Mario Virano a indiqué avoir "voulu tirer le signal d'alarme car l'Italie risque de ne plus respecter le calendrier auquel elle s'est engagée" avec la France et l'UE. Mario Virano, commissaire italien en charge du projet Lyon-Turin a présenté sa démission mardi 30 décembre, à l'issue de la 83ième réunion de concertation avec les maires du Val de Suse. Les populations de cette haute vallée alpine italienne sont opposées à l'ouverture du chantier (...) elle s'était déjà manifestée en décembre 2005. "J'ai pensé plus sérieux, plus utile et plus honnête vis-à-vis notamment de nos amis français de dénoncer la situation de blocage à laquelle nous sommes parvenus dans le dialogue avec les maires du Val de Suse. (...) Une quinzaine des quelques 60 maires ont adopté depuis la mi-décembre une stratégie de blocage de la concertation (...). Or le calendrier (et les engagements de lancement des travaux pris tant vis-à-vis de l'Europe que de la France) est un objectif qui ne doit pas et ne peut pas être changé" a affirmé M. Virano. La démission de M. Virano a dores et déjà provoqué des réactions de soutien à son égard de l'ensemble des partis politiques italiens. Le gouvernement italien a également déjà annoncé qu'il souhaitait le reconfirmer dans ses fonctions avec des pouvoirs accrus dès le prochain conseil des ministres le 7 janvier prochain.
La Commission européenne a accompli un pas important pour la diffusion et l'utilisation de systèmes de transport intelligents dans le transport routier. Ces systèmes peuvent contribuer de façon non négligeable à rendre le transport plus propre, plus sûr et plus efficace. Le plan d'action adopté aujourd'hui suggère un ensemble de mesures concrètes ainsi qu'une directive établissant le cadre de leur mise en oeuvre. (...) Le principe des systèmes de transport intelligents consiste à appliquer les technologies d'information et de communication aux différents modes de transport (...) pour le particulier et le transporteur routier. (...) les systèmes de transport intelligents peuvent réduire les émissions de CO2 de manière significative. Le coût de la congestion du trafic pourrait être réduit et la sécurité accrue. (...)
Les institutions européennes se sont mises d'accord sur le Paquet énergie-climat. Adopté par les Chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles, le 12 décembre, il a été largement approuvé par le Parlement européen le 17 décembre. Rappel : Le paquet énergie-climat vise à assurer que l'Union européenne atteigne d'ici 2020 l'objectif des "3 fois 20" : - une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, - une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique, - et une part de 20 % d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie.
La Commission européenne vient de franchir un pas décisif pour la promotion du transport international de marchandises par rail. La proposition de règlement adoptée ce jour prévoit de déterminer ensemble avec les Etats membres, des corridors ferroviaires internationaux offrant aux opérateurs une infrastructure performante et de qualité pour le transport de fret. Il s'agit d'un élément incontournable de la revitalisation du rail et de la mise en place d'un système de transport européen à la fois efficace et durable. "Notre proposition vise à rendre l'infrastructure ferroviaire plus attrayante pour le transport de marchandises sur de longues distances à travers l'Europe" a souligné A. Tajani, Vice-président de la Commission en charge des transports. (...) Ces corridors permettront en particulier : - d'intégrer les infrastructures nationales par une coopération renforcée entre les gestionaires d'infrastructure tant en ce qui concernent les investissements que la gestion opérationnnelle ; - de mieux répondre aux besoins des opérateurs ferroviaires de fret ; - de gérer efficacement les infrastructures accueillant des trains de passagers et des trains de marchandises pour que le fret ne soit plus systématiquement défavorisé ; - de mieux connecter l'infrastructure ferroviaire aux autres modes de transport, nécessaire au développement de la co-modalité. (...) La proposition de ce jour vise à mettre en place une partie importante des mesures nécessaires pour assurer le développement durable du fret ferroviaire.
