Au 1er janvier 2007, seront ouverts à la concurrence l'ensemble des services ferroviaires de transport de marchandises. (...) Par cette nouvelle étape du processus de revitalisation du rail, la Communauté espère que le fret ferroviaire, dans la mesure où il saura offrir un service de qualité, adapté aux besoins du marché, attirera de nouveaux investisseurs et de nouveaux clients, et qu'au total le mode feroviaire gagnera des parts de marché de manière soutenue et durable. L'objectif est de dynamiser le fret ferroviaire et de créer un espace ferroviaire européen intégré. Cependant, depuis 2003, la croissance des volumes de marchandises transportées par rail est redevenue positive dans l'Europe à 25. (...)
Le ministre des Transports Dominique Perben a confirmé le 19 décembre, à l'occasion de la Commission Intergouvernementale pour le Lyon-Turin, le soutien total du gouvernement français au projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin. Il a indiqué qu'il avait, avec son homologue italien, Antonio Di Pietro, adressé une demande de subvention à la Commission européenne pour un montant de 1 milliard d'euros pour la période 2007-2013. Il a confirmé que la France et l'Italie mettront tout en oeuvre pour permettre le lancement définitif de ce projet en 2010. D'ici cette date, il a ajouté qu'il faudrait "poursuivre les études, les travaux préparatoires et surtout la concertation avec les populations locales", il a exprimé "sa confiance dans la volonté de l'Italie de mener à bien ce processus". (...)
Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, confirme l'intérêt des partenariats publics privés (PPP) dans le domaine ferroviaire pour faciliter le financement des projets et accélérer leur réalisation. (...) Une étape importante vient d'être franchie avec le lancement par Réseau Ferré de France du premier contrat de partenariat ferroviaire. L'appel public à candidatures a été publié pour le projet GSM-R, réseau de télécommunication numérique qui va remplacer sur l'ensemble du réseau ferré national le système de radio analogique actuel en fin de vie.(...) Un autre contrat de partenariat ferroviaire est à l'étude sur le contournement de Nîmes-Montpellier. (...)
Le Comité pour la Transalpine a appris avec émotion et tristesse, le décès de Loyola De Palacio, ancienne vice-présidente de la Commission européenne chargée des Transports et de l'Energie, et coordonnateur du projet européen de liaison ferroviaire "Lyon-Turin-Trieste-Ljubljana-Budapest". Le Comité pour la Transalpine rend hommage à sa personnalité, à sa détermination dans la construction européenne, ainsi qu'à la fervente partisane du projet Lyon-Turin-Budapest. Son engagement, son dynamisme ont grandement contribué à l'avancée de ce projet, auquel son nom sera historiquement lié.
La hausse de 15% du budget de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport (AFITF) traduit la volonté du gouvernement de poursuivre l'effort d'accélération des grands chantiers d'infrastructures pour améliorer la compétitivité des territoires, développer la croissance et l'emploi, et pour favoriser les modes complémentaires à la route : le montant qui leur est consacré progresse de 35 % par rapport à 2006.
Les grands projets structurants décidés lors du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 seront ainsi considérablement accélérés : conduite de trois chantiers simultanés de lignes à grande vitesse (LGV Est, LGV Perpignan-Figueras, LGV Rhin-Rhône), mise en service de l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg... (...) 77 % sont consacrés aux modes ferroviaire, fluvial et maritime, 23 % au mode routier. (...)
Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le budget de l'excercice 2007 qui a été cosigné par le Président Borrell, la Commission européenne et la Présidence finlandaise de l'Union européenne. C'est le premier budget qui concerne une Union de 27 Etats membres, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier de l'année prochaine. Les ministres européens des Transports se sont mis d'accord sur le financement pour la période 2007-2013 des grands réseaux de transports de l'UE, dont la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Au cours des 7 prochaines années, l'Union Européenne consacrera 8,168 milliards d'euros au développement de son réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
L'Union Européenne a signé officiellement, le 12 décembre, le protocole de mise en oeuvre de la convention alpine dans le domaine des transports. Ce protocole vise principalement à garantir une mobilité durable dans les Alpes tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement. Le document a été signé par Madame Susanna Huovinen, ministre des transports et des communications, représentant la présidence finlandaise, et par Monsieur Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne. (...) Les principaux objectifs du protocole sur les transports sont les suivants : réduire le volume et les dangers du trafic dans et au travers des Alpes, en particulier en détournant vers le rail une grande partie du transport, surtout de marchandises, grâce, essentiellement, au développement d'infrastructures appropriées et de compensations respectant les principes du marché ; garantir le maintien d'un trafic intra-alpin et transalpin à un coût économique acceptable en augmentant l'efficacité des réseaux de transport et en promouvant les moyens de transport les plus écologiques et les plus économes ; et garantir une concurrence loyale entre les différents modes de transports.
Dans une interview donnée au journal "La Tribune", Alessandro Bianchi, ministre italien des Transports, appelle la France à la patience face à la contestation du projet de liaison Lyon-Turin. Il encourage les chemins de fer italiens à se réformer et envisage des alliances dans le fret ferroviaire.
Alessandro Bianchi a également déclaré que la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin doit être une priorité. Cette liaison correspond au "Corridor 5" européen (Barcelone - Kiev), et selon lui, elle ne peut pas ne pas passer par l'Italie, sinon cela serait une perte. Il annonce que le gouvernement italien a besoin de quelques mois pour retrouver le dialogue avec les opposants à cette liaison, et a indiqué que les problèmes pourraient être résolus par un tracé alternatif par la vallée italienne de Sangone, actuellement à l'étude.
Ce sujet, fera l'objet d'une rencontre entre les deux ministres le 19 décembre prochain à Paris.
TRANSPORT FLUVIAL Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 9 décembre 2006
Dominique PERBEN a inauguré le 9 décembre dernier, le deuxième terminal à conteneurs du Port Edouard - Herriot de Lyon. Cet équipement multimodal, réalisé par la Compagnie Nationale du Rhône avec l'aide de l'Etat et de la Région Rhône-Alpes, permettra de faire face à la croissance rapide de l'activité du transport fluvial à Lyon. Conformément à la volonté de Dominique Perben de développer les modes de transport complémentaires à la route, environ 100 000 conteneurs devraient ainsi transiter en provenance de la voie d'eau à l'horizon 2010.
Au terme du débat public, D. Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, et Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, ont annoncé leurs décisions pour concilier efficacité des transports et préservation de l'environnement : - élargissement des autoroutes A7 et A9 non retenu (un point de rendez-vous est fixé dans 5 ans) ; (...) - priorité donnée au développement des modes ferroviaire, fluvial et maritime : * mise en service de l'autoroute Perpignan-Bettembourg en 2007, * lancement des contournements de Nîmes et Montpellier en 2008, * engagement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin en 2010, * accélération des études du contournement ferroviaire de Lyon, * lancement du débat public sur la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan en 2008, (...) - Mise en place d'un observatoire interrégional de la mobilité, - Modulation des péages, et limitation de la vitesse afin de fluidifier la circulation en période de pointe. (...)
Le débat public sur la politique des transports dans la Vallée du Rhône et l'Arc Languedocien a "montré qu'une décision d'élargissement serait extrêmement difficile. Il faut donc explorer toutes solutions alternatives", estime le ministre des Transports. (...) Dominique Perben et Nelly Olin, ont décidé de réexaminer cette décision dans cinq ans. En attendant, un observatoire interrégional de la mobilité est lancé. "Il regroupera l'ensemble des acteurs et nous renseignera sur l'efficacité des mesures que nous mettrons en oeuvre" affirme Nelly Olin. Outre leur décision attendue sur les deux autoroutes A7 et A9, les deux ministres confirment ou annoncent un certain nombre de mesures privilégiant le transport ferroviaire, fluvial et maritime, les aménagements routiers à l'est et à l'Ouest du corridor de la Vallée du Rhône (...), en même temps qu'ils préconisent, sur les autoroutes, la réduction des vitesses pour fluidifier le trafic, la modulation des péages en fonction des émissions de gaz des véhicules, l'incitation au covoiturage, l'interdiction localisée de doublement des poids lourds.
Enfin, est lancé un plan d'action publique national "transport, urbanisme et effet de serre", affichant des objectifs précis à l'horizon 2020-2025, ceux qu'a explorés Dominique de Villepin lors du dernier Comité Interministériel pour le Développement Durable en novembre (division par quatre des emissions de gaz à effet de serre d'ici 2050). (...)
SOMMET FRANCO-ITALIEN Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 24 novembre 2006
Le ministre des Transports Dominique Perben a signé vendredi 24 novembre avec son homologue italien Antonio di Pietro, une série d'accords visant à renforcer la sécurité dans les tunnels routiers (Mont-Blanc, Tende, Fréjus) à l'occasion du sommet franco-italien de Lucques. (...) D'autre part, les ministres français et italien ont paraphé plusieurs documents visant à "un meilleur report du trafic de marchandises de la route vers la mer ou le rail". (...) Les ministres ont également signé une lettre conjointe de demande de financements communautaire sur le Lyon-Turin, au titre du Réseau Trans-Européen de Transport (RTE-T), pour l'exercice 2007-2013, qui sera adressée à la Commission européenne (Jacques Barrot). Cette lettre illustre par ailleurs la confirmation et la poursuite de notre mobilisation commune en faveur du Lyon-Turin.
Jean-Paul Bailly, président de la Poste, et Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF ont officialisé la création d'une filiale d'ingénierie commune pour créer un réseau de fret à grande vitesse européen. Actuellement, les TGV "Poste" transportent entre 3 et 5% du courrier, contre 12% par avion, et soit 80 % par la route. L'idée est de passer cette part à 10-15% pour pallier l'engorgement routier, la prochaine limitation de la vitesse des poids lourds sur autoroute et réduire les émissions de CO2. (...) Sept grandes agglomérations seront desservies en France à partir de fin 2008 : Aix en Provence, Strasbourg, Lille, Paris, Rennes, Lyon et Bordeaux. L'objectif vise à profiter de l'extension des lignes à grande vitesse en Europe pour créer en 2010-2012 un réseau européen de transport de fret postal à grande vitesse avec Londres, Amsterdam, Cologne puis le sud de l'Europe. Face à la libéralisation du ferroviaire, l'enjeu est d'être les premiers à proposer une telle offre. La Poste et la SNCF ciblent aussi d'autres partenaires tels les opérateurs de transport aérien comme FedEx, Air France ou DHL afin de drainer le flux de fret aérien en rélaisant des interconnexions au niveau des grands aéroports européens. (...) Le projet nécessite la construction de plates-formes pour transborder rapidement de grands volumes de courrier. (...)
Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a signé le 20 novembre 2006 la décision ministérielle d'approbation de l'avant projet du canal Seine-Nord-Europe. Ce projet, qui prévoit la réalisation d'un canal à grand gabarit, long de 106 km, entre l'Oise (Compiègne) et le canal de Dunkerque-Escaut (Cambrai), ouvre la France sur le réseau fluvial à grand gabarit du nord de l'Europe. A l'horizon 2020, ce canal permettra de transporter plus de 13 millions de tonnes, soit l'équivalent de 7 à 800 000 poids lourds par an. Outre plus de 4 000 emplois directs liés à sa réalisation, il est estimé que plus de 10 000 emplois seront crées une dizaine d'années après sa mise en service.
La convention signée le 16 novembre dernier devant le préfet de Turin Sottile, prélude au lancement de l’Observatoire, a pour objectif de se servir du système universitaire piémontais pour réaliser les études sérieuses et impartiales. Les présidents des trois universités concernées seront invités à participer en tant que garants scientifiques aux travaux de l’Observatoire. Les étudiants venant des territoires concernés par le Lyon-Turin seront encouragés à en étudier les problématiques grâce à des bourses d’étude et des thèses de fin d’études universitaires (33 000 euros de fonds disponibles). Trois points seront étudiés en priorité. D’une part, mettre à jour les motivations de l’intervention, pourquoi le Lyon-Turin, en analysant les données relatives aux flux de trafic à l’intérieur de l’Arc alpin réalisées par la Commission européenne sur la base de l’entente entre Prodi et Loyola de Palacio : données ensuite croisées avec les résultats des auditions des personnalités économiques concernées par l’ouvrage. D’autre part, approfondir les évaluations de la variante Turin-Orbassano. Et enfin, approfondir les options citées dans l’Etude d’impact environnemental (augmentation capacité de la ligne historique, alternative au tracé).
