer à accroître le volume de fret de 55 % le long de certains couloirs, à réduire la durée du transport de 20 % et à renforcer la fiabilité de 26 %. (...)
Un Plan Stratégique, dédié aux zones concernées par le passage de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, financé à hauteur de 500 000 euros par le gouvernement italien, va offrir au territoire de grandes opportunités en terme d’investissements nationaux et européens. Ce plan sera rédigé par le regroupement choisi par appel d’offres composé de Censis, de l’institut de recherches économiques et sociales du Piémont (IRES) du cabinet d’architecture et urbanisme de Federico Oliva et associés (FOA) et par la Société coopérative S&T de Turin. Un Comité de pilotage composé des collectivités territoriales, des administrations communales, des communautés de montagne et des représentants du monde économique, social et culturel, va suivre les travaux. Lors de sa mise en place vendredi 18 avril, étaient présents : Antonio Saitta, Président de la Province de Turin, les adjoints Sergio Conti pour la région Piémont, Mr Viano pour la ville de Turin, Franco Campia et Giorgio Gianni pour la Province, et le président de l’Observatoire et Commissaire pour le Lyon Turin Mario Virano, des maires et des administrateurs des zones concernées par le plan. Parmi les objectifs principaux de cet important travail figure le lancement d’un processus de planification stratégique. Ce groupe d’experts de haut niveau a été approuvé le 13 février dernier par la Table politique pour le Lyon-Turin mise en place par le gouvernement laquelle avait également veillé à prolonger l’activité de l’observatoire technique présidé par Mario Virano.
« Le Comité de pilotage – a rappelé le Président de la Province de Turin Antonio Saitta – est le fruit d’une entente entre tous les acteurs du territoire auxquels s’ajoutent les représentants du monde industriel et syndical. Je remercie l’Observatoire pour le travail accompli jusqu’à aujourd’hui en espérant la poursuite de l’expérience et j’invite le nouveau gouvernement à renouveler la mandature de ce lieu d’approfondissement et de discussion des divers problématiques (…) »
L’approbation de ce plan stratégique est attendue pour la fin du mois de juin.
La Cour des Comptes a présenté son rapport sur les comptes de Réseau Ferré de France (RFF) pour les exercices 2001 à 2005.(...) D. Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports a souligné que ce rapport intervient à l'issue du Grenelle de l'environnement alors que le Président de la République a réaffirmé la nécessité impérieuse du développement du transport ferroviaire pour préparer notre pays aux défis climatiques et énergétiques à venir. "Pour répondre à ces enjeux, il faudra franchir de nouvelles étapes pour améliorer la performance du système ferroviaire" a souligné D. Bussereau. C'est dans ce contexte que s'inscrivent : - la création prochaine d'une autorité de régulation, afin d'accompagner l'ouverture progressive du marché, - l'effort engagé en faveur du renouvellement du réseau (1,5 milliard d'ici à 2010), - la convention entre RFF et la SNCF visant à accroître la qualité de la gestion et de l'entretien du réseau, - la création d'opérateurs ferrroviaires de proximité afin de promouvoir le fret. A cet effet, D. Bussereau a confié une mission d'appui à J. Chauvineau. (...) Le moment est venu d'engager une réflexion sur la modernisation du système ferroviaire français, dix ans parès la loi de 1997 afin de remplir les objectifs du Grenelle Environnement fixés par Jean-Louis Borloo.
D. Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, et Ana Paula Vitorino, Secrétaire d'Etat aux transports du Portugal se sont entretenus des dossiers actuellement discutés au niveau européen dans le domaine des transports (sécurité maritime, eurovignette....) ainsi que des objectifs de la présidence française de l'Union européenne à partir du 1er juillet ("transports verts"...). La route représente 83 % des déplacements de personnes et 80 % du transport de marchandises, générant des problèmes de pollution, de congestino et de sécurité dur éseau routier euorpéen. (...)
Les deux ministres ont mis en place un groupe de travail commun pour examiner les possibilités de développement des autoroutes de la mer entre les deux pays. Ils ont évoqué la nécessité d'échanger les expériences sur les bonnes pratiques, ainsi que de proposer ensemble des améliorations au dispositif communautaire actuel afin de répondre aux attentes des armateurs et de favoriser leur implication dans de tels projets. Le mode maritime ne représente en effet actuellement qu'un tiers des transports de marchandises entre le Portugal et la France, le mode routier assurant les deux autres tiers. (...) Cette démarche s'inscrit pleinement dans la suite des décisions du Grenelle Environnement porté par JL Borloo qui a notamment préconisé "un programme de développement massif d'autoroutes maritimes".