Evoquant l'effort de l'Etat dans le plan de relance de l'économie, Nicolas Sarkozy a notamment annoncé le lancement de quatre lignes ferroviaires parmi lesquelles figure la liaison Lyon-Turin (...), destinée au fret et au transport de passagers, fixant "entre 2010 et 2014" le délai de réalisation. (...) Côté français des études restent encore à réaliser (...), selon les promoteurs de cette opération, la liaison pourrait entrer en fonction au plus tôt en 2020. (...)
M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a signé le 5 décembre 11 décisions de financement relatives au programme "Réseau transeuropéen de transport" pour la période 2007-2013. Ces décisions concernent d'importants travaux de chemin de fer en Italie, en Autriche, en France en Alllemagne, en Slovénie et en Hongrie. La signatrue a eu lieu à Vérone l'ors d'une conférence consacrée à la future politique en matière de RTE-T. (...) Les 11 décisions de financement concernent les projets suivants : - liaison ferroviaire Lyon-TUrin : voie d'accès au tunnel de base en France (4 700 000 euros), - liaison ferroviaire Lyon-TUrin : études et travaux concernant le tronçon transfrontalier (671 800 000 euros), (...) Vérone a été choisie pour accueillir la conférence car elle se trouve au carrefour des axes ferroviaires Berlin-Palerme (projet prioritaire n°1) et Lyon-Budapest (projet prioritaire n°6) .... La Commission a décidé de financer des parts importantes des projets qui composent ces deux axes ferroviaires au cours de la période 2007-2013.
Le Secrétaire d'Etat aux Transports, D. Bussereau, a annoncé dans un entretien (...) que dans le cadre d'une prochaine ouverture à la concurrence du marché du fret puis des transports internationaux de voyageurs une adaptation du système ferroviaire français était nécessaire. Elle prévoit : - la mise en place d'une plateforme commerciale au sein de RFF qui aura la charge de "faire le lien avec les entreprises ferroviaires" et s'assurera "de la bonne répartition entre les plages réservées pour les travaux et celles allouées aux différents clients du réseau" ; - le maintien de la conception des sillons, c'est-à-dire des créneaux horaires de circulation, au sein des responsabilités de la SNCF (...) - le recours de RFF à d'autres mandataires que la SNCF pour les travaux de régnération du réseau, du fait des efforts importants prévus par le contrat de performance Etat-RFF.
Le Gouvernement envisage d'expérimenter l'ouverture à la concurrence des TER (...). Il a également révélé qu'une réforme des gares pourrait être engagée en vue de faciliter l'arrivée de nouveaux opérateurs accompagnant l'ouverture à la concurrence et pour développer un potentiel commercial sous-utilisé. (...)
Une écotaxe à appliquer à tous les itinéraires alpins pour couvrir, en partie, les coûts externes liés à la congestion, le bruit et la pollution des territoires traversés par les grands flux de transport de marchandises, est l’une des hypothèses que la Province de Turin, la région Val d’Aoste et les départements français de la Savoie et Haute Savoie présenteront à la Commission européenne. En effet, Bruxelles étudie actuellement les modalités pour l’application de l’Eurovignette. Pour ces administrateurs locaux réunis par l’association Conférence des Alpes franco-italiennes (CAFI), la priorité est de « sauvegarder les échanges locaux car il permettent de rompre l’isolement des régions alpines et favoriser la mobilité de la population » explique René Girard président du conseil d’administration. « Voilà pourquoi nous rejetons l’imposition d’un sur-péage local, par exemple à l’entrée d’un tunnel, car il constitue une barrière tarifaire discriminante pour le trafic local » explique Franco Campia, Vice-président transports de la Province de Turin. Il ajoute que cette tarification supplémentaire doit prendre en compte toutes les traversées alpines, le Mont-Blanc, Fréjus et Vintimille ». Les hypothèses étudiées par la CAFI se basent sur les analyses faites par le Laboratoire des Transports de Lyon. Les élus