Parallèlement, les présidents des régions du Nord ont présenté au gouvernement italien un document sur les priorités des infrastructures en demandant le soutien du gouvernement dans plusieurs projets, parmi lesquels la réalisation des corridors transeuropéens.
Hier, suite à la réunion du Comité interministériel pour le développement durable, Dominique De Villepin a pris plusieurs engagements nouveaux : alternative à la route, fiscalité écologique renforcée, hypothèse de péages pour les voitures dans les grandes villes ainsi qu'une taxe sur les camions circulant en zones sensibles... Le Premier ministre a pris acte de l'intervention de Nicolas Hulot. (...) En effet, Dominique De Villepin a confié à Dominique Perben une étude sur les déplacements en ville (...), sur la faisabilité de taxes pour les camions dans les zones sensibles comme les traversées alpines. L'objectif est de développer les alternatives à la route "avec le souci de préserver la compétitivité du transport routier français" a assuré le Premier ministre. (...) Enfin, parce que "l'environnement est un enjeu mondial", la France veut imposer le principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de respecter le protocole de Kyoto après 2012. (...)
Le 9 novembre s’est réuni à Rome le groupe de travail politique du gouvernement italien, présidé par le Secrétaire Adjoint de la Présidence du Conseil, Enrico Letta et avec la participation du Président du Conseil, Romano Prodi, le ministre des Infrastructures, Antonio di Pietro, le ministre de l’environnement, Alfonso Pecoraro Scanio, le ministre de l’Intérieur, Giuliano Amato, le ministre des Transports, Alessandro Bianchi, la ministre des politiques européennes et du commerce international, Emma Bonino. Plusieurs dates ont été fixées : - avril 2007 les conclusions de l’étude d’impact environnementale seront rendues, - juillet 2007 définition de l’évaluation de l’impact environnemental, - septembre 2007 clôture de la conférence des services. La prochaine réunion de la Conférence des Services aura lieu mi-décembre, avant la prochaine CIG du 19 décembre à Paris.
Dominique Perben, ministre des Transports a décidé d'augmenter de 40 millions d'euros la participation de l'Etat proposée à la contractualisation du volet Transports Ferroviaires et Combiné du prochain contrat de projets 2007-2013 de la région Rhône-Alpes. Cette décision porte la part de l'Etat à 245 millions d'euros, correspondant à une augmentation de 40 % par rapport au précédent contrat.
Cet abondement vise à permettre d'achever l'électrification et l'augmentation de capacité de la ligne du sillon alpin Valence/Grenoble/Montmélian (Chambéry), ainsi que son raccordement à la ligne à Grande Vitesse au niveau de St-Marcel les Valence. A l'horizon 2013, Turin, Grenoble et Marseille seront reliées directement par TGV sans qu'il soit nécessaire de passer par le noeud lyonnais. Cette électrification ouvrira également de nouvelles perspectives pour le fret ferroviaire entre le sud de la France et l'Italie. (...) L'Etat confirme ainisi son plein engagement pour le développement du transport ferroviaire dans la région Rhône-Alpes. D. Perben souhaite que cet effort accrû et significatif de l'Etat permette de trouver un accord dans les prochaines semaines avec la Région.
Selon un rapport britannique, le réchauffement climatique pourrait entraîner un ralentissement de l'économie mondiale pour un coût estimé à plus de 5 500 milliards d'euros. Il est donc urgent d'agir. La communauté internationale a été appelée à se mobliliser pour endiguer le réchauffement climatique qui pourrait causer une récession économique "d'une ampleur catastrophique". (...) "La tâche est urgente, retarder l'action même d'une décennie ou deux, nous entraînerait sur un territoire dangereux" a averti Sir Nicholas Stern, "cela doit se faire maintenant et internationalement". (...)
Les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique... ont une tendance à la hausse pour la période de 2000 à 2004. (...) Le secteur des transports a enregistré une hausse de 23,9 % entre 1990 et 2004.(...)
La commission nationale du débat public (CNDP) sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien a rendu sa copie. (...) (...) Deux sujets de consensus ont été trouvés, notamment en faveur du transfert de la route vers le fluvial, et vers le rail. A cet égard, un large soutien a été apporté à la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui est un maillon d'un corridor conduisant du Portugal à l'Europe de l'est, ainsi qu'à la future ligne mixte Nîmes-Perpignan. Consensus aussi en faveur du développement du transport combiné, et de l'allongement des trains. Des mesures qui permettaient de désengorger les routes qui traversent les Alpes : 10 millions de camions transportant 195 millions de tonnes de marchandises les franchissent chaque année alors que le chemin de fer ne transporte lui, que 63 millions de tonnes. Par ailleurs, les représentants des entreprises ne se sont pas montrés hostiles à des mesures comme la réduction de vitesse des camions, l'interdiction de doubler dans certains endroits pour les poids lourds et même à une "taxe carbone" pour le transport routier qui irait aux modes alternatifs à la route (comme en Suisse). (...) (...) Toutefois, des différences de points de vue subsistent sur les infrastructures autoroutières. (...) Le gouvernement a désormais trois mois pour prendre des décisions, plus vraisemblablement pour définir les orientations.
Le projet ferroviaire Lyon-Turin (...) a été longuement évoqué par le groupe de Zurich. Jacques Barrot a confirmé le principe d'un soutien financier de l'Europe à hauteur d'un taux moyen de 20% pour les secteurs prioritaires. Il a aussi rappelé qu'il dépend des efforts des gouvernements français et italien. Dominique Perben pour qui "le Lyon-Turin est déjà une réalité et pas seulement un projet" a clairement dit que la France était opposée à tout changement de tracé côté italien qui retarderait le calendrier de réalisation. Face à l'opposition de la population de la vallée de Suse, cette hypothèse était apparue.
Le tunnel ferroviaire du Mont-Cenis est-il sûr ? Rien n'est moins...sûr. Questionné hier, le préfet de Savoie, Christian Sapède, a confirmé avoir envoyé il y a quelques mois, tout comme son homologue, le préfet de Turin, un courrier aux autorités de tutelle respectives, afin de les alerter sur les risques potentiels au coeur d'un ouvrage datant d'un siècle et demi. Un tunnel en cours de reconfiguration afin de faire passer des convois de marchandises d'un volume supérieur à celui possible aujourd'hui, notamment par l'autoroute ferroviaire alpine qui accueille, pour l'heure, essentiellement des citernes. (...) La vétusté de l'ouvrage inquiète cependant le préfet qui estime que le niveau de sécurité du tunnel ferroviaire est bien inférieur aux normes requises pour les tunnels routiers. Un exercice ayant eu lieu l'hiver dernier - dont les résultats n'ont jamais été rendus publics, sans doute tant ils ont inquiété de part et d'autre de la frontière - est à l'origine de la démarche conjointe des deux préfets. (...) Les inquiétudes du préfet de Savoie sont remontées au niveau du ministère des Transports. Selon Christian Sapède, le comité de sécurité du tunnel au sein duquel siègent notamment les sociétés des chemins de fer, des ingénieurs des deux ministères, s'est emparé de la question. Une question d'autant plus cruciale qu'il faudra attendre au mieux 2020 pour que le tunnel ferroviaire de la nouvelle liaison Lyon-Turin soit percé. Et jusqu'alors, le fragile tunnel du Mont-Cenis restera pratiquement le seul axe ferroviaire de transit de fret entre la France et l'Italie. Avec quel niveau de risques acceptable ?
Réunis le 20 octobre à Lyon, sous la présidence de Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, et en présence de Jacques Barrot, Commissaire européen aux Transports, les ministres des Transports de l'Arc alpin (Allemagne, Autriche, France, Italie, Suisse et Slovénie) ont décidé de développer plus concrètement leur coopération dans un triple objectif : l'amélioration durable de la sécurité des franchissements alpins, la maîtrise des trafics routiers de marchandises et la promotion de modes de transports alternatifs à la route, compatibles avec une dynamique d'échanges économiques performants. (...) La croissance continue des échanges à travers les Alpes (+45% en dix ans) et le nombre limité d'itinéraires dans un espace à la fois stratégique et fragile, soulignent l'importance de la concertation des pays concernés. Les six ministres qui constituent le "Groupe de Zurich" ont donc décidé de progresser ensemble pour : (...) (...) - Financer en commun l'étude de systèmes innovants pour la maîtrise du trafic routier traversant les Alpes, comme il existe des mécanismes de réservation et de "marché de permis" dans d'autres secteurs (énergie notamment), et respectant les nécessités économiques du transport de marchandises ; - Poursuivre le développement de bases communes de connaissance des trafics transalpins de voyageurs et de marchandises : avec les résultats de l'enquête 2004 sur les trafics, les pays alpins disposent d'éléments de connaissance des flux de transports franchissant les Alpes ; il s'agit de données essentielles pour comprendre les évolutions de trafic dans les Alpes et fonder des projets alternatifs ferroviaires ou maritimes.
Ces orientations traduisent le souci des ministres de l'Arc alpin de concilier des intérêts parfois contradictoires : protéger l'environnement des Alpes et de leurs populations, favoriser les échanges et la libre circulation des marchandises, et maintenir la compétitivité de l'économie européenne dans un monde globalisé. (...)
Ils ont décidé à l'unanimité de confier la présidence du "Groupe de Zurich" à l'Autriche pour la période 2007-2008.
En partenariat avec la Région Rhône-Alpes, l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), présidée par Riccardo Illy (président de la Région Frioul Vénétie Julienne), a organisé le 16 octobre dernier à Udine (Italie) un colloque sur le thème « Les réseaux trans-européens de transports, un outil stratégique pour la cohésion en Europe : l’exemple du Corridor V ». Cette rencontre rassemblait les ministres des Transports des pays concernés par le Corridor V, le Commissaire européen chargé des Transports, Jacques Barrot, et les Présidents des régions Rhône-Alpes, Piémont, Frioul Vénétie Julienne… A cette occasion, les ministres des Transports, italien, français, slovène, hongrois et ukrainien, ont signé une déclaration d'intentions demandant à l’Union européenne d’accélérer et de financer le projet prioritaire N°6 au cœur du Corridor V, par laquelle ils s’engagent de façon coordonnée à constituer les CIG pour les sections transfrontalières de la liaison qui reliera Barcelone à Kiev.
Antonio di Pietro, ministre des Infrastructures italien, a déclaré lors du colloque : « Le gouvernement italien est déterminé à réaliser le Lyon-Turin. Notre objectif est de le réaliser en concertation avec les populations». Faisant allusion à la ligne existante, il a également rappelé « Il n’est pas possible de réaliser une ligne à grande capacité avec un petit train de montagne ». Jacques Barrot a remercié Antonio Di Pietro « pour sa détermination à aller de l’avant et pour son appel au dialogue avec les populations ». Et il a ajouté « Concentrons les fonds communautaires sur les sections transfrontalières. Quand le règlement financier à approuver par le Parlement européen sera prêt, on pourra financer le Lyon-Turin et le Brenner avec une contribution communautaire de 20 % ». Ce qui signifie pour la section franco-italienne, une contribution comprise entre 1 et 1,5 milliard d’euros. Concernant la section internationale du Lyon-Turin en Vallée de Suse, Antonio di Pietro a annoncé la fin des études d’impact, analysant les coûts et les bénéfices pour avril 2007, ainsi qu'une décision sur le tracé cette même année.