Selon une étude publiée fin mars et réalisée par un institut de recherche privé missionné par la Commission transport du Parlement européen, en trois ans le coût des trente projets prioritaires européens a augmenté de 11,6%. Le coût total était de 340 milliards d’euros en 2004 et fin 2007 il a été estimé à 379 milliards d’euros. Concernant la réalisation du corridor 5, la ligne à grande vitesse Lyon-Turin-Trieste-Ljubljana-frontière ukrainienne, son coût a augmenté de 38,2% passant ainsi de 38,1 à 52,655 milliards d’euros, et a accumulé deux ans de retard.
Ce rapport estime que les causes de cette inflation sont dues à la complexité des projets, à un manque d’organisation entraînant une mauvaise coordination du planning,, à un manque de communication entre les acteurs du projet, à un échec dans la détermination des problèmes et des mesures mises en place pour modifier les stratégies et à un manque de contrôle sur les délais et les coûts de réalisation. Ensuite il y a le chapitre relatif aux retards liés au calendrier puisque certains projets pourraient demander plus de temps : en effet, les phases de réalisation dépendent des projets connexes ou de programmes de financements publics. Sans oublier que toutes modifications – également dues à des exigences environnementales ou écologiques –risquent d’avoir pour conséquence l’augmentation des coûts et une prolongation des délais de réalisation.
L’étude du Parlement européen paraît à moins d’un mois du début du sommet informel des ministres des Transports des 27 pays membres qui aura lieu en Slovénie le 5/6 mai prochain, justement pour faire un point sur l’Etat d’avancement des réseaux de Transports trans-européens. Ce sera l’occasion d’évaluer la situation de l’ouvrage du Lyon – Turin, du Brenner et de la liaison Trieste – Divacca. Michel Cercone, porte-parole du Commissaire européen aux transports Jacques Barrot, explique que « cette étude est une contribution parmi tant d’autres qui va dans la bonne direction. Mais il n’est pas dit que ce soient les chiffres finaux ». Il ajoute « c’est un travail important, qui nécessite des chiffres, des informations et toute une série de détails utiles qui seront présentés lors de la prochaine réunion informelle. Et voici pourquoi uniquement à cette occasion nous pourrons reprendre toutes les contributions présentées par les Etats membres en matière de chiffres, coûts, échéances et autres questions en rapport avec le financement public et le partenariat public-privé pour la construction des RTE-T.
La SNCF a annoncé la signature d'une promesse d'achat de 75 % de l'opérateur allemand de fret ferroviaire Import Transport Logistik (ITL) a-t-elle annoncé dans un communiqué (...). ITL dispose de filiales aux Pays-Bas, en république Tchèque et en Pologne. (...) Pour la SNCF, cette acquisition renforce sa capacité à proposer à ses clients des solutions ferroviaires européennes sur les flux Est-Ouest, en s’appuyant sur la présence d'ITL sur ces territoires. (...)
LA SNCF a lancé une OPA sur GEODIS, sa filiale de transport de marchandises et de logistique. La SNCF veut regrouper dans une même branche les activités de Geodis et les siennes dans le fret et la logistique pour en faire un leader européen.(...) (...) L'objectif étant de fédérer des compétences et de développer un modèle fédératif et décentralisé. (...) Au total pour acquérir les 57,63 % de Geodis qu'il ne détient pas encore, le groupe devrait débourser environ 600 millions d'euros. (...) L'offre sera formellement déposée avant fin avril. Dans ce délai, le conseil d'administration de Geodis, devra donner son avis.(...)
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a annoncé que les péages ferroviaires payés par la SNCF pour les TGV allaient augmenter, et que cela allait "certainement" entraîner une hausse des prix des billets. (...) "Il y aura une augmentation des péages parce que nous avons besoin, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, de construire assez rapidement environ 2000 kilomètres de lignes TGV et après 2020 de préparer la construction de 2500 kilomètres de lignes nouvelles", a expliquer le ministre. "Il faut qu'on régénère le réseau ancien qui sert de plus pour le fret, qui va redémarrer, et les TER". Dominique Bussereau a souligné que Réseau Ferré de France (RFF), qui supporte le financement de la construction des lignes TGV, était "très endetté" et avait "besoin de plus de ressources".