cherchent des solutions qui permettent de compenser le tort causé par les grands flux de transport sur ces territoires. Franco Campia explique « il est nécessaire que l’impact de la congestion, des accidents, du bruit, de la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique qui sont effectivement plus importants dans les zones montagneuses, soient intégrés dans les mesures tarifaires supplémentaires ». (…) « Les élus locaux se rendent compte que la situation économique actuelle pourrait reporter l’adoption de cette mesure » précise René Girard (…) Le thème est en tout cas d’actualité. Franco Campia explique aux transporteurs « c’est le moment de rappeler que les maires de la Vallée de Suse demandent l’adoption rapide de mesures pour transférer les marchandises de la route vers le rail, et pour le trafic des voyageurs » De ce point de vue, l’introduction d’une mesure telle que l’Ecotaxe – d’ailleurs prévue dans le programme électoral de Nicolas Sarkozy – serait sûrement une mesure plus équitable pour les économies locales. Il ajoute enfin que « l’introduction de ces mesures doit aller de pair avec la réalisation du Lyon-Turin ». (…)
Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, a réuni à Bordeaux, les représentants des collectivités concernées pour leur présenter un protocole d'intention de financement pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA). Ce projet comporte 4 branches : Tours-Bordeaux, Bordeaux-Espagne, Bordeaux-Toulouse, et Poitiers-Limoges. Les collectivités soumettront ce protocole à leurs assemblées délibérantes entre le 1er décembre 2008 et fin janvier 2009. Ce protocole comporte en particulier la répartition prévisionnelle, entre les différents partenaires du financement du tronçon central, Tours-Bordeaux. Un démarrage des travaux est prévu en 2011, pour une mise en service en 2016.
La décision de l'Etat d'augmenter fortement, deux ou trois fois, la redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes, provoque l'ire des concessionnaires. Ces derniers estiment qu'il faudrait une forte hausse des péages pour préserver leur équilibre économique. (...) (...) C'est pour respecter les engagements du Grenelle de l'environnement, que le ministère de l'Ecologie étudie cette solution (...). Au ministère des Transports, on assure que la mesure "n'a pas encore été arbitrée pour son chiffrage, mais que le principe en a été acté". (...)
Le Vice-Président en charge des transports de la Commission européenne Antonio Tajani a reçu Mario Virano, Président de l’Observatoire Technique pour le Lyon-Turin, le 13 novembre à Bruxelles. A la demande des maires concernés par le projet, Mario Virano a souhaité avoir accès au dossier qui a été remis à la Commission européenne par les gouvernements français et italien concernant le Lyon-Turin. En réponse à cette demande, Antonio Tajani a annoncé que la Commission européenne « fera son possible pour accélérer l’adoption de la décision finale afin de mettre à disposition au plus vite le dossier complet, probablement début décembre ».
La réalisation du tunnel ferroviaire sous les Alpes entre Lyon-Turin sera garantie (...)" a déclaré le 5 novembre le chef du gouvernement Silvio Berlusconi. (...) "L'état garantira la possiblité de réaliser les transports alpins du corridor numéro 5 (dont la liaison Lyon-Turin) (...)" a déclaré S. Bersluconi. (...) Il a ajouté qu'une minorité ne pouvait prétendre arrêter ce chantier prévu par un accord franco-italien de 2001 et subventionné par l'Union européenne. (...) (...) Depuis son accession au pouvoir en mars dernier, le gouvernement de Silvio Berlusconi poursuit sans relâche la concertation entamée par son prédécesseur Romano Prodi avec les maires et les populations du Val de Suse au nord de Turin.(....) Une majorité des maires de cette région ont finalement levé leur veto de principe au projet le 30 juin dernier (...) mais une minorité refuse toujours toute idée de percement du tunnel et les travaux n'ont pas encore pu commencer à la différence du côté français.