Au cours de cette rencontre, les Régions et les partenaires économiques ont adopté une déclaration de soutien aux actions gouvernementales en faveur du Corridor V. Cette déclaration affirme le rôle fondamental des Régions pour la recherche de nouveaux tracés minimisant l’impact environnemental, tout en rendant l’ouvrage réalisable. « Nous demandons - a ajouté Riccardo Illy – que le marché des transports ferroviaires en Europe soit libéralisé, et que la réalisation des sections transfrontalières soit accélérée et les conférences intergouvernementales créées, en particulier celle italo-slovène pour la section Trieste-Divaca ». Le document sera proposé à l’approbation du Bureau de la Présidence de l’ARE lors de sa prochaine réunion, programmée les 19 et 20 octobre prochains à Samara en Russie.
Luxembourg - L'Union européenne (UE) va signer le protocole des transports de la Convention alpine (...)
Avec ce protocole, les parties signataires s'engagent à mener une politique des transports durable, notamment par un transfert explicite du trafic, marchandises en particulier, de la route au rail. Des infrastructures adaptées et des encouragements conformes au marché doivent permettre d'atteindre cet objectif. Les signataires renoncent à construire de nouvelles routes importantes pour le trafic transalpin et s'engagent notamment à réduire la pollution. Ainsi les neufs parties concernées par la Convention alpine (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie, Suisse et UE) auront signé le protocole sur les transports. La Suisse, comme l'Italie, Monaco et l'UE, ne l'ont pas encore ratifié.
A l'occasion du Conseil des ministres des Transports européens le 12 octobre à Luxembourg, parmi les points à l'ordre du jour : (...) - Un examen à mi-parcours du Livre Blanc sur la politique européenne en matière de transports. Selon la Commission, la stratégie définie dans son Livre Blanc de 2001 doit être revue afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis lors. (...) Dans cette logique, elle propose une nouvelle approche de mobilité fondée sur le concept de la "comodalité". Ce concept tend à favoriser l'amélioration de l'efficacité de tous les modes de transport et se distingue nettement de l'approche du "modal split" que la Commission avait préconisé auparavant et qui consiste à transférer le transport sur route vers des modes jugés moins néfastes. (...) Le ministre luxembourgeois a insisté sur la continuation des mesures en faveur du développement du transport ferroviaire, (...) et a souligné l'internalisation des coûts externes générés par le transports routier. (...)
Emma Marcegaglia est Vice-Présidente de Confindustria, en charge des infrastructures pour le compte des industriels italiens.
>>Madame Marcegaglia, pourquoi la Confindustria soutient le projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ?
« Parce que le manque d’infrastructures représente un coût majeur qui pèse sur la compétitivité des entreprises italiennes, bien plus que le coût du travail. Cette insuffisance coûte au système industriel italien 8,7 milliards d’euros par an. Des ouvrages comme le Lyon-Turin et le Corridor V servent à surmonter ce déficit et sont donc essentiels pour le développement ».
>>Comment pensez-vous soutenir le Corridor V ?
« Avec des opérations de sensibilisation des citoyens. Je ne pense pas à des marches ou des manifestations dans les rues. Mais il est certain que souvent l’opinion de la plupart des personnes favorables au projet est dominée par une minorité contre. C’est pourquoi il nous a semblé nécessaire d’être présents le 16 octobre prochain à Udine avec les représentants des régions italiennes traversées par la liaison Lisbonne – Kiev. Et dans les semaines suivantes nous poursuivrons cette démarche en organisant d’autres évènements ».
>>Quelle initiative prévoit la Confindustria ?
« Une manifestation que nous avons promise et qui sera également ouverte aux associations d’entreprises. Nous pensons qu’elle pourra avoir lieu en novembre simultanément dans toutes les villes de l’Italie du Nord concernées par ce projet. Une série d’assemblées publiques assez médiatisées pour sensibiliser les citoyens favorables à la Grande vitesse et les inciter à se faire entendre ».
>>Pourquoi lancer cette campagne aujourd’hui ?
« Parce que nous avons peur que la discussion sur le projet ne s’éternise. Le choix de retirer le projet Lyon-Turin de la « Legge Obiettivo » et la création de nombreuses tables de concertation peuvent servir à tout renvoyer aux calendes grecques, et pourrait faire disparaître les financements européens ».
>>La création des tables de concertation ces derniers mois n’est-elle pas l’une des conséquences directe des faits de l’hiver dernier.
« Nous savons que ce n’est pas facile. Il est certain qu’il est impensable de faire intervenir l’armée pour garder les chantiers pendant dix ans. Mais ceci ne signifie pas qu’il faut accepter les chantages. Je pense qu’il faut établir un pacte avec les populations. Garantir la sécurité pour la santé et la sauvegarde de l’environnement, garantir les compensations pour l’incontestable désagrément causé par les chantiers. Mais une fois ces garanties fournies, il est indispensable que les travaux commencent ». (...)
Les Chemins de fer italiens et français ont démontré que la thèse, soutenue par certaines personnes, selon laquelle une utilisation plus intensive de la ligne historique serait suffisante pour favoriser le transfert de part significative du trafic de marchandises de la route vers le rail, n’est pas crédible. En effet, la capacité résiduelle de la ligne historique existante – même modernisée – si elle devait être entièrement utilisée pour le transport de marchandises, n’apporterait qu’une amélioration absolument marginale au rééquilibre des marchandises entre la route et le rail, avec une aggravation notable du transport régional des voyageurs et un impact sensible environnemental pour les 36 000 personnes qui, seulement en Basse vallée de Suse, vivent près de la ligne historique.
RFI (Réseau Ferré italien) remarque que, pour permettre à la ligne historique de transporter, en 2020, 20 millions de tonnes de marchandises, 150 trains par jour seront nécessaires. Comme dans la délibération du 1er août 2005 relative à la ligne Turin-Bussoleno, la région Piémont a planifié un service de 132 trains régionaux par jour, auxquels il faut rajouter 24 trains longue distance, il résulte qu’en 2020 devront transiter sur la ligne historique :
150 trains de marchandises 24 trains longues distances 132 trains régionaux ------------------------------------- soit un total de 306 trains par jour
Ce chiffre est bien supérieur à la capacité globale de la liaison après les interventions d’augmentation de capacité, lequel se situe à 220 trains par jour, même après les travaux de rénovation et l’augmentation du gabarit du tunnel du Fréjus et des tunnels entre Bardonecchia et Bussoleno.
Selon les données de RFI déjà à partir de 2010, il y aura un dépassement de la capacité de 220 trains par jour, par rapport au nombre de convois d’autoroute ferroviaire, de marchandises, de trains régionaux et de trains longues distances. En particulier dans la Vallée de Fréjus, la saturation est annoncée pour 2014 avec 183 trains de marchandises et 48 trains voyageurs et, dans la section entre Bussoleno et Alpignano, en 2013 avec 171 trains marchandises et 66 trains voyageurs (ces derniers encore en nombre insuffisant par rapport à la demande de la région Piémont).
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) disposera en 2007 de 2,17 milliards d'euros, une somme en hausse de 15 %. Elle financera les travaux des lignes à grande vitesse, LGV Est, LGV Perpignan-Figueras et le début de la LGV Rhin-Rhône. (...) l'AFITF consacrera plus de 1 milliard d'euros à des projets contractualisés avec les collectivités locales, tous modes de transports confondus, et s'impliquera dans des PPP en cours d'élaboration.(...) "Jamais le niveau consacré à l'investissement dans les transports n'a été aussi élevé. (...) L'Etat poursuit donc en 2007 l'effort en faveur d'une relance des grands chantiers d'infrastructures" a affirmé D. Perben, lors d'une conférence de presse.
La France compte sur l'obtention de 17% de l'enveloppe communautaire consacrée au financement des RTE-T, dont le montant s'élève à 8 milliards d'euros.(...) "L'exercice est difficile, il y a 25 Etats membres" a précisé Jacques Barrot, Commissaire européen aux Transports, lors d'une conférence de presse à Paris avec le ministre français des Transports, Dominique Perben, lundi 25 septembre. "La priorité va être donnée aux sections transfrontalières, aux goulots d'étranglement et au fluvial, qui constitue un moyen sûr de transférer du fret de la route vers un mode de transport plus écologique et plus économique en énergie. C'est à la lumière de ces priorités que nous étudierons les propositions françaises" a avancé le Commissaire. Plusieurs projets français ont été évoqués, notamment, "le Lyon-Turin : une section transfrontalière par définition et un besoin absolu" (...) D. Perben a affirmé la volonté de la France de développer les réseaux de transports européens. (...)
La Commission européenne a adopté aujourd'hui la communication du vice-président Barrot présentant les principaux résultats de l'activité des coordonnateurs du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui ont évalué l'avancement de certains projets et formulé des recommandations quant à la mise en oeuvre de ces projets prioritaires. (...) Les quatre principes jugés essentiels par les coordonnateurs sont :
- concentrer les fonds disponibles en premier lieu sur les sections transfrontalières et sur certains goulets d'étranglement majeurs, sur des projets qui représentent une forte valeur ajoutée pour la Communauté ; - prendre en compte, dès la phase de conception des projets, les aspects liés à l'intéropérabilité ; - appliquer un taux de soutien suffisamment incitatif pour permettre le démarrage des travaux sur les sections transfrontalières et les goulets d'étranglement ; - répartir les ressources communautaires disponibles de façon optimale et dans un principe d'équité. (...) Les coordonnateurs européens seront auditionnés par le Parlement européen dans les prochaines semaines.
Sur le plus grand chantier de Suisse, les mineurs du consortium TAT - qui creusent depuis 4 ans, au rythme de 24,2 mètres par jour, le nouveau tunnel du Gothard - ont pu se serrer la main pour la première fois mercredi 6 septembre. (...) Cette jonction marque une étape importante pour le plus grand chantier de Suisse. D'autres jonctions interviendront au cours des prochaines années car les travaux de percement des deux tubes de ce tunnel de 57 kilomètres de long ont débuté à quatre endroits. Au total, sur les 135,5 kilomètres de tunnels, galeries et puits, environ les deux tiers ont désormais été percés. Au seul mois d'août, 944 mètres ont été creusés. Le chantier avance donc à bon rythme. En décembre dernier, le tunnelier a même battu le record de 38 mètres en une seule journée. Rappelons pour l'anecdote que lors du percement du premier tunnel du Gothard en 1880, les mineurs avançaient de 5,5 mètres par jour... ce qui était déjà considérable. Si tout se déroule normalement, l'ensemble du nouveau tunnel du Gothard devrait être opérationnel en 2016.
Le 29 août dernier, lors de la réunion du Conseil national de la montagne (CNM), Dominique de Villepin a abordé la question des transports . (...)
"Le premier défi, est celui des transports. Il y a dans ce domaine deux enjeux majeurs :
- Le premier, ce sont les trafics de transit. Au coeur des échanges de l'Europe, les Alpes et les Pyrénées concentrent des flux de marchandises très importants sur un nombre d'axes routiers limités. Pour protéger le cadre de vie des habitants et notre patrimoine naturel, il faut maintenant des solutions concrètes pour une réelle alternative à la route. - Le deuxième enjeu, c'et celui du désenclavement afin de permettre le développement économique de nos massifs.
Dans les Alpes, nous répondons à ces enjeux dans le cadre d'une coopération tranfrontalière étroite, notamment avec le gouvernement de Monsieur Prodi. Je compte d'ailleurs évoquer ce sujet avec lui lors de notre rencontre de vendredi prochain. Les objectifs sont aujourd'hui clairement fixés :
- D'abord, obtenir une confirmation du projet de TGV Lyon-Turin, assortie d'un calendrier précis et de la reprise des travaux de reconnaissance. - Ensuite, arrêter avec nos partenaires italiens des propositions concrètes en faveur du report modal. - Le troisième objectif, c'est coordonner la programmation des financements européens des grands projets d'infrastructure. Vous le savez, la France a d'ores et déjà demandé 300 millions d'euros au titre du Lyon - Turin. - Enfin le dernier objectif, c'est de poursuivre l'amélioration des infrastructures ferroviaires existantes et d'intensifier leur utilisation. A ce titre, j'ai décidé de poursuivre au-delà de 2006 l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine, lancée pour trois ans en 2003". (...)