A l'heure du bilan de son premier mandat à la tête de la Fédération Nationale des Travaux Publics, Patrick Bernasconi veut positionner les entreprises de travaux publics en acteurs incontournables du développement durable. (...)
Que retenez-vous des cinq missions d'études que vous avez effectuées en Europe ces dernières années ? "J'ai été frappé par la vision des autres pays européens quant à leur politique des transports. Même si leurs solutions pour mener à bien les projets d'infrastructures ne sont pas toujours transposables en France, nous pouvons profiter des retours d'expériences sur les PFI en Angleterre, sur la taxe poids lourds et la loi d'accélération des grands projets en Allemagne, sur la mise en place de la comodalité en Suisse ou sur la stratégie de développement commercial du port de Rotterdam... D'une manière générale, nous devons adopter le réflexe de l'ouverture". (...)
En matière d'infrastructures qu'envisagez-vous ? "Nous allons donner de la consistance et de la visibilité à un "pacte national des infrastructures de transport". Ce concept que nous avons initié au moment de la campagne présidentielle, repose sur une vision prospective des infrastructures de transport à l'horizon 2020 et l'inscription de ces infrastructures prioritaires dans une loi-cadre permettant l'accélération des procédures. Il faudra, pour y parvenir, "labelliser" les infrastructures au regard du développement durable. Nous avons établi une liste d'une soixantaine de projets. Et nous travaillons à la mise au point d'un outil de labellisation. C'est un travail auquel nous voulons associer le ministère du Développement durable et les associations qui ont participé au Grenelle. (...)
La liaison Turin-Lyon « sera réalisée, il est impossible de perdre encore plus de temps ». C’est ce qu’a affirmé le sous-secrétaire d’Etat aux affaires étrangères italien, Gianni Vernetti, ce jour, en Vallée de Suse à l’occasion de la campagne électorale. « Si – ajoute t-il – le parti démocratique gagne les élections, il réalisera le Corridor 5 avec la liaison Milan-Turin-Lyon. Je suis profondément convaincu qu’investir dans le ferroviaire, en augmentant la quantité de marchandises et le nombre de personnes qui se déplacent par rail, produira sans aucun doute des avantages environnementaux ». « Nous avons soutenu avec conviction le travail de l’Observatoire technique – conclut-il – et aujourd’hui nous nous trouvons face à une opposition exclusivement idéologique. Il est normal de dialoguer avec les collectivités locales, mais il faut un dialogue aboutissant à la réalisation et non à la renonciation d’un projet aussi important ».
L'Assemblée générale des actionnaires de Lyon Turin Ferroviaire (LTF) réunie à Modane ce vendredi 28 mars, a nommé Mr Patrice Raulin Président du conseil d'administration de la société (...). Créée en octobre 2001, LTF est une filiale commune de Réseau Ferré de France (RFF) et de Rete Ferroviaria Italiana (RFI). LTF est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la future liaison Lyon-Turin. Cette section transfrontalirèe comprend l'ouvrage majeur du projet avec la réalisation à venir d'un tunnel international de près de 52 km entre la Savoie et le Piémont. Patrice Raulin succède à François Lépine (...). (...) Il a notamment piloté au niveau ministériel le dossier de l'autoroute ferroviaire alpine entre la Savoie et le Piémont. Il est d'autre part depuis janvier 2007, Président de la société du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF). (...)
Guillaume Pepy a effectué dans la région Rhône-Alpes "son premier déplacement depuis son accession à la présidence de la SNCF. Il considère que le contournement ferroviaire de Lyon est urgent et capital. (...) Une région où 30 % des trafics nationaux de fret sont réalisés avec le passage de 780 trains quotidiens qui lui sont dédiés. (...) La restructuration a donné à la gare de triage de Sibellin, au sud de Lyon, la dimension d'un des trois "hubs" fret français, les chiffres du volume transporté sont en forte hausse dans le Sud-Est depuis le début de l'année. L'augmentation atteint 10 % pour la région SNCF de Lyon, et 20 % pour celle de Chambéry. (...) Jean Rouche, directeur du Fret Sud-Est précise que ces résultats sont supérieurs à la moyenne nationale (...) et que l'avenir du fret doit aussi passer par la création de trains de fret à grande vitesse inspirés de ceux en circulation pour La Poste. (...) G. Pepy voit dans la saturation des infrastructures de fret le grand frein à son essor, et propose que la SNCF, dont ce n'est pas la vocation, investisse 50 millions d'euros dans leur modernisation : "il n'est pas possible que sur une partie du réseau lyonnais, par exemple, les trains ne puissent pas dépasser 30 km/h, cela pose bien sûr les questions de capacité de développement". Tout en soulignant que la SNCF n'a pas un rôle de décideur, il considère que localement "le contournement ferroviaire de Lyon, au nord comme au sud, est urgent et capital et qu'il est nécessaire aussi de réaliser le doublement du raccordement à St-Fons." (...)