Réseau Ferré de France a signé ce jour un contrat de performance avec l'Etat, qui comprend 33 engagements forts issus du Grenelle de l'Environnement, dont les progrès seront suivis à travers une série d'indicateurs. (...) Ce contrat a pour but de contribuer au développement durable des territoires régionaux, nationaux et européens grâce à la mise à disposition d'infrastructures modernes, accessibles et efficaces. (...) Avec ce contrat, l'Etat fait entrer le réseau national dans l'Europe des transports du 21ième siècle. L'Etat donne à RFF les moyens d'investir 13 milliards d'euros entre 2008 et 2015 pour rénover 7400 km de voies et près de 2500 appareils de voies. (...)
La France et l’Italie ont remis le 31 octobre après-midi à Antonio Tajani, commissaire européen aux transports, le dossier complet de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin pour laquelle Bruxelles s’est engagée à attribuer une contribution initiale de 671,8 millions d’euros. Désormais, les services du Commissaire ont deux mois pour examiner les documents. S’il n’y a pas de contretemps, en janvier on entrera dans la phase opérationnelle du projet avec le déblocage du premier versement. Dans les deux pages de la lettre signée par Altero Matteoli et Jean-Louis Borloo, dont La Stampa a eu une copie, l’Italie et la France « s’engagent à réaliser le projet dans le respect du calendrier » indiqué à la Commission européenne. (…)
La proposition met à jour la contribution envoyée à Bruxelles en juillet 2007, « en tenant compte des derniers avancements constatés sur le projet en territoire italien ». Selon les deux ministres « il n’y a pas d’impact significatif sur les coûts de réalisation lesquels restent inchangés ». La seule nouveauté est liée au délai : la dernière estimation annonce que « le lancement des travaux du tunnel de base – qui sera fixé sur la base d’un engagement financier conjoint entre les cofinanceurs après l’achèvement des études et la certification des coûts définitifs – devrait subir un léger retard d’environ cinq mois ». Le « tracé optimisé », comme le nomment Altero Matteoli et Jean-Louis Borloo, est celui pour lequel il y a eu une médiation de l’Observatoire technique de Mario Virano fin juin à Pracatinat. Le tunnel de base provenant de la France débouchera au sud de Suse, qui constitue déjà un poumon pour le transport de marchandises. C’est là que sera construite la nouvelle gare internationale du Val de Suse, qui accueillera également les trains voyageurs, avec davantage de retombées pour le tourisme. Ensuite, la liaison passera de nouveau en souterrain à Prapontin et reverra le jour à Sant’Antonio, 11 km plus loin.
Les gouvernements français et italien précisent que « le tracé optimisé » devra « être affiné dans les phases d’études et d’enquêtes, auxquelles concourt le financement de l’Europe ». Antonio Tajani indique « c’est une étape de plus pour le Lyon-Turin ; maintenant j’espère pouvoir envoyer les lettres de financement en janvier ». En cette période de crise, a précisé le Vice-Président de la Commission européenne « il est très important que l’on réussisse à réaliser des grands ouvrages afin de redonner de l’élan à l’économie ».
La SNCF avertit ses futurs compétiteurs dans la grande vitesse ferroviaire qu'ils auront à affronter un groupe motivé et désireux de rester le numéro un européen de ce secteur stratégique. "L'arrivée de la concurrrence est une chance pour la SNCF. Mais je veux aussi prévenir les nouveaux entrants que nous nous préparons, nous avons des marques, un savoir-faire et notre ambition reste intacte" a déclaré Guillaume Pépy, son Président lors du 17ième World Airt Transport Forum organisé à Paris. (...) Air France KLM a annoncé en début d'année étudier la faisabilité d'un positionnement sur le marché de la grande vitesse sur rail (...). L'Union européenne se prépare à ouvrir à la concurrence le transport ferroviaire international à grande vitesse à partir de 2010, avec une libéralisation possible des liaisons domestiques à partir de 2012 ou 2013.(...) Cette évolution du cadre réglementaire suscite néanmoins de nombreux intérêts (...) et représente une révolution majeure pour les opérateurs ferroviaires historiques que sont la SNCF ou la Deutsche Bahn. (...) Air France KLM (...) travaille avec Veolia Transport, filiale de Veolia Environnement, à l'élaboration d'un partenariat stratégique. Pour autant, le groupe français d'électricité Poweo réfléchit également à une alliance avec un autre groupe pour profiter de la libération et G. Pépy a estimé que d'autres société pourraient se manifester. (...) Soucieuse de préparer l'avenir, la SNCF s'apprête à prendre 20 % de la compagnie ferroviaire italienne privée NTV et a fait savoir qu'elle avait l'intention de se renforcer au capital d'opérateurs spécialisés dans la grande vitesse en Europe. (...)