D’ici 2007, la question sur la liaison ferroviaire à haute capacité Lyon – Turin devrait être résolue avec un projet définitif. C’est ce qu’a conclu la Conférence des Services qui, réunie le 1er août à Turin, a engagé la procédure habituelle suite à l’annulation de l’application de la « Legge Obiettivo » à ce projet. La réunion, présidée par Gaetano Fontana, chef de cabinet du ministre des Infrastructures, rassemblait les représentants de la région Piémont, de la Province de Turin, les présidents des communautés de montagne de la Vallée de Suse et les maires des communes concernées par le projet. « Il nous faudra quelques mois de plus - a expliqué Daniele Borioli, adjoint aux transports de la Région Piémont – afin que toutes les études nécessaires soient effectuées et que l’on puisse arriver à un avis commun sur l’ouvrage ». L’échéance des travaux de la Conférence sera fixée lors de la prochaine réunion du 29 septembre. Le 28 août, est la date limite pour la présentation des projets élaborés par LTF pour la section internationale et par RFI pour la partie italienne. « La procédure redémarre - a commenté Daniele Borioli – mais il n’est pas vrai que la procédure ordinaire allonge les délais ; en fait c’est la « Legge obiettivo « qui a bloqué l’avancée du projet depuis plus d’un an, et qui est à l’origine des protestations de la vallée de Suse. Avec la nouvelle procédure, la paralysie est débloquée permettant à chacun d’exprimer son avis ». Le Lyon-Turin en revanche ne recommence pas à zéro : le point de départ sont les projets de LTF et RFI. « Le 29 septembre – explique Daniele Borioli – nous entrerons dans le vif des travaux. J’espère qu’à cette date des signes clairs parviendront également de la Présidence du Conseil, c'est-à-dire la convocation de groupe de travail politique et le démarrage des travaux de l’Observatoire présidé par Mario Virano ». « L’Observatoire – conclut Mario Virano – représente un des éléments fondamentaux du nouveau parcours que nous avons décidé de donner à cet ouvrage, qui est une priorité pour nous et pour le gouvernement italien, comme nous l’a confirmé le Ministre Antonio di Pietro lors de sa venue à Turin le 31 juillet ».
La Commission européenne lance le quatr ième appel de propositions pour son programme Marco Polo. (...) Les entreprises commerciales de l'Union européenne et les pays tiers pleinement participants sont invités à présenter des propositions pour la créations de nouveaux services de transport de fret permettant de réduire la congestion routière en Europe et d'améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises, qui sont deux grands objectifs de la politique communautaire dans le domaine des transports. (...) L'appel d'offre est ouvert aux demandes concernant trois types d'actions prévues par le programme à savoir : - actions en faveur du transfert modal (permettant de transférer une partie du trafic de marchandises de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail, la voie navigable ou une solution combinant plusieurs modes de transport ; - actions de mise en commun des connaissances (...) - actions à effet catalyseur (...) (...)
AUTOROUTES DE LA MER Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 26 juillet 2006
Le 26 juillet, Dominique Perben, ministre des Transports, et Magdalena Alvarez Arza, ministre espagnole de l'Equipement ont mis en place la Commission intergouvernementale franco-espagnole chargée de leur proposer une sélection de projets d'autoroutes de la mer sur la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord. Ces projets soutenus au niveau communautaire représentent une alternative au transport terrestre, favorable au plan environnemental et économique et permettront de réduire la circulation des poids lourds et remorques sur les axes saturés entre l'Espagne et la France. C'est également une des priorités du programme de travail franco-espagnol de renforcement des liaisons transpyrénéennes. (...) Par ailleurs, la France et l'Espagne s'appuieront sur les travaux menés par la CIG franco-espagnole pour conduire leurs réflexions sur les autoroutes de la mer en Méditerranée en liaison avec l'Italie.
Dominique Perben annonce la publication, le mercredi 19 juillet 2006, du décrêt déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique.
Ce projet s'inscrit dans la continuité de la ligne à grande vitesse entre Paris et Tours. Il prévoit la construction pour un coût total d'environ 5 milliards d'euros de 302 km de ligne nouvelle entre Tours et Bordeaux. (...) Cette ligne nouvelle sera dédiée aux circulations voyageurs à grande vitesse pour permettre l'ouverture de la façade ouest de la France aux grands courants d'échanges européens. Elle a vocation à être prolongée vers l'Espagne d'une part, Toulouse d'autre part. (...) Conformément aux décisions du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005, l'ensemble du projet de ligne de Tours à Bordeaux fera l'objet d'une délégation de service public, pour laquelle un appel à candidature est prévu à la rentrée 2006 et la signature du contrat mi-2008 dans la mesure où les collectivités territoriales auront suffisamment précisé les principes de leur participation financière au coût de l'opération.
>> Les projets d'infrastructures sont particulièrement nombreux dans la région Rhône-Alpes. Où sont les urgences ?
Lyon-Turin est déjà très avancé dans sa partie internationale. En ce qui concerne le fret, c'est le Lyon/Saint-Jean-de-Maurienne, la ligne devrait être terminée entre 2015 et 2018.
>> Les Italiens ont néanmoins réclamé un délai supplémentaire.
Les Italiens sont obligés de donner de l'information aux personnes concernées, ce que nous avons fait en France durant les 4 ou 5 dernières années. Imaginez que les habitants du Bas Dauphiné découvrent que le tracé est déterminé sans qu'ils aient été interrogés...C'est la même chose en Italie. Mais les Italiens n'ont pas renoncé au Lyon-Turin. Il est vrai que tout retard est préjudiciable. Ce qu'il nous faut, c'est afficher notre volonté de réaliser cet investissement. Je travaille actuellement sur la localisation des plates-formes de chargement. Le contournement fret de l'agglomération lyonnaise, qui dans sa partie Nord, doit arriver en même temps que le Lyon-Turin. (...)
Presque un an après leur nomination, les six coordonnateurs de projets prioritaires du RTE, parmi lesquels Loyola de Palacio pour le Lyon-Turin, ont adressé ce jour au commissaire européen aux transports Jacques Barrot, leur premier rapport annuel sur l’état d’avancement des ouvrages. (…) Le travail des six coordonnateurs, nommés par Bruxelles le 20 juillet 2005 pour donner une impulsion aux ouvrages prioritaires, servira de base au rapport que la Commission européenne présentera en septembre au Conseil et au Parlement européen.
Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a rencontré à Rome le 11 juillet 2006 ses nouveaux collègues italiens, Alessandro Bianchi, ministre des Transports, et Antonio Di Pietro, ministre des Infrastructures. Cette rencontre, qui a confirmé de fortes convergences de vues sur les enjeux du franchissement routier et ferroviaire des Alpes (...) a mis en évidence trois points :
- la volonté commune de tout faire pour lancer le projet Lyon - Turin avant 2010 : l'Italie et la France ajusteront ensemble le niveau de leur demande de soutien financier à l'Europe pour la période 2007-2013 ;
- la nécessité de mesures fortes visant à permettre un meilleur report des marchandises de la route vers le rail sur tous les passages franco-italiens : la commission intergouvernementale franco-italienne du projet Lyon - Turin doit faire des propositions dans ce sens ;
- la volonté de poursuivre l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine au delà du 1er janvier 2007 et de permettre la mise en place d'un service pérenne au-delà de la phase expérimentale.
Les ministres ont souligné leur souhait d'actions concrètes visant à donner à chaque mode de transport de marchandises sa pleine efficacité économique (...).
Les ministres ont également abordé les perspectives importantes d'amélioration de la sécurité sur les franchissements routiers franco-italiens. Dominique Perben a insisté sur la nécessité de concrétiser dans les meilleurs délais le projet de galerie de sécurité du tunnel du Fréjus et la modernisation du tunnel routier de Tende. Les ministres ont également manifesté leur volonté commune d'aboutir rapidement sur la nouvelle convention de gestion du tunnel du Mont-Blanc, et confirmé la nécessité de parvenir en pratique à une réelle réduction du trafic des poids lourds de plus de 26 tonnes au col du Montgenèvre.
La Commission intergouvernementale pour le Lyon-Turin du 4 juillet à Lyon, a permis de définir une démarche commune qui sera ratifiée lors du prochain sommet franco-italien du 11 juillet à Rome, en présence du ministre des Transports français Dominique Perben et des deux ministres italiens Antonio Di Pietro (Infrastructures) et Alessandro Bianchi (Transports).
Les Français et le représentant de l'Union européenne ont fortement insisté pour obtenir de l'Italie un calendrier et des procédures sûres. "Nous avons essayé d'expliquer l'objectif du nouveau gouvernement italien, qui est d'assurer la continuité mais différemment du passé" a précisé Rainer Masera, Coprésident italien de la CIG. En effet, Mario Virano, Président de l'Observatoire technique a expliqué les modalités de travail de son groupe technique et ses objectifs "pour reprendre le dialogue avec les populations de la Vallée de Suse". A ce sujet, Louis Besson, Maire de Chambéry et Président de la CIG a précisé que "ces modalités étaient similaires à celles adoptées par la France pour la définition de la procédure d'utilité publique" . Il a indiqué que "depuis le 30 juin, s'était achevée l'enquête d'utilité publique sur le projet préliminaire concernant les communes de la région Rhône-Alpes et de la Savoie, et que les résultats ont révélé que 82 % de la population s'est dite favorable au projet avec une réalisation rapide."
Par ailleurs, il a été décidé de créer un "'carnet de route du Lyon-Turin", qui sera validé en septembre, pour servir de base à Madame Loyola de Palacio, coordonnatrice du projet, afin de demander à Bruxelles de cofinancer la section internationale du Lyon-Turin. Alain Baron, représentant de Madame de Palacio a rappelé aux Italiens "l'importance de définir un calendrier d'échéances pour les décisions à venir, afin de ne pas perdre de temps, car dans le cas contraire, il serait difficile pour l'Italie d'obtenir les financements nécessaires de la part de l'Europe."
D'ici la fin de l'année, un premier point sera effectué : si les travaux de l'Observatoire technique et du groupe politique du gouvernement italien permettent d'avancer, l'Europe accordera ses financements et la France devra alors attendre la fin du printemps 2007 pour connaître les décisions italiennes sur le tracé.
D'autre part, afin de démontrer leur volonté de réduire le trafic des poids lourds, la CIG a décidé de lancer une réflexion "pour encourager le transfert de la route vers le rail" ; de plus, est également à l'étude le prolongement de l'autoroute ferroviaire Aiton-Orbassano qui pourrait dans le futur relier Lyon à Novare. Les régions Piémont et Rhône-Alpes ont aussi répété leur opposition au doublement du tunnel autoroutier du Fréjus.
Le ministre des Transports Dominique Perben a procédé lundi 3 juillet au lancement officiel des travaux de la branche Est du TGV Rhin-Rhône qui reliera Dijon à Mulhouse via Besançon.
(...) Auparavant, la convention de financement du projet avait été signée par le ministre et 17 cofinanceurs du projet dont le président de Réseau Ferré de France, Michel Boyon, et trois présidents de région (Franche-Comté, Alsace, Bourgogne).
(...) Etendue sur 140 km, la ligne Est du TGV Rhin-Rône devrait être mise en service en 2012 (...). Le coût des travaux s'élève à 2,3 milliards d'euros auxquels contribuent l'Etat français, RFF, la Suisse et 19 collectivités. L'Union européenne, appelée à contribuer au projet à hauteur de 200 millions, n'a en revanche toujours pas donné son feu vert. (...)