Dans une tribune publiée dans Le Monde, les acteurs du Grenelle de l'environnement ont lancé un appel au gouvernement et au Parlement pour une relance du processus, menacé selon eux "d'enlisement". (...) "Des questions essentielles comme celle des financements ne sont toujours pas abordées (...) déclarent les représentants des 4 collèges : collectivités territoriales, ONG, employeurs et syndicats, qui ont participé aux côtés de l'Etat au Grenelle. (...) "Les résultats se font attendre (...) Les engagements du président de la République pris à l'issue du Grenelle sont toujours d'actualité mais force est de constater qu'ils sont absents des récentes déclarations du gouvernement" font-ils remarquer. (...) (...) "Si les 268 mesures adoptées fin octobre ne sont pas mises en oeuvre résolument, nous aurons consenti à perpétuer les erreurs du passé, avec des conséquences économiques et sociales désastreuses". (...)
Après 2 mois de silence pour cause d'élections municipales, le Grenelle de l'environnemnet refait surface (...) avec les rendez-vous figurant sur l'agenda parlementaire : (...) 1er avril : examen du projet de loi sur les OGM (...) (...) Il a été décidé d'articuler la loi du Grenelle en deux textes : le 1er reprendra sous forme de loi-programme les grands objectifs définis en octobre 2007, devant être déposé d'ici la mi-avril, pour examen devant le Conseil économique et social (CES) qui aura 2 mois pour rendre son avis. Le 2ième texte (...) ne sera dévoilé qu'à la mi-juin, au moment de son passage en conseil des ministres. (...) L'objectif reste de parvenir à une première lecture devant l'Assemblée nationale avant l'été.
Ensuite débutera la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle le ministère de l'écologie devra faire preuve d'autant d'énergie pour faire avancer les sujets qui dépendent d'un consentement communautaire, comme la baisse de la TVA sur les produits verts, ou l'instauration d'un mécanisme de compensation aux frontières évitant aux pays qui font des efforts de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d'être désavantagés par rapport aux autres. (...)
(...) Le nouveau président de la SNCF, Guillaume Pépy a présenté ses orientations stratégiques pour les cinq années à venir (...) souhaitant faire de la SNCF "un groupe de services de mobilité de dimension mondiale" avec un chiffre d'affaires en hausse de 50 % (...) Dans le fret, des alliances ou des acquisitions seront réalisées pour créer "le champion français du fret et de la logistique" (...) En parallèle, la SNCF entend pousser la création d'opérateurs ferroviaires de proximité grâce à un fonds qu'elle va doter de 20 millions d'euros et promet un investissement de 50 millions d'ici à 2010 pour décongestioner les voies de fret. (...)
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu à Bruxelles mi-mars a demandé à la Commission européenne d'examiner les domaines dans lesquels les instruments économiques, y compris les taux de TVA, qui feront l'objet d'une proposition de révision cet été, "peuvent contribuer à accroître l'utilisation des biens efficaces d'un point de vue énergétique et des matériaux permettant d'économiser l'énergie". (...)
Etendre les réseaux transeuropéens de transport au pays des Balkans occidentaux : c'est l'objectif de la Communauté des transports que souhaite mettre en place d'ici à 2009 Jacques Barrot, le commissaire européen aux Transports avec 7 pays de la zone (...) Le projet (...) concernera les transports routiers, ferroviaires et maritimes. Dans une région dont la moitié des 6000 km de routes correspond à des "corridors" paneuropéens, il vise par la simplification et l'harmonistation des formalités administratives nécessaires à la traversée d'un Etat, mais aussi des règles sécuritaires, des normes techniques(...) à améliorer l'interopérabilité des infrastructures et l'interconnexion des réseaux, afin de créer un espace de transport intégré qui s'ouvrira progressivement au marché intérieur de l'Union européenne. L'objectif est d'adopter le projet au Conseil Transports de la mi-juin en vue de conclure un traité avec les pays concernés au premier semestre 2009.