Le Secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli en a fait l'annonce (...) "L'objectif du gouvernement est de publier les textes d'application de la loi PPP d'ici la fin de l'année". Adoptée en juillet dernier, cette loi étend le champ d'application des PPP, dont le principe est de confier à un ou des acteurs privés le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics (stades, lignes ferroviaires....à) pendant une longue période, généralement 25 à 30 ans, en échange d'un loyer ou de recettes d'exploitation. (...)
Le 24 octobre dernier, le groupe de travail binational des experts de la CIG sur le report modal a été auditionné lors de la réunion de l’Observatoire technique pour le Lyon-Turin. Etaient présents : les deux présidents du groupe report modal de la CIG, Claude Gressier président de la section économique du Conseil supérieur des Transports et Aldo Sansone, nouveau directeur général du secteur report modal du Ministère italien des infrastructures et des Transports.
L’Observatoire a ainsi eu connaissance du travail réalisé par la CIG à propos du transfert des marchandises de la route vers le rail dans l’Arc Alpin, en utilisant le levier tarifaire Eurovignette selon divers hypothèses d’application et la proposition d’adoption d’une Bourse du trafic sur les Vallées alpines de Vintimille à Trieste et de ses effets prévisibles sur la croissance du trafic ferroviaire.
L’Observatoire a souligné la nécessité de ne pas seulement considérer les scénarios à long terme, qui prévoient la réalisation complète de la liaison Lyon-Turin, mais de mettre l’accent sur les mesures à court et moyen terme qui, en utilisant les infrastructures existantes, commenceront à donner des signes crédibles de réduction du trafic des poids lourd dans les vallées en général et celle de Suse en particulier. Il a donc été convenu de sensibiliser au maximum, chacun dans son champ de compétence, les gouvernements pour le lancement concret du rééquilibrage modal en Italie et en France en suivant les messages communs, avec le groupe de travail du Coordonnateur européen Laurens Jan Brinkhorst. (...) La prochaine réunion de l’observatoire technique est prévue le mardi 4 novembre 2008.
Alors que les députés ont massivement adopté par 526 voix le projet de loi de programme de mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement, ou "Grenelle 1",Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat, saluent "un vote historique et un grand moment d'unité nationale autour du Grenelle". (...)
Fin septembre, l'aéroport Lyon-St-Exupéry est officiellement devenu le cinquième "railport" du futur réseau Euro Carex de fret ferroviaire à grande vitesse appelé à relier entre elles les grandes plates-formes aéroportuaires européennes. Il rejoint Roissy-CDG, Liège, Amsterdam et Londres.(...) (...) L'enjeu du projet Carex (Cargo Rail Express) est de permettre aux aéroports de tirer parti du développement du réseau ferré à grande vitesse (...). Pour ce faire, chaque plate-forme adhérant au projet s'engage à créer sur son site les installations ferroviaires (dénommées "railport") et à organiser l'exploitation des gares ferroviaires fret à grande vitesse avec des trains aménagés pour transporter les conteneurs aériens. La finalité est de développer l'activité fret aérien sur les aéroports grâce à un nouveau concept qui optimise l'intermodalité rail-air, et facilite le report modal du camion et du court-courrier sur le train. A Lyon St-Exupéry, la future gare TGV fret sera implantée au sud des installations actuelles sur la zone Cargoport. (...). L'ensemble doit être opérationnel en 2012 (...).