Le Comité pour la Transalpine continue de demander que tous les protagonistes du projet de liaison ferroviaire Lyon - Turin, passent la vitesse supérieure pour qu'il soit définitivement lancé d'ici la fin de l'année. Une date butoir pour bénéficier des indispensables aides européennes participant à sa réalisation qui ne devrait pas être achevée avant une quinzaine d'années. Mais Gérard Geoffray, vice-président délégué de la Transalpine, a apporté la preuve cette semaine que pour des projets satellites du Lyon - Turin, ce Comité prônait au contraire plus de réflexion que la précipitation. Dans l'attente de la nouvelle ligne Lyon - Turin, dont l'aspect fret est prioritaire, une nouvelle dimension doit être donnée à l'autoroute ferroviaire alpine qui relie Aiton à Orbassano, dans la banlieue de Turin. Limitée aujourd'hui à la prise en charge des citernes, la liaison devrait monter en puissance avec les travaux de mise à un nouveau gabarit du tunnel de Modane. 18 000 poids lourds ont été accueillis en 2005 et ce nombre devrait dépasser nettement les 100 000 débuts 2009. Dans le même temps, ce sont 1,5 millions de camions qui empruntent les tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc. Pour accompagner cependant ce développement, Dominique Perben, ministre des Transports, a demandé au Préfet de Région de proposer courant juillet des sites en Rhône-Alpes d'implantation pour une plateforme d'autoroute ferroviaire pour assurer les tâches d'embarquement et débarquement. Or, l'enquête que la Transalpine a menée auprès de professionnels (transporteurs, chargeurs, logisticiens) fait apparaître que 25% seulement du trafic transalpin concerné a pour origine Rhône-Alpes ou le Piémont. Dans le cas d'un transport par rail de camions non accompagnés, ce sont de longues distances, plus de 500 km, qui sont plébiscitées. Dès lors, le Comité pour la Transalpine estime que Rhône-Alpes n'est pas le territoire le plus adapté de localisation de cette plateforme, son implantation plus au Nord semble mieux répondre aux attentes de ses futurs utilisateurs. La Transalpine demande donc que l'Etat ne se montre pas restrictif non plus dans la vocation de cette plateforme, qui devra offrir plusieurs fonctions. (...)
La première réunion du groupe de travail politique italien sur la liaison Lyon – Turin a eu lieu le 29 juin à Rome. Participaient à cette réunion : Romano Prodi, Président du Conseil italien, Enrico Letta, sous-secrétaire à la Présidence du Conseil, les ministres italiens Alessandro Bianchi (Transports), Antonio Di Pietro (Infrastructures) Pierluigi Bersani (développement économique), Alfonso Pecoraro Scanio (environnement), Giuliano Amato (intérieur), Elio Catania, président de « Ferrovie dello Stato », Mauro Moretti, représentant de RFI, Mercedes Bresso, Présidente de la région Piémont, Sergio Chiamparino, Maire de Turin et Antonio Ferrentino, Président de la communauté de montagne de la Vallée de Suse.
Romano Prodi a ouvert la réunion en annonçant « Ces infrastructures doivent être réalisées pour honorer les engagements pris au niveau international et éviter ainsi que l’Italie reste en dehors des corridors européens ». Il a également indiqué qu’il fallait prendre une décision afin de ne pas arriver à la paralysie du pays tout en soulignant que le Corridor 5 devra traverser la Plaine du Pô et passer sous les Alpes ». A l’issue de cette réunion, il s’est avéré que les temps de réalisation seront allongés, et Romano Prodi a déclaré « il faudra dire aux français de patienter ». Le sous-secrétaire à la présidence du Conseil Enrico Letta a annoncé que le gouvernement renonce à la procédure rapide prévue par « Legge Obiettivo » en choisissant le dialogue avec les populations concernées : « Il y aura une nouvelle étude d’impact environnemental avec la procédure habituelle qui prévoit une consultation des collectivités locales». Il a été décidé de renforcer le rôle de l’Observatoire. « Nous avons renouvelé le mandat de l’Observatoire sur le Lyon – Turin – a observé Enrico Letta – pour renouer le dialogue technique et politique ». Les premiers résultats du travail de l’Observatoire seront présentés au groupe de travail politique d’ici la fin de l’année.
Après avoir annoncé l’abandon de l’application de la « Legge Obiettivo » pour ce projet, le ministre des infrastructures, Antonio di Pietro, a dit être opposé au projet du percement du second tube dans le tunnel autoroutier du Fréjus qui serait selon lui, incompatible avec l’augmentation de capacité du transport ferroviaire. Quant au ministre de l’environnement, il a rappelé que l’étude d’impact environnemental devait prendre en compte les différentes alternatives possibles, y compris l’option zéro. Alessandro Bianchi, Ministre des transports, lui, veut connaître les prévisions de trafic.
Enfin, Enrico Letta a informé les populations de la Vallée de Suse de la reprise du dialogue associée à une politique de concertation. Le Gouvernement italien annoncera également au Gouvernement français et à l’Union européenne « que l’Italie répond présente ». En conclusion il a indiqué qu’ « à l’occasion de la CIG du 4 juillet à Lyon, les représentants du gouvernement annonceront que l’Italie reste au cœur du projet du Corridor 5 et respecte les accords internationaux en gardant sa pleine autonomie de décision gouvernementale ».
Avec le lancement le 30 juin 2006 des travaux de creusement d'une galerie de reconnaissance dans l'axe du futur tunnel de base du Brenner, une étape déterminante sera franchie pour réussir le transfert modal de la route vers le rail pour la traversée des Alpes.(...) La réalisation entre 2006 et 2009 du tunnel pilote coûtera 430 millions d'euros et bénéficiera d'un soutien européen de 50%. (...) Le projet du tunnel ferroviaire de base du Brenner est un tunnel bi-tube de 56 km reliant l'Autriche et l'Italie. Le coût total de construction du tunnel est estimé entre 7 et 8 milliards d'euros. (...)
La Commission, qui présentait un bilan à mi-parcours de sa politique des transports d'ici 2010, veut "optimiser le potentiel de chaque mode de transport pour atteindre les objectifs de systèmes propres et efficaces". Il n'est pas question d'abandonner le développement du rail, mais il "faut aussi admettre qu'il faut d'abord vivre avec la route". (...) Bruxelles préfère miser sur le développement du ferroviaire là où il est concurrentiel : sur les longues distances ou les corridors saturés, notamment les traversées alpines comme la liaison Lyon-Turin, ou le tunnel du Brenner entre l'Autriche et l'Italie. (...)
La Commission européenne a adopté les orientations pour la future politique des transports.(...) Les incidences négatives de la mobilité en termes de consommation d'énergie et de qualité de l'environnement doivent être réduites. Outre les actions prévues dans le Livre Blanc de 2001, tel que la promotion des liaisons ferroviaires et maritimes pour le transport de marchandises à grande distance, des instruments complémentaires seront nécessaires pour atteindre ces objectifs. Il s'agit d'un plan d'action dans le domaine de la logistique du fret , de systèmes de transport intelligents pour une mobilité plus respectueuse de l'environnement et plus efficace... (...) Jacques BARROT, vice-président de la Commission et commissaire chargé des transports a déclaré ..."l'UE continuera à promouvoir le rail, la mer et la navigation intérieure pour les liaisons à grande distance ; nous devons également intensifier nos efforts pour rendre les transports routiers et l'aviation plus efficaces et plus respectueux de l'environnement..."
(...) Dans l'examen à mi-parcours du Livre blanc de 2001, les orientations de la politique des transports visent à créer un réseau ferroviaire européen concurrentiel grâce à la libéralisation, l'innovation et l'interopérabilité des d'équipements, et l'investissement dans les infrastructures en s'appuyant sur un nouveau tableau de bord à partir de 2007.(...) La tarification intelligente contribuera à une utilisation plus rationnelle des infrastructures d'ici 2008. (...) La Commission veut adopter en 2007 un plan d'action en matière de logistique afin de créer de meilleures synergies entre les différents modes de transport (...). (...) Les transports représentent 30 % de la consommation totale d'énergie et 71 % de la consommation totale de pétrole dans l'UE. Les transports routiers représentent 60 % de la consommation totale de pétrole. Afin d'arriver à un transport plus durable, la Commission présentera en 2007 un plan technologique stratégique pour l'énergie (...)
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le 22 juin le dixième Comité interministériel sur l'Europe, principalement consacré aux actions en faveur de la croissance et de la compétitivité de la France et de l'Union européenne. Monsieur Dominique Perben, Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a évoqué les possibilités de financement communautaire de nos grands projets d'infrastructures de transport. Le budget européen pour la période 2007 - 2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des Réseaux Transeuropéens de Transport (RTE-T). (...) La France est tout particulièrement concernée par le développement de réseaux transeuropéens en raison de sa position géographique et de l'importance de ses projets. C'est pourquoi, le Gouvernement souhaite travailler avec la Commission européenne à l'établissement d'une programmation pluriannuelle efficace dans laquelle les crédits communautaires seront concentrés sur les projets prioritaires présentant la plus forte valeur ajoutée européenne. A cette fin, la France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur une liste de projets, parmi lesquels figure le Lyon-Turin. (...)
Andrea Canino, Président du Conseil de coopération économique, a annoncé que le CCE était associé aux travaux préparatoires d'actualisation du Livre Blanc, à la demande de Jacques Barrot. Cette implication s'est concrétisée avec la préparation d'un rapport dont l'analyse démontre les insuffisances persistantes du secteur des transports.(...) Il a déclaré que "ce secteur génère à ce jour près de 10 % du PIB de l'UE, soit 1000 milliards d'euros et 10 millions d'emplois en Europe". Il a poursuivi en soulignant "l'impact transversal majeur des transports sur le bon fonctionnement de l'ensemble des entreprises. (...) L'actualisation du Livre blanc doit relancer la dynamique de ce secteur. (...) Il faut faire en sorte que le rééquilibrage intermodal du transport soit précédé par une amélioration drastique et intramodale de tous les modes de transports non routiers ; ce qui signifie qu'il faut s'attacher à améliorer le rapport coût-efficacité-fiabilité de l'ensemble des modes de transports". (...)
"Il est impératif de concentrer les financements publics sur un petit nombre de projets prioritaires avec au premier rang, l'amélioration des passages alpins (liaison Lyon-Turin) et pyrénéens (liaison Perpignan-Figueras). France, Italie et Espagne doivent s'engager davantage sur ces projets prioritaires." (...)
Loyola de Palacio, qui a rencontré Romano Prodi ce jour, a affirmé que : « le Président Prodi, a été très clair sur l’aspect prioritaire de l’ouvrage, bien qu’il y ait encore des points à confronter ». Elle a ajouté que « nous avons traité de plusieurs aspects de la liaison Lyon – Turin et de la volonté du gouvernement à avancer ». Au cours de cette rencontre, ils ont aussi évoqué les questions soulevées par les citoyens de la vallée de Suse et de la reprise des travaux de « l’Observatoire », dirigé par Mario Virano.
Madame de Palacio, s’était précédemment entretenue avec Antonio di Pietro, ministre des infrastructures italien, lequel a annoncé : « le nouveau gouvernement italien veut relancer les infrastructures, y compris celles que l’Europe estime prioritaires, comme le Corridor 5 et le tunnel du Brenner. Nous voulons nous engager au maximum pour faire avancer le projet, et nous pouvons débattre des tracés mais pas du projet en lui-même ». Il ajoute ensuite : « nous pensons devoir reprendre toute la procédure comme une étude d’impact environnementale habituelle. Sur le plan technique, cela signifie faire une étude d’impact sans les raccourcis de la loi « Obiettivo ». Antonio Di Pietro a également dit qu’il solliciterait le Président du Conseil, Romano Prodi, afin de convoquer une réunion du groupe de travail politique pour pouvoir donner une première réponse lors de la prochaine CIG du 4 juillet à Lyon.
Le Conseil Transports, au nom de l'Union européenne, a repoussé à la demande de l'Italie, la ratification du protocole "transport" de la Convention alpine. (Rappel : Adoption par la Commission en janvier 2001.)
Ce texte vise la mobilité durable par le développement d'infrastructures ferroviaires, par l'interdiction de réaliser de nouvelles routes à travers les Alpes, par la réduction de la pollution provenant du transport, et par la promotion de l'intermodalité.