(...) Si la progression du nombre de voitures a été de 17 % en 2007, les voyageurs ont été 24 % plus nombreux qu'en 2006 dans les trains franchissant l'Öresund. Avec 9,7 millions de voyageurs sur rail, le "pont" dano-suédois dépasse désormais le tunnel sous la Manche (8,3 millions de voyageurs hors navettes pour véhicules routiers en 2007), tout en augmentant ses revenus de 10 % en 2007. (...) Le consortium du "pont" de l'Öresund attend ses premiers bénéfices cette année et espère raccourcir la période de remboursement des créances de trente trois ans à trente ans.
L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) s'est élevée contre les modalités du projet d'éco-taxe sur les poids lourds estimant que "L'Etat devrait directement taxer les chargeurs". Pour l'Otre, "le transporteur n'est pas un pollueur mais un prestataire de service."
La Province de Turin a pour mission de finaliser d'ici cet été le plan stratégique de la vallée de Suse déjà financé par le gouvernement. Ce plan débute par la réalisation de la nouvelle liaison pour aboutir à la définition d'un projet de développement du territoire plus large, destinés aux secteurs de l'énergie, l'environnement, l'eau, la nature, les services, le tourisme et la culture. Selon Mario Virano, "le plus important est de prendre acte du changement de stratégie : on ne part plus du projet pour en évaluer les effets et les compensations sur le territoire, mais on part du développement du territoire pour insérer l'ouvrage dans le meilleur contexte possible".
Le 13 février dernier, la table ronde gouvernementale pour le Lyon-Turin s'est réunie à Rome, présidée par Romano Prodi, et à laquelle participaient également, les Ministres des infrastructure et des transports italiens, les autorités locales du Piémont et de Turin et les maires des communes concernées par le projet.
Ce groupe de travail a exprimé un jugement positif sur la méthode suivie et sur les résultats obtenus par l'Observatoire technique dirigé par Mario Virano. Compte tenu des prochaines élections en avril et de la fin du mandat du Président de l'Observatoire, ce dernier devra remettre ses conclusions définitives quant à la faisabilité du tracé alternatif le 30 juin 2008, laissant donc la décision finale au futur gouvernement.
Selon RFF (Réseau Ferré de France), les nouveaux entrants représentent 3,2 % de part de marché en 2007 contre 1 % en 2006 en trains-kilomètres (nombre de trains multiplié par la distance parcourue). En prenant en compte les seuls tonnages, selon Fret SNCF, on atteint 8 % de part de marché. "L'ouverture est rapide, si on compare avec nos voisins européens, je ne suis pas sûr qu'on trouverait de tels résultats dès la première année" a indiqué H. Du Mesnil, selon qui l'implantation des nouveaux entrants pourrait doubler en 2008 (...). Sur les 80 trains privés qui circulaient en France en 2007, le quart réalisait une liaison internationale.
La Commission offre un soutien direct aux services privés de transport de marchandises qui modèrent leur utilisation de la route et réduisent leur impact sur l'encombrement des routes ainsi que sur l'environnement. La Commission européenne a publié ce jour le second appel de propositions pour la création et l'amélioration de services de transport de marchandises dans le cadre du programme Marco Polo II. Les projets qui seront retenus devraient s'attaquer au problème de l'encombrement des routes européennes et rendre le transport des marchandises plus respectueux de l'environnement, ce qui correspond à deux objectifs majeurs de la politique des transports del'UE. Les entreprises de toute l'Union européenne et d'ailleur sont invitées à soumettre de sporpositions dans ce cadre là.(...) (...) L'appel est ouvert pour 5 types d'actions : - les actions de transfert modal pour transférer une partie du trafic de marchanises de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail, les voies navigables ou vers une solution combinant plusieurs modes de transports ; - les actions à effet catalyseur très innovatrices ayant pour but de supprimer les obstacles structurels sur le marché du fret dans l'Union européenne, comme la vitesse insuffisante des trains de marchandises ou les problèmes techniques d'interopérabilité entre différents modes de transport ; - les actions de mises en commun des connaissances (...) - les actions en faveur des autoroutes de la mer (...) - les actions d'évitement de trafic (...)