(...) Le projet d'un service de fret ferroviaire à grande vitesse, né sur la plate-forme parisienne de Roissy-CDG, s'étend désormais à l'ensemble de l'Europe. Dans le courant du mois d'octobre, une nouvelle association baptisée Euro Carex sera constituée, dotée d'un siège à Bruxelles (...) (...) Les porteurs du projet sont confiants dans les facultés de Réseau ferré de France à dégager des sillons pour les opérateurs privés des futurs TGV fret. (...)
Des élus de Barcelone, béziers, Figueras, Gérone, Montpellier, Narbonne, Perpignan et Toulouse, situées sur le tracé de la ligne à grande vitesse devant relier la France et l'Espagne par l'est des Pyrénées ont demandé jeudi 16 octobre une accélération des travaux aux gouvernements espagnol et français. (...) (...) La liaison à grande vitesse Barcelone-Nîmes a accumulé les retards. Côté espagnol, le tronçon Barcelone-Figueras a pris trois ans de retard ; le tronçon transfrontalier entre Figueras et Perpignan devrait être opérationnel en 2009 ou en 2010. (...)
Pincipale mesure de la loi "Grenelle 1", cette éco-redevance entrera en vigueur en 2011. A charge pour les transporteurs de la répercuter sur leurs clients. Les fédérations de routiers dénoncent la création d'une nouvelle taxe alors que les défaillances d'entreprises se multiplient. (...) Cette éco-redevance "pourra être prélevée (...) à compter de 2011 sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national (hors autoroutes), selon un amendement du gouvernement défendu par le Secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau. Le produit de cette taxe, évalué à 1,5 milliard d'euros, sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)afin de financer les projets d'infrastructures de transport (...).
(...) Loi d'orientation le "Grenelle 1" rappelle des objectifs à long terme, comme la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (parrapport à 1990, et définit des objectifs à moyen terme et des leviers pour y parvenir sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie.
Dans le cadre de la loi Grenelle, le gouvernement s'est engagé à contribuer à hauteur de 16 milliards d'euros à la réalisation de 2 000 km de lignes à grande vitesse d'ici à 2020, et a prévu de définir un programme supplémentaire de 2500 km de lignes vers le Massif central et le Nord.
Dans le programme de lignes à grande vitesse figurent les accès français à la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse LYON-TURIN, qui rappelle-t-on "fait l'objet d'un traité international". Ce programme sera négocié d'ici la fin 2009, avec les régions, et devrait faire appel à des partenaritats public-privé.
Les huit coordonnateurs européens ont remis leur troisième rapport annuel au Vice-président Tajani, présentant un état des lieux détaillé sur les projets prioritaies dont ils ont la charge. Le Vice président souligne l'importance de ce travail "les rapports mettent à disposition de la Commission et des autres Institutions européennes une analyse détaillée de 9 grands projets européens.(...) Ils constituent un apport important pour ancrer dans la réalité la réflexion qui s'engage sur la revue de la politique des Réseaux Transeuropéens de transport." (...) Le processus de révision de la politique du réseau transeuropéen, qui inclut comme première étape la publication fin 2008 d'un livre vert (...), identifiera les défis futurs du RTE-T. Le livre vert établira les options de développement de la politique RTE dans la décennie à venir. (...) Les rapports d'activité des coordonnateurs sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
La compagnie ferroviaire française sera le partenaire industriel de l'opérateur privé transalpin, NTV, dont elle devrait prendre 20 % du capital pour 80 millions d'euros.(...)
La Banque européenne pour les investissements (BEI) et le ministre des Infrastructures italien ont signé à Luxembourg le 8 octobre 2008 un accord cadre pour le financement des ouvrages inscrit dans le plan décennal des Infrastructures stratégiques du gouvernement italien.