"Les transporteurs de Rhône-Alpes et de PACA vont lancer en septembre 2006 une navette ferroviaire privée, pour transporter des conteneurs entre Marseille - Fos et le port Edouard Herriot", a annoncé Dominique Di Bello, Président de Transport et Logistique de France Rhône-Alpes, au cours de son assemblée générale, qui se tenait à Charbonnières. (...) Il s'agit en fait d'un test. "Si cela marche nous envisageons de créer d'autres navettes Lyon - Le Havre et Lyon - Rotterdam", indique Dominique Di Bello. Mais en attendant, TLF Rhône-Alpes travaille aussi avec les Douanes pour faciliter le transport de conteneurs par barges entre Lyon et Marseille. (...) Ainsi les transporteurs souhaitent des liaisons directes et rapides, qui ne transitent pas par les noeuds ferroviaires de la SNCF, qui sont tenus responsables parfois de retards pénalisants. D'où l'intérêt du test d'une liaison privée Lyon - Marseille, en attendant l'ouverture à la concurrence de la traction ferroviaire en 2008.
La construction du tunnel de base de la nouvelle transversale alpine du Saint Gothard (Suisse) avance rapidement. La perforatrice creusant la partie Est du tunnel a atteint la ligne d’arrivée de Sedrun avec 9 mois d’avance sur le calendrier prévu. La perforatrice a percé la montagne sur 10,7 kilomètres. Désormais, il reste seulement 700 mètres de roche pour réunir les galeries est et ouest et achever ainsi le tunnel. (…)
INTERVIEW DE PAOLO FOIETTA, SECRETAIRE TECHNIQUE DE LA COMMISSION RIVALTA
Paolo Foietta, secrétaire technique de la Commission Rivalta, présente les premiers résultats de l’étude réalisée par la Commission Rivalta, demandée par la Province de Turin et dont LTF fait partie. (…) Les opposants au Lyon – Turin insistent sur l’augmentation de la capacité de la ligne existante, dans quelles mesures est-ce réaliste ?
« En analysant le tracé de la ligne existante, notamment la partie ouverte, nous avons vu que son doublement impliquerait un agrandissement de la ligne historique de 150 mètres. Ce qui signifie que l’impact environnemental concernerait alors une population de 36 000 personnes alors que le Lyon – Turin n’en touchera que 2000. Et même dans l’hypothèse d’enterrer la ligne historique, nous nous trouverions face à des travaux dont les coûts seraient exorbitants. Sans considérer que les chantiers se trouveraient dans des centres habités, donc des camions à toute heure, avec le transport de matières polluantes. Une folie. C’est pourquoi je dis, ne nous précipitons pas en disant qu’augmenter la capacité de la ligne historique convient mieux aux habitants ».
Le chef du gouvernement italien Romano Prodi a proclamé mardi devant son homologue autrichien Wolfgang Schüssel le soutien de Rome à la percée du tunnel du Brenner et son plein soutien à la Convention alpine. (...) Il a annoncé le premier coup de pioche des études préliminaires pour cet énorme chantier, le 30 juin, au dernier jour de la présidence semestrielle de l'UE par l'Autriche. "Le Brenner est une priorité absolue, c'est vital pour l'Autriche" a renchéri M. Prodi.
Le tunnel ferroviaire de 52 kilomètres sous le col du Brenner à la frontière austro-italienne, doit commencer en 2008. Son coût estimé de 7 à 8 milliards d'euros ne devrait être financé qu'à concurrence de 20% par le budget de l'UE, selon la Commission européenne.
Les Ministres de Belgique, du Luxembourg, de Suisse et de France ont signé aujourd'hui en présence de Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge des transports, une lettre d'intention portant sur la réalisation d'un corridor de fret ferroviaire interopérable reliant Anvers, Bâle et Lyon grâce au système européen de signalisation ERTMS. (...) La signature de la lettre d'intention pour le corridor Anvers-Bâle-Lyon fait suite à une démarche similaire engagée pour le corridor Rotterdam-Gênes en mars 2006.
La Directive du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive dite "Eurovignette" relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures a été publiée au JOUE L 157/8 du 9 juin.
Le 21 juin prochain, Loyola de Palacio rencontrera Romano Prodi à Rome pour connaître les intentions du nouveau gouvernement italien concernant la liaison Lyon – Turin. (…) Avant cette rencontre, le gouvernement italien souhaite réunir le groupe de travail politique qui devrait lancer les travaux de l’Observatoire technique présidé par Mario Virano. (…) Hier, suite à une rencontre avec Antonio Ferrentino (Président de la Communauté de montagne en Val de Suse), Antonio Di Pietro, ministre des infrastructures, a annoncé la suspension des procédures de la « Legge Obiettivo » ainsi que la réalisation de l’étude d’impact environnementale pour la descenderie de Venaus. Il sera alors probablement nécessaire d’annuler les décrets ministériels de Pietro Lunardi, qui ont autorisé la construction de l’ouvrage, et de recommencer les études sur les conséquences pour l'environnement. (…) Ce groupe de travail politique pourra éventuellement se réunir le 19 juin prochain, et donc la première réunion de l’Observatoire pourra se tenir d’ici la fin du mois.
Mercedes Bresso (présidente du Piémont), Roberto Formigoni (président de la Lombardie), Riccardo Illy (président Frioul Vénétie Julienne), Claudio Burlando (président de la Ligurie) et Giancarlo Galan (Président de la Vénétie) prennent position en faveur du Lyon – Turin en adressant une lettre commune au Gouvernement.
En effet, ils invitent le Président du Conseil, Romano Prodi, et le Ministre des Infrastructures, Antonio Di Pietro, à prendre une décision ferme sur le Lyon – Turin, afin que sa réalisation et le financement de l’Europe, ne soient pas compromis.
Ils demandent unanimement que :
- le calendrier de la mise en œuvre du projet soit établi au plus vite en respectant les recommandations qui ressortiront des travaux de l’Observatoire ; - l’engagement des ressources financières nationales pour la période 2007-2013 soit détaillé, selon une répartition annuelle ; - une véritable politique de report modal soit mise en place, privilégiant l’utilisation du rail sur des parcours à grande distance.
Le nouveau chef du gouvernement italien, Romano Prodi, a présenté le 17 mai son gouvernement composé de 25 ministres. A l’image de Romano Prodi, ancien président de la Commission européenne, le nouvel exécutif italien est très pro-européen. Par ailleurs, le ministère des Infrastructures et des Transports a été divisé en deux, avec Alessandro Bianchi, ministre des Transports et Antonio Di Pietro, ministre des Infrastructures. Leur priorité sera de résoudre la controverse en Val de Suse, relative au projet de liaison ferroviaire Lyon – Turin.
Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, annonce le lancement le 23 mai 2006 de l'enquête d'utilité publique relative au tunnel transfrontalier du projet Lyon - Turin.
Cette enquête représente une étape concrète et significative en vue du lancement de l'opération en 2010 et concrétise l'engagement pris par Dominique Perben et son homologue italien à l'égard de la Commission européenne l'été dernier.
Le projet Lyon - Turin est avant tout une infrastructure au service d'une politique de report modal permettant de ne plus faire dépendre les échanges transalpins d'une offre de transport essentiellement routière. Il s'agit d'un choix politique fondé sur les trois piliers du développement durable appliqués aux transports transalpins :
- l'environnement, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en préservant l'un des plus beaux et des plus sensibles espaces naturels européens.
- l'économie, en répondant à l'impact de la hausse durable des cours du pétrole, grâce à la mise en place d'une offre ferroviaire attractive, s'affranchissant des contraintes des itinéraires historiques de haute montagne, et complémentaire à la route, grâce au développement des autoroutes ferroviaires.
- le social, en préservant la qualité de vie des populations riveraines des grands itinéraires d'échanges transalpins.
(...)
TUNNEL DU FREJUS Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 28 avril 2006
Dominique PERBEN, Ministre des Transports, a annoncé que la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel de Fréjus a proposé aux deux gouvernements français et italien la construction d'une galerie de sécurité de 8 mètres. A la demande de la France, cette proposition respecte deux principes : - ne pas transiger avec la sécurité, - de pas permettre une augmentation de la capacité de l'ouvrage.
D. Perben souhaite une construction rapide de cette galerie de sécurité, il va donner mandat, conjointement avec le ministre italien des transports, à la CIG de faire réaliser d'ici la fin de l'année les études opérationnelles de cette galerie et de définir les modalités de financement des travaux par les usagers. Afin que ces modalités de financement n'induisent pas un report de trafic sur les autres passages alpins, la France étudiera en liaison avec les pays voisins les mesures à mettre en oeuvre sur les axes concernés et notamment sur les voies d'accès au tunnel du Mont-Blanc et au passage de Vintimille.
La Commission avait demandé en décembre 2005 à un groupe d'experts indépendants d'évaluer la cohérence des études réalisées par Lyon-Turin Ferroviaire, sur les questions au coeur des préoccupations des habitants de la Vallée de Suse. Les résultats du rapport permettent d'avoir une vision objective du projet.
Le rapport conclut que les études sur les prévisions de trafic et les aspects santé et environnement sont cohérentes. "Les interrogations des habitants de la vallée de Suse méritent des réponses concrètes. Ce rapport leur permettra ainsi de juger sur des bases objectives la pertinence du projet et des mesures planifiées pour protéger l'environnement et maîtriser les risques potentiels notamment sur la santé" a souligné le vice-Président Jacques Barrot.
Sur proposition de Mme Loyola de Palacio, coordonnateur européen pour l'axe prioritaire n°6 du RTE "Lyon-Turin-Trieste-Ljubljana-Budapest", la Commission européenne a décidé en décembre dernier de procéder à une expertise indépendante pour évaluer la cohérence et la fiabilité des résultats des études menées sur la base des principales critiques émises par les opposants à ce projet. (...) Le champ d'application de l'étude couvre la partie sous la responsabilité de LTF : de la section de St-Jean de Maurienne (France) jusqu'à Bruzolo (Italie), communément appelée la "section internationale".
L'expertise s'est focalisée sur les questions de santé et de protection de l'environnement ainsi que le choix de réaliser une nouvelle ligne plutôt que de moderniser la ligne existante. (...) Le rapport d'expertise est mis à disposition du public sur le site internet de la Commission européenne.
Le Lyon-Turin est un projet essentiel pour l'Europe afin de développer des alternatives au transport routier dans les vallées alpines qui sont particulièrement sensibles à la pollution et à la congestion. La nouvelle infrastructure est ainsi nécessaire non seulement pour faire face à l'augmentation escomptée du trafic, mais également pour permettre le transfert vers le rail d'une part non négligeable de ce trafic de marchandises qui utilise aujourd'hui la route.
Le 25 avril dernier, le premier conseil d'Administration de l'Etablissement de Sécurité Ferroviaire (EPSF) s'est tenu à Amiens, en présence de Dominique Perben. Cet établissement, constitue une étape clé dans l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, dont la mission est de veiller au respect des règles de sécurité sur le réseau français ainsi qu'au développement de l'intéropérabilité des systèmes ferroviaires européens. L'Etablissement dispose d'un budget de 12 à 15 millions d'euros, provenant entre autre d'une redevance appelée "droit de sécurité" acquittée par les entreprises utilisatrices et le gestionnaire d'infrastructures, Réseau Ferré de France.
(...) L'enveloppe destinée aux réseaux de transports prioritaires est fixée à 7 milliards d'euros au lieu des 20 milliards initialement proposés ; (...) aussi l'idée d'un recentrage sur une liste de projets "super prioritaires" fait son chemin. Il s'agirait des 5 axes où des coordonnateurs européens ont été désignés par la Commission européenne : on y trouve l'axe ferroviaire nord sud, de Berlin à Palerme, l'axe sud ouest européen reliant Lyon à Barcelone avec le tunnel Perpignan-Figueras, la liaison Lyon-Budapest, avec le tunnel ferroviaire Lyon-Turin, le TGV Est, et le "Rail Baltica" qui reliera Varsovie à Helsinki. (...)
RTE - L'équipe de négociation du Parlement européen a trouvé un accord avec la Présidence autrichienne du Conseil sur les perspectives financières 2007-2013. Quatre milliards d'euros supplémentaires vis à vis de ce que les Etats membres avaient décidé au Conseil européen en décembre seront alloués à des programmes considérés prioritaires par le Parlement européen. (...) L'équipe de négociation avait pour souhait d'assurer un financement des politiques qui comportent une plus-value européenne. L'augmentation la plus forte porte sur les politiques liées à la stratégie de Lisbonne, comme la recherche, l'innovation ou les réseau transeuropéens. Ces derniers bénéficient d'une augmentation de 500 millions d'euros. (...) L'accord inter-institutionnel sous-tendant les Perspectives financières sera formellement adopté par le Parlement lors de la session plénière de mai à Strasbourg.