A cinq mois de la présidence française de l'Union européenne, le commissaire européen aux transports et vice-président de la commission, Jacques Barrot, a présenté vendredi dernier ses principaux chantiers pour 2008. Dans la continuité de 2007, les grandes priorités restent le développement de modes de transport moins polluants, la levée des dernières barrières intra-européennes et le renforcement de la protection des voyageurs. Mais le commissaire a insisté sur la nécessité d'augmenter les moyens financiers de l'Union européenne pour mener à bien les grands projets lancés ces dernières années. "Je souhaite que la présidence française soit l'occasion d'aborder la question du budget de l'Union, trop limité, a-t-il déclaré. Il ne représente que 30 % de celui du Pentagone. C'est insuffisant comme l'ont montré les difficultés rencontrées sur les projets Galileo et de réseaux transeuropéens de transports (RTE)".
Jacques Barrot prévoit ainsi de réunir, les 5 et 6 mai prochains à Ljubljana (Slovénie), les ministres des transports des 27 pays de l'Union pour évoquer le financement des grands corridors de transports européens, comme la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Berlin et Palerme ou la liaison ferroviaire Lyon-Turin-Budapest. (...) Ce dernier voudrait également que les recettes générées par la future "écotaxe", qui pourra être imposée aux poids lourds vers 2009-2010, soient affectées à la modernisation du réseau routier ou au développement des modes de transports alternatifs. (...)
Le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot a estimé que la directive Eurovignette révisée, qui sera présentée en juin, permettra de "donner des signaux à tous les acteurs du transport routier" en matière de coûts environnementaux. (...) Le calcul des "coûts externes" dans les transports, liés à la pollution et à la congestion, "doit concerner tous les modes", mais "il est logique que nous traitions en premier la route" a-t-il ajouté. La directive Eurovignette révisée pour la deuxième fois permettra aux Etats membres de l'Union européenne de "tenir compte du degré de pollution des camions et de l'encombrement de la route" dans les écotaxes acquittées par les poids lourds sur le réseau routier, a-t-il indiqué. (...) Le commissaire européen a en outre insisté sur le fait que le produit des écotaxes poids lourds devra être "affecté à tout ce qui peut créer du transport durable".
Le sceau "Grenelle de l'environnement" qui estampille le projet de construction d'une ligne à grande vitesse (LGV) dédiée au fret ferroviaire entre Lille et Lyon, via l'aéroport Paris-Vatry et la gare TGV Champagne-Ardenne de Bezannes équivaudra-t-il dans les mois prochains à un sauf conduit pour l'avenir ? Y. Paternotte veut y croire quand le Grenelle de l'environnement s'est fixé comme objectifs de faire passer le fret ferroviaire de 14% à 25% du fret total en quinze ans et de mettre enchantier 2000 nouveaux kilomètres de LGV à l'horizon 2020. (...) Président de Carex (Roissy Cargo Rail Express) qui vise à la création d'un service européen de fret ferroviaire à grande vitesse relié à l'aéroport Roissy Ch. De Gaulle, il juge même "priorité nationale" cette ligne nouvelle qui permettait de relier Londres à Lyon sans passer par Roissy (...)
Le programme de mise aux normes européennes de sécurité des tunnels français représente un coût de près de 2 milliards d'euros, indique la commission des Finances du Sénat (...). (...) La commission s'est inquiétée sur les conditions d'instauration du nouveau péage pour les poids lourds, envisagé par le "Grenelle de l'environnement". A ce sujet, elle a souhaité "qu'une évolution de la règlementation européenne autorise, au-delà des seuls coûts de production et d'exploitation, la prise en compte des coûts externes -notamment environnementaux- et assouplisse les conditions de la modulation du péage". Justement, la Commission européenne doit présenter d'ici juin un mode de calcul des coûts externes générés par les différents modes de transport. Ce qui devrait, à terme, conduire à la révision de la directive "Eurovignette" relative à la taxation des poids lourds.