Parmi ces infrastructures, comme l’a expliqué le ministre Altero Matteoli, figurent le Lyon-Turin. Le volume des financements mis à disposition par la BEI sera de l’ordre de 15 milliards d’euros pour la période 2008-2012. « L’accord signé aujourd’hui avec la BEI – a commenté Altero Matteoli – permettra à l’Italie de reprendre de manière décisive la construction d’infrastructures et finalement des ouvrages à l’arrêt depuis des années. Nous avons sur ce point un retard très important qui empêche notre économie de croître et d’être compétitive avec nos partenaires européens et mondiaux ». « Dans le contexte actuel de grave crise financière et économique – a affirmé le Président de la BEI Philippe Maystadt – notre principale préoccupation est de faciliter les investissements des petites et moyennes entreprises et de continuer à financer les grandes infrastructures européennes principalement dans le secteur des transports et de l’énergie ».
Français et Espagnols du BTP sont sur les rangs pour la construction du premier tronçon de la future ligne à grande vitesse qui reliera Madrid à Lisbonne (...) qui devrait entrer en fonction en 21013. (...) Les investissements nécessaires aux travaux de construction sont évalués entre 1,32 et 1,75 milliards d'euros. Ce tronçon traversera le Portugal d'ouest en est sur 167 km. (...) Le vainqueur de l'offre sera connu en septembre 2009, et se verra alors attibuer la concession du projet pour 40 ans.
D'ici 2012, l'Etat va récupérer au moins 4 milliards d'euros grâce aux 4100 radars automatiques à installer. Or depuis deux ans, les amendes collectées ne sont pas affectées aux infrastructures de transport comme le prévoit la loi. (...)Par décret du 26 novembre 2004, 40 % du produit des amendes liées aux radars doit alimenter les caisses de l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Celle-ci doit payer les projets d'infrastructures de transport, des routes de type grand contournement routier, liaison d'intérêt général ou des réseaux ferrés inscrits au Grenelle de l'Environnement. Or l'AFITF a reçu 100 millions d'euros en 2006 comme en 2007, soit la même somme qu'en 2005, une époque où les radars rapoprtaient beaucoup moins.(...).
Au sujet du Lyon-Turin, « il y a une parfaite entente entre le gouvernement italien et le gouvernement français », a affirmé le Ministre des transports Altero Matteoli à Turin, en annonçant qu’ « en octobre un document sera adressé à l’Europe pour ne pas perdre les financements ». Il s’agit des ajouts et approfondissements que LTF a réalisés à la demande de la CIG. Ces ajouts effectués par LTF sont le fruit du travail de l’Observatoire technique et en particulier de l’accord de Pra Catinat et de la table politique de juillet dernier. « Avec le gouvernement français il y a une entente parfaite, donc avançons », annonce Le ministre Altero Matteoli qui a ensuite souligné le rôle important des maires, grâce au travail de l’Observatoire : « Avec les maires nous avons pu établir un débat constructif et le 29 juillet dernier, à Rome, nous avons rédigé un document, qui a permis de passer à la phase 2. Les maires opposants ont fait une demande, que j’ai beaucoup appréciée, à savoir recevoir des services améliorés pour leur commune, ce que nous étudions actuellement, plutôt qu’une aide financière. J’ai immédiatement parlé avec Mauro Moretti de Ferrovie dello Stato qui met tout en oeuvre pour fournir les services demandés ».
Réseau Ferré de France vient de lancer l'appel à candidature pour la réalisation et l'exploitation, sous forme de contrat de partenariat, de la ligne nouvelle du Contournement de Nîmes et Montpellier. Cette section de ligne nouvelle, longue de 70 km, constitue un maillon supplémentaire du réseau français et espagnol à grande vitesse dans le prolongement de la LGV Méditerranée. Le contournement de Nîmes et Montpellier s'inscrit dans le cadre du développement du corridor "D" (Valence-Lyon-Turin-Budapest) pour le fret européen. (...)