Dominique Perben, ministre des Transports a signé avec son homologue luxembourgeois, Lucien Lux, une déclaration commune concernant l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg, à la suite du protocole signé entre tous les partenaires français le 12 décembre dernier. Cette déclaration marque la volonté commune des deux Etats de soutenir la réussite de ce projet pour assurer un développement durable des transports de marchandises, notamment avec le soutien des Etats à la réalisation des terminaux de Perpignan-Le Boulou, et de Bettembourg, ainsi que la réalisation coordonnée de la mise au gabarit de l'itinéraire. Ce projet permettra au 31 mars 2007 d'assurer un service d'autoroute ferroviaire pour les remorques de poids lourds. C'est une offre de 30 000 remorques par an qui sera proposée, avec un départ quotidien dans chaque sens sur les 1000 km de l'itinéraire. Le ministre a souligné le rôle actif des partenaires ASF, Caisse des Dépôts et Consignations, Modalohr, SNCF et CFL (Chemins de fer Luxembourgeois) qui ont constitué la société d'exploitation Lorry Rail, le 29 mars dernier.
Dominique PERBEN, ministre des Transports, a présenté aux opérateurs ferroviaires de fret l'ensemble des mesures prises pour favoriser le développement du fret ferroviaire et fluvial ; il s'est fixé pour objectif de réduire de 1 million le nombre de trajets poids lourds longue distance sur les routes d'ici 2010. L'ouverture du fret à la concurrence a pour objectif d'accroître globalement le volume de fret transporté par le rail. (...) A ce jour, 7 opérateurs disposent d'un certificat de sécurité permettant de circuler sur tout ou partie du réseau ferré national. Les décrets ouvrant le fret ferroviaire à la concurrence à compter du 31 mars et créant l'Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire, organisme garant des règles de sécurité sur le Réseau Ferré National, ont été publiés au Journal Officiel. (...)
Le ministre des Transports annonce l'abandon du projet de doublement des voies entre Grenay et Saint-Fons et le lancement effectif des études pour la réalisation du tronçon sud, dont les consultations locales devraient débuter à l'automne 2007. (...) Pour le tronçon nord, la décision a été prise (...), et les études de l'avant-projet sommaire devraient durer 18 mois pour une mise à l'enquête publique en 2009. (...)
Le conseil des ministres des transports a approuvé les amendements votés par le Parlement européen sur le nouveau cadre de tarification de l'usage des infrastructures routières. Cette nouvelle directive entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel. Cette législation encouragera les Etats membres à introduire et à développer des péages et des redevances qui permettront d'améliorer la gestion du trafic des transports commerciaux, de réduire la pollution et de rassembler des fonds pour investir dans les nouvelles infrastructures de transport. "Je me réjouis de l'adoption de la Directive (...) qui marque une étape importante vers une tarification plus équitable et efficace de l'usage des infrastructures de transport" a déclaré Jacques Barrot, Vice-président de la Commission en charge des transports. (...) Elle établit les règles de calcul des péages sur le réseau transeuropéen contrairement à la Directive actuelle qui ne s'applique que sur les autoroutes. Elle laisse libres les Etats membres d'appliquer des péages et des droits d'usage sur toutes les autres routes. Elle s'applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes alors qu'actuellement elle ne s'applique qu'aux véhicules de plus de 12 tonnes. La nouvelle Directive marque une première étape vers une meilleure prise en compte des coûts externes : elle permettra une plus grande fourchette de variation des péages en fonction de la congestion des routes, et de la pollution des véhicules à partir de 2010. (...) Elle prévoit en outre la possibilité d'appliquer des majorations aux péages pour l'usage de routes localisées dans des régions sensibles et montagneuses. (...)
Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement, a confirmé le 10 mars devant les professionnels du BTP de Rhône-Alpes, sa détermination à tout mettre en oeuvre pour réaliser dans les temps la liaison ferroviaire Lyon-Turin. L'enquête d'utilité publique française du tunnel international pourrait démarrer en mai... "pour pouvoir démarrer le chantier d'ici à 2010 afin qu'il soit mis en service en 2018-2020" a déclaré Dominique Perben. Le tribunal de Grenoble vient d'être saisi du dossier. Considéré comme le "coeur" de cette liaison, cet ouvrage mixte (fret et voyageurs) de 53 km "va renforcer l'attractivité du ferroviaire pour le fret par rapport à la route, car aujourd'hui le franchissement des Alpes par le train n'est pas rentable", a déclaré C. Maisonnier, directeur adjoint à la DRE de Rhône-Alpes. Il est rappelé que 500 millions d'euros ont été engagés pour les travaux préparatoires permettant une meilleure connaissance de la géologie. (...) Loyola de Palacio, coordinatrice de RTE a rappelé à Lyon que ce projet faisait partie des dossiers prioritaires de Bruxelles. La Commission doit statuer très prochainement sur sa participation de 20 % pour la période 2007-2013. Le Mémorandum signé en mai 2004 prévoit que l'Italie paye les deux tiers de l'ouvrage transfrontalier et la France le dernier tiers, hors subvention de l'Europe. (...)
Le Premier ministre, Dominique de Villepin a réuni ce lundi 6 mars le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Une nouvelle génération de contractualisation Etat-Régions est engagée, dénommée "contrats de projets Etat-Régions" et programmée pour la période 2007-2013, en cohérence avec les futurs programmes européens. Pour achever la génération actuelle (31 décembre 2006), le gouvernement a décidé d'affecter 500 millions d'euros supplémentaires à l'AFITF pour les infrastructures de transport des CPER, dont 300 millions d'euros pour la route et 200 millions pour les autres modes de transport. Pour la période 2007-2013, les objectifs des Contrats de projet Etat-Régions porteront sur les transports massifiés en excluant ainsi les routes. Les préfets de Région devront remettre pour le 21 avril prochain, un diagnostic territorial permettant d'avoir une base de négociation avec les collectivités, pour signature des contrats de projets à fin 2006. (...)
Les collectivités locales ont signé le 1er mars le protocole de financement de la branche Est du TGV Rhin Rhône pour une mise en service en 2011. (...) Etaient présents : Louis Gallois, PDG de la SNCF, et les présidents de Réseau Ferré de France (RFF) et de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF). (...) Le coût de ce projet est de 2,5 milliards d'euros, auquel il faut ajouter 850 millions d'euros de matériel roulant. (...)
Pour la région, qui finance la branche Est à hauteur de 20 millions d'euros (33 millions pour le Grand Lyon et 13 millions pour le Conseil Général du Rhône), c'est déjà 300 emplois d'assurés pour les ateliers d'entretiens des rames de la Guillotière et un retour de taxe professionnelle important.
Le Comité pour la Transalpine estime que la ligne ferroviaire historique ne peut qu'être une solution palliative.
Le Comité pour la Transalpine qui milite avec ardeur pour la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin s'inquiète que certains puissent envisager que la ligne ferroviaire historique actuelle traversant les Alpes puisse constituer une solution de substitution au grand projet transalpin. La Transalpine rappelle qu'il y a une dizaine d'années, cette solution avait été rejetée, notamment pour des problèmes de sécurité et des raisons énergétiques. Elle souligne au passage, que ce sont les trains de fret et non le TGV qui ont imposé un profil de plaine et la grande longueur du nouveau tunnel transfrontalier. La Transalpine affirme par ailleurs qu'à la fin des travaux en cours d'agrandissement du gabarit du tunnel du Mont Cenis, sa capacité maximum sera d'environ la moitié du trafic conjugué rail et route de marchandises de 2004. Pour l'association, tout accroissement se traduira par une augmentation du nombre de poids lourds dans les Alpes. La ligne historique via le tunnel du Mont Cenis ne peut être pour elle qu'une solution palliative dans l'attente de l'ouverture de la nouvelle ligne Lyon-Turin.
DEVELOPPEMENT DURABLE Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 22 février 2006
Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a été auditionné mercredi 22 février par la mission d'information parlementaire sur l'effet de serre.
Résolu depuis son arrivée à engager le ministère de l'Equipement dans la voie du développement durable, le ministre a rappelé les grandes lignes de sa politique en matière de lutte contre l'effet de serre. (...) Le secteur des transports représente aujourd'hui près du tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France. Le respect de nos engagements internationaux ne peut donc se concevoir sans action dans ce domaine. Dominique Perben a exposé à la mission d'information les mesures prises afin que chaque mode de transport se développe dans son domaine de pertinence, c'est à dire là où il est économiquement viable et écologiquement efficace : amélioration de la gestion des voies d'eau, redressement de l'activité fret de la SNCF, ouverture du fret ferroviaire à la concurrence et lancement d'autoroutes ferroviaires (Bettembourg-Perpignan dès 2007). Ces mesures conduisent à inverser la tendance et devraient permettre aux modes "massifiés" (rail, voie d'eau) de regagner, essentiellement sur les axes à fort trafic, 4 milliards de tonnes kilomètres d'ici 2010, représentant près de 160 000 tonnes de CO2 évitées. Le ministre a néanmoins indiqué que la route continuerait d'être le mode de transport dominant à moyen terme, compte-tenu de son caractère difficilement remplaçable sur les faibles et moyennes distances. Ainsi, le report modal n'est-il qu'une partie de la solution ; il est donc nécessaire d'agir sur tous les plans.
Par lettre commune du 22 août dernier avec le ministre des transports italien Pietro Lunardi, Dominique Perben a réaffirmé à l'Union européenne la volonté des deux pays de tout mettre en oeuvre pour lancer l'opération Lyon-Turin en 2010, confirmant ainsi les engagements pris par le gouvernement lors du CIADT de décembre 2003. Cet aménagement, maillon essentiel de la liaison européenne Lyon-Turin-Trieste-Ljubljana-Budapest, doit, d'une part, assurer le développement durable du fret ferroviaire entre la France et l'Italie et d'autre part permettre aux voyageurs de traverser les Alpes dans les meilleures conditions possibles, tout en assurant une desserte performante des grandes villes du sillon alpin. A la suite de la décision ministérielle du 26 mai 2004, qui a retenu l'itinéraire Bas Dauphiné et les tracés locaux des tunnels de Chartreuse et de Belledonne, des études étaient encore nécessaires notamment pour préciser le tracé des accès fret au tunnel international au sein du fuseau Bas Dauphiné, et pour réduire certains impacts localisés de cette nouvelle infrastructure. Après une consultation très large des élus, de la population, et des associations au milieu de l'année dernière, Dominique Perben a retenu le 17 février 2006 l'option n°2 parmi les propositions de Réseau Ferré de France. Compte tenu du jumelage avec la ligne existante puis avec l'autoroute A43, cette solution minimise les impacts sur les territoires traversés. (...) Par ailleurs, l'option 2 offre des perspectives de réalisation progressive qui permettront de laisser le temps nécessaire à l'adaptation des pratiques de transport de fret, dans la perspective de la mise en service du tunnel international, qui apportera une capacité d'échange beaucoup plus importante. Enfin, cette option permettra d'apporter à brève échéance une amélioration intéressante pour les dessertes voyageurs TER et TGV, dans l'attente de la réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse entre Lyon et Chambéry. Le ministre a demandé à RFF de lancer les études d'avant-projet sommaire sur ces bases et parallèlement de remettre pour la fin d'année des propositions concernant la réalisation du projet par phase successives. (...)
Sur le plan de la méthode, Dominique Perben a souhaité que toutes ces études, très importantes pour l'avenir du projet, fassent l'objet d'un dialogue approfondi avec les élus, notamment dans le cadre du comité coprésidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Le ministre réunira régulièremet les élus concernés par ce projet afin de poursuivre les échanges et ainsi contribuer à l'information et au bon avancement du projet Lyon-Turin dans les délais prévus.