Il est temps d’arrêter avec la polémique des financements communautaires aussi bien pour faire avancer que pour freiner la réalisation du Lyon-Turin. Aujourd’hui personne ne peut revenir en arrière, ni la Commission européenne, ni les Etats membres qui ont déjà donné leur accord définitif le 29 novembre dernier. Certes, la Commission européenne évaluera chaque année l’état d’avancement des projets et engagera alors les versements annuels. Concernant le Corridor 5, la commission est assistée par un coordonnateur européen. Pour l’Italie, c’est le calendrier du projet présenté à l’Europe le 18 juillet 2007 qui doit être respecté dans les prochains mois, quelle que soit la situation politique. Côté français, le premier ministre François Fillon et le ministre de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, considèrent la liaison Lyon-Turin comme une illustration concrète des conclusions du Grenelle de l’environnement, un document qui reprend les travaux et les objectifs de limitation des émissions de CO², dans la lutte contre le changement climatique, avec un objectif de date, l’année 2020, qui est également celle de la réalisation des réseaux transeuropéens de transport. L’unique problème financier sera de trouver les autres 26 milliards d’euros que l’Italie devra investir dans les 13 prochaines années pour le Corridor 5 de Fréjus à Trieste.
Paolo Costa Président de la Commission transport du Parlement européen.
JL Borloo, ministre d'Etat, et les Secrétaires d'Etat D.Bussereau, et N. Kosciusko-Morizet, ont signé une convention avec les prinicipaux acteurs du transport aérien français sur les engagements pris dans le cadre du Grenelle Environnement. (...) En effet, l'ensemble des acteurs du transport aérien se sont mobilisés et se sont engagés à agir ensemble dans trois domaines majeurs : la réduction des émissions de gaz carbonique (CO2) et leur impact sur le changement climatique, la réduction des émissions d'oxydes d'azote (NOX) et leur impact sur la qualité de l'air local, et la lutte contre les nuisances sonores. Pour JL Borloo "il s'agit d'un accord historique pour mettre en place des actions concrètes pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle". (...) (...) Chaque engagement de cette convention fera l'objet d'un suivi spécifique et d'un bilan annuel.
Les émissions de gaz à effet de serre de la France sont estimées à environ 541 millions de tonnes équivalent CO2 (MteqCO2) pour l'année 2006, selon l'inventaire finalisé de ces derniers jours. Ces émissions sont inférieures d'environ 4% au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012. Alors que l'application du protocole de Kyoto a débuté le 1er janvier 2008, la France est l'un des rares pays industrialisés dont les émissions se situent d'ores et déjà en deçà de son engagement international. (...)
L'appel d'offres pour la construction du premier tronçon, de la ligne TGV Lisbonne-Madrid sera lancé début juin 2008 et permettra d'ouvrir la liaison comme prévu en 2013 a annoncé le Premier ministre portugais José Socrates. Ce tronçon traversera le Portugal d'Ouest en Est (...) jusqu'à la frontière espagnole.
La construction du tunnel ferroviaire de la nouvelle ligne à grande vitesse passant sous Barcelone (nord-est) a été confiée à un consortium emmené par le groupe de BTP espagnol Sacyr (...). Ce tunnel d'un coût de 179,3 millions d'euros, permettra de prolonger la nouvelle ligne LGV Madrid-Barcelone, en cours d'achèvement (...), vers Figueras et la frontière française.
Coûts externes des transports : La Commission européenne prépare le terrain pour une tarification efficace et équitable des services de transport. La Commission a publié un recueil complet des études réalisées à ce jour sur les coûts externes du secteur des transports. Ce manuel, préparé conjointement par plusieurs instituts de recherche (de différents pays) sur les transports, résume l'état de la technique en ce qui concerne l'évaluation des coûts externes. La Commission compte utiliser ce manuel, parmi d'autres éléments, pour préparer sa communication sur l'internatlisation des coûts externes pour tous les modes de transport prévue pour juin 2008 ainsi qu'une proposition de révision de la directive sur la taxation des poids lourds. (...) Ce manuel et le document de consultations sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne.
La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé un accord de coopération établissant l'instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport (GPTT). Ce nouvel instrument favorisera une participation plus active du secteur privé au financement des infrastructures de transport d'importance européenne notamment pour les investissements en faveur des réseaux transeuropéens sur lesquels pèse un risque de rentabilité élevé lors du démarrage de la phase opérationnelle des projets. Le GPTT, une composante du programme RTE-T et de l'initiative de la BEI en faveur de l'action pour la croissance, couvrira partiellement ce risque et renforcera donc grandement la viabilité financière des investissements dans les RTE. L'apport de capitaux de 1 milliard d'euros (la Commission et la BEI apportant 500 millions chacune) concourt à un investissement total en capital atteignant un maximum de 20 milliards d'euros.
"Le GPTT est un nouvel instrument de poids pour le financement de l'infrastructure européenne. Il ne s'agit pas seulement de mettre aujourd'hui cet outil innovant à la disposition du marché, mais de rappeler que la participation du secteur privé au financement d'infrastructures de transport importantes pour l'Europe est bienvenue et même indispensable" a déclaré J. Barrot, lors de la signature de l'accord. (...)
(...) Les investissements nécessaires à l'achèvement et à la modernisation du RTE-T, condition préalable à la concrétisation d'un marché unique et d'une intégration régionale véritables excèdent la capacité de financement public. Pour la seule période 2007-2013, les investissements nécessaires aux infrastructures du RTE sont estimés à quelque 300 milliards d'euros. (...)
(...) Le GPTT viendra en complément de 2 autres instruments financiers de la Commission européenne conçus pour des projets RTE-T et destinés à accroître la mobilisation de capitaux privés. La facilité de capital-risque propose des capitaux à risque à des fonds d'investissement capitalisant des projets RTE. Les mécanismes de rémunération de la mise à disposition, quant à eux, correspondent à des subventions fondées sur le coût de construction et versées au cours de la phase opérationnelle du projet, postérieure à la construction.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, C. Schott et le président du Conseil régional G. Frêche ont annoncé leur engagement de principe en faveur de la réalisation de la LGV Montpellier-Nîmes. (...) La région "insiste pour que le contournement Nîmes-Montpellier soit la première étape de la réalisation complète du tronçon manquant Nîmes-Perpignan" sur un axe nord sud de l'Europe, d'Amsterdam à Séville. Le plan de financement de l'opération a été examiné en réunion interministérielle à Matignon. Le coût iniital de la LGV entre les deux villes, projet déclaré d'utilité publique depuis juillet 2005, s'élève à 1,4 milliard d'euros. (...) Les collectivités teritoriales concernées valideront leur participation définitive dès lors que l'Etat aura inscrit au prochain CIACT ( Comité interministériel d'aménagement et de comptétivité du territoire) la LGV Montpelleir-Perpignan. (...) Après cet engagement de principe, l'appel d'offres pour un PPP pourrait être lancé en 2008.
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération des industries ferroviaires (FIF) ont lancé un appel pressant au gouvernement, lors d'une conférence de presse, pour demander la mise en place d'une stratégie forte pour assurer les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière d'infrastructures. (...) Ils souhaitent que soit mis en place une structure "pérenne capable aussi bien de planifier les constructions neuves (...) que de rénover le réseau existant.(...) Les deux fédérations plaident pour l'élaboration d'un Pacte national pour les infrastructures de transport, c'est à dire une loi de programmation des investissements en infrastructures. Elles demandent également la création d'une Agence pour l'évaluation et les financements des projets avec un statut lui garantissant "autonomie et pérennité". Ils demandent un calendrier définissant clairement les modalités de financement et de réalisation des 10 principaux projets ferroviaires du Comité interministériel de l'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). La FNTP et la FIF ont proposé plusieurs pistes pour "des ressources suffisantes et affectées" dont la mise en place dans les meilleurs délais de la taxe poids lourds telle qu'elle existe déjà en Alsace, le déplafonnement des recettes radars au profit des infrastructures (...) Les objectifs annoncés à l'issue du Grenelle sont ambitieux (...) aussi ils ont demandé "une vision stratégique de l'avenir" en établissant un "vrai projet industriel" (...)
Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, de l'Ecologie et du Développement et de l'Aménagement durables, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont installé le comité opérationnel "Recherche" sur la mise en oeuvre des engagements du "Grenelle Environnement". Ce comité composé d'une vingtaine de membres représentatifs tant de la recherche académique que du monde de l'industrie et de l'entreprise (...) rendra ses conclusions fin juin 2008. Il déclinera de façon opérationnelle les conclusions du Grenelle (...) et proposera en conséquence une stratégie nationale de recherche sur les thématiques suivantes : changement climatique, nouvelles technologies de l'énergie, transports propres, (...) évaluation des impacts sociaux et économiques des politiques environnementales. Il avancera aussi des propositions sur le contenu, la répartition et le financement de l'enveloppe d'un milliard d'euros sur 4 ans annoncée par le Président de la République lors de la restitution des travaux du Grenelle (...). (...)