La filiale fret du groupe franco-britannique Eurotunnel, Europorte 2, a obtenu une nouvelle licence d'opérateur ferroviaire lui permettant de lancer son service de transport de marchandises par le rail, a indiqué l'exploitant du tunnel sous la Manche. (...) "Europorte 2 met actuellement en place une démarche de recherche de synergies avec les opérateurs historiques avec l'objectif de remédier au très faible niveau d'activité transmanche" a indiqué Eurotunnel.
Le prolongement vers l'Espagne de la LGV Sud Europe Atlantique fera l'objet d'un débat public en 2006. (...) Compte tenu de "l'intérêt européen du projet", de "l'importance des enjeux en termes économiques et d'aménagement du territoire (...) et de l'étendue de la zone d'étude et de la diversité des impacts possibles sur l'environnement selon les scénarios envisagés", la Commission nationale de débat public a choisi de confier le débat à une commission particulière, présidée par Jean-Pierre Chaussade. Avant la tenue de ce débat, cette commission particulière doit s'attacher à apporter des indications plus précises sur le financement de l'ouvrage.
Réunis récemment par Dominique Perben, le ministre des Transports, les présidents des conseils régionaux concernés par le trajet ont été sollicités pour faire un effort financier complémentaire afin de finaliser le financement de la ligne à grande vitesse Rhin/Rhône et des ateliers de maintenance de la SNCF. (...) La Région Rhône-Alpes, le département du Rhône et le Grand Lyon ont promis un engagement supplémentaire de 66 millions d'euros. (...) Ces engagements ont été pris sous réserve de l'accord de chacune des assemblées délibérantes. Cette décision a intégré l'engagement du ministre sur l'ensemble des liaisons concernant Rhône-Alpes, notamment la branche sud de cette ligne à grande vitesse et la section française du Lyon-Turin.
Le Commissaire européen chargé des Transports est le 3 février à Lyon. (...)
La décision des chefs d'Etat européens de limiter le budget européen et la protestation des italiens dans le Val de Suse ne risquent-elles pas de retarder le Lyon-Turin ?
"Non. Cette liaison reste, pour l'Europe, une "super priorité". La traversée ferroviaire des Alpes est un enjeu majeur pour la mobilité, l'environnement, les économies d'énergie. La France et l'Italie, les deux Etats membres directement concernés, sont déjà bien engagés. Nous devrions connaître dès mars les premiers résultats de l'expertise et l'étude d'impact lancées dans le Val de Suse. Avec ce dialogue entamé au plan local, cela devrait désarmorcer des craintes excessives. Je ne vois pas de raison de modifier fondamentalement le projet. En revanche, on peut perfectionner, avec certaines mesures de protection de la population, acoustique par exemple". (...)
Lors d'une réunion organisée par le Ministre des Transports à Paris avec les élus rhônalpins, Dominique Perben a rappelé que le Lyon-Turin était un "projet majeur", il a confirmé la volonté du gouvernement de tenir l'échéance de lancement des opérations du tunnel transfrontalier de 54 kilomètres en 2010, et a annoncé le démarrage de l'enquête publique en mai. Le Ministre des Transports a indiqué qu'il fallait aussi mettre en place, côté français, la ligne qui permettra aux trains de parvenir de la porte de Lyon à son entrée après Saint-Jean de Maurienne. (...) Ce qui implique que le Lyon-Turin est aussi l'occasion de construire des lignes mixtes (fret et voyageurs) à grande vitesse et des voies annexes permettant aux trains ordinaires de les rejoindre. Comme cette partie du Bas-Dauphiné qui comporte trois tracés possibles et pour laquelle Dominique Perben semble avoir retenu la seconde qui doit longer l'autroroute A43 et passer par un tunnel de 20 kilomètres sous la Chartreuse. (...) En tout état de cause, la Déclaration d'utilité publique (DUP) devrait être prononcée en 2007 pour une livraison finale en 2018.
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui l'accord sur le projet de législation européenne concernant les règles sociales dans les transports. (...) Ces nouvelles règles rapprochent les pratiques des différents Etats européens. Elles contribuent également à la sécurité routière. "L'ouverture des marchés doit être accompagnée des règles sociales européennes créent de nouveaux droits pour les travailleurs et protègent contre le dumping social" s'est réjouit Jacques Barrot.
Dominique PERBEN, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer a réuni ce 1er février, les élus de la région Rhône-Alpes pour faire le point sur le choix du tracé fret du fuseau Bas Dauphiné dans le cadre des accès ferroviaires au tunnel Lyon-Turin, à la suite de la consultation menée sur trois tracés au cours de l'été 2005. Dominique PERBEN s'est félicité de la qualité de cette concertation qui a permis à de nombreux élus, acteurs économiques associations et particluiers, de s'exprimer au sujet d'un projet majeur pour l'avenir des transports dans la région Rhône-Alpes. (...) (...) Le ministre a confirmé à cette occasion la volonté du Gouvernement de tenir l'échéance de lancement des opérations du tunnel transfrontalier Lyon-Turin en 2010. Le ministre fera part de sa décision sur le choix du tracé dans le courant du mois de février.
(...) Les présidents de tous les groupes politiques du conseil régional de Rhône-Alpes (PC, PCF, PRG, PS, UDF, UMP et Verts), sauf le FN, ont signé une pétition en soutien à la liaison ferroviaire Transalpine Lyon-Turin (...) pour trois raisons principales : sa contribution au report modal de la route vers le rail, sa participation à l'intégration des territoires rhônalpins dans un réseau transeuropéen de transport durable du fret et des voyageurs et enfin sa participation au développement des échanges avec des régions italiennes. (...)
La Commission des Transports s'interroge sur le financement des 30 projets de réseaux de transport transeuropéens qui ont déjà été approuvés. Les députés ont mis en cause la décision des Vingt cinq de réduire le budget des RTE à 7 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Les députés ont rappelé au ministre autrichien des transports, Hubert Gorbach, présent en sa qualité de président en exercice du Conseil Transports, que les RTE constituent le plus puissant facteur d'intégration européenne (...) et que leur réalisation est capitale pour la croissance économique. (...). M. Gorbach a indiqué "qu'il appartenait au Conseil ECOFIN et non au Conseil "Transports" de prendre les décisions finales sur le budget. (...)
Nous sommes en 1871 : à l'époque des diligences, le tunnel ferroviaire du Mont-Cenis est inauguré, après quatorze ans d'efforts et une décision visionnaire de Cavour. Ce qui paraissait une merveille à l'époque est devenu aujourd'hui une ligne obsolète : les montées, trois fois trop fortes, nécessitent deux locomotives au lieu d'une, les descentes sont tellement incurvées que la vitesse est limitée en permanence ! Un siècle plus tard, la route est devenue reine dans le domaine du transport, et les camions empruntent les nouveaux tunnels alpins du Mont-Blanc et du Fréjus. (...)
C'est au début des années quatre-vingt-dix, que quelques Lyonnais et Turinois, hommes politiques et entrepreneurs régionaux vont comprendre que le massif des Alpes est devenu un obstacle au développement de leurs régions. Ces précurseurs vont se battre pour expliquer le bien-fondé d'une nouvelle liaison transalpine, effaçant la barrière des Alpes. Les deux Etats ont compris cet enjeu et se sont engagés en 2001 à réaliser un tunnel de base sous le Mont Ambin. Entre temps, le trou dans la couche d'ozone est devenu une réalité, et la sécurité routière une préoccupation après l'accident du tunnel du Mont-Blanc. Il était temps : 50 millions de tonnes de fret et 3 millions de poids lourds franchissent chaque année la frontière franco-italienne. Avec en corollaire, des centaines de tonnes de CO2 rejetées dans les étroites vallées alpines. Le transport ferroviaire de marchandises peut retrouver de sa pertinence au XXIème : il est cinq fois plus économe en énergie que la route. Le tracé choisi pour la liaison transalpine permettra d'atteindre cet objectif. (...) Bien sûr, ce grand chantier causera des désagréments temporaires. On ne peut qu'encourager les responsables à dialoguer, à se concerter avec les élus locaux. En contre-partie, des milliers d'emplois seront à pourvoir durant les dix années de sa construction. (...)
Thierry Cornillet, président du groupe UDF régional et député européen, a pris l’initiative d’une déclaration commune signée à parité par plusieurs parlementaires européens français et italiens, destinée à rappeler la nécessité d’une réalisation sans retard de la liaison ferroviaire Lyon – Turin. Cette implication s’est concrétisée parallèlement par la visite effectuée ce jour, à son initiative, d’une délégation de la commission Transports du Parlement européen emmené par Monsieur Paolo Costa, Président de ladite commission, du chantier de la descenderie de Modane, alors que plus d’un demi-milliard d’euros ont déjà été engagés sur ce chantier capital.
Accompagné de collègues parlementaires italiens, espagnols, allemands, Thierry Cornillet a en effet effectué la visite de ce chantier, animée par Monsieur François Lepine, Président de LTF (Lyon-Turin Ferroviaire), assisté de Monsieur Paolo Comastri, directeur général de LTF. A l’issue de ce déplacement, Thierry Cornillet a déclaré : « La question de la nécessité du Lyon-Turin ne se pose pas : c’est sans conteste un maillon capital du grand réseau de transport transeuropéen, qu’il nous appartient de construire ; se posent du côté italien, semble-t-il, quelques problèmes sur la méthode de réalisation des voies d’accès à ce tunnel : il faut les résoudre, les solutions techniques existent et, de toute évidence, il est impensable d’envisager une remise en cause de ce projet ».
Le conseil syndical du pays de Maurienne a réagi à la mobilisation du Val de Suse contre le Lyon - Turin et a souhaité réaffirmer sa position favorable au Lyon - Turin. Marc Tournabien, son président, souligne «l’une des raisons pour lesquelles on se bat aujourd’hui pour le Lyon-Turin, c’est pour obtenir le basculement du transport des marchandises de la route vers le rail. Aujourd’hui en Maurienne, les mesures de la qualité de l’air dépassent régulièrement les seuils admissibles. C’est inquiétant et c’est notre quotidien». Face aux promesses de catastrophes écologiques dues au creusement de la montagne et à l’extraction d’uranium et d’amiante des habitants du Val de Suse, les Mauriennais répondent que cette liaison ferroviaire est l’assurance d’une meilleure qualité de l’air. (…) Les élus Mauriennais ne regarderont pas passer le Lyon - Turin sans défendre leur territoire et la qualité de vie de leurs concitoyens. Le canton de la Chambre a montré l’exemple en se mobilisant pour le passage en « tout tunnel » sur son secteur. (...) Les élus Mauriennais ne veulent pas que l’opposition italienne s’exporte de l’autre côté de la frontière et fasse faire demi-tour aux financeurs du Lyon – Turin, tant dans le gouvernement français qu’à l’Union européenne. « Tous ceux qui sont pour, doivent le faire savoir » a appelé Claude Vallet le maire de Modane, "faisons passer le message" a enchaîné Marc Tournabien, et "essayons de convaincre le Gouvernement d'accélérer ce dossier" a espéré Roland Merloz, le maire de St-jean-de-Maurienne.
Plus de 200 chauffeurs de poids lourds ont mené en Alsace une opération "escargot" à l'appel d'organisations patronales de transport routier pour protester contre l'instauration d'une taxe visant à diminuer la circulation des poids lourds dans la région. (...) La FNTR (Fédération nationale des transports routiers); l'UNOSTRA (Union nationale des organisations syndicales des transports routiers automobiles) et TFL (Transports France Location) protestent contre une taxe sur les véhicules de plus de 12 tonnes dont le principe a été adopté par un amendement parlementaire le 22 décembre dernier. Cette taxe alsacienne (...) a été instaurée à titre expérimental pour une période de cinq ans.
Elle vise à dissuader le trafic international des poids lourds qui s'est en partie reporté sur l'Alsace, où les autoroutes sont gratuites depuis l'instauration, le 1er janvier 2005 en Allemagne de la LKW MAut, une taxe sur les poids lourds de plus de 12 tonnes. (...)