La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission européenne ont lancé le Centre européen d'expertise en matière de PPP (CEEP). Objectif : permettre aux autorités publiques des Etats membres de l'UE et des pays candidats de devenir des participants plus performants aux opérations réalisées sous forme de partenariats public-privé (PPP). (...) Le Centre européen d'expertise en matière de PPP permettra de partager les expériences, de rassembler, et de synthétiser des informations en provenance de toute l'Europe sur les conditions à remplir pour réaliser des opérations efficaces et sur les compétences requises à cette fin. (...)
(...) Le gouvernement a adopté un budget 2009 de "crise", avec une bonne nouvelle pour les grands chantiers prioritaires du Grenelle (bâtiment, transports, énergie).... Encouragements aux économies d'énergie et aux transports collectifs, le projet de budget 2009 du ministère de développement durable reprend les engagements du Grenelle qu'il s'efforce de traduire concrètement. Il s'agit de "la première étape vers un verdissement de la fiscalité française" s'est réjoui le ministre Jean-Louis Borloo. Selon lui, le volet "dépenses" du budget 2009 permet le financement des grands chantiers prioritaires du Grenelle : le gouvernement va engager près de 19 milliards d'euros et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement sur 2009-2011 pour sa mise en oeuvre. Au total, le MEEDDAT voit ses moyens augmenter de près de 5%, il passe à 20,2 milliards d'euros pour 2009 contre 19,26 mds euros en 2008 (...). Dans le domaine des transports, la priorité sera donnée au développement d'infrastructures alternatives à la route, lignes à grande vitesse, transport fluvial ou maritime de fret, canal Seine-Nord. Pour cela, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui était en cessation de paiement en 2007, voit son financement assuré par une subvention de 1,2 milliard d'euros (...). Le ministère compte ainsi susciter une "croissance verte" et la création de 500 000 emplois dans le bâtiment, les transports et l'énergie.
A l’occasion de la première réunion de la « phase 2 » de l’Observatoire à Turin, le Président Mario Virano a exprimé son optimisme quant à la reprise du dialogue, et a annoncé des échanges directs au moins une fois par mois avec les élus qui avaient demandé plus d’implication du territoire. Il a rappelé que la gouvernance doit être unique pour la partie italienne mais également pour la partie internationale afin d’assurer l’homogénéité du projet. Mario Virano a en outre déclaré que les échéances européennes seraient respectées et a reproposé un calendrier des travaux : procédure d’appel d’offres pour le projet en début d’année 2009, un an pour la rédaction de l’avant projet relatif au nouveau tracé, puis soumission aux décideurs politiques, l’évaluation de l’impact environnemental et le début des travaux d’ici 2013.
Le quotidien Il Sole 24 Ore souligne que les propositions de LTF concernant l’appel d’offres pour la section internationale ont obtenu l’aval des maires et laissent entendre à un éventuel appel d’offres européen pour la partie italienne du projet.
La prochaine réunion de l’Observatoire a été fixée au 7 octobre.
Dominique Bussereau, le Secrétaire d'Etat chargé des transports, a rendu sa décision : le choix du tracé du tronçon nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise entre Ambérieu-en-Bugey et l'aéroport Lyon/Saint-Exupéry est confirmé. Il s'agit du "fuseau A" qui jumelle en large partie la future infrastructure aux autoroutes A42 et A43. Ce choix qui épargnait une nouvelle coupure du territoire, a été arrêté en décembre 2005 (...). D. Bussereau a précisé que ce projet devait être exemplaire, notamment sur les protections phoniques. La consultation se poursuit par ailleurs pour le tronçon sud.
Après plusieurs contacts avec nos homologues italiens. D. Bussereau a annoncé le lancement dès 2009 des premières acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet. Afin de développer le trafic fret dans la traversée alpine et de promouvoir les services déjà existants, dès la fin des travaux du tunnel du Mont Cenis, le secrétaire d'Etat chargé des transports a annoncé : - la création d'une entité chargée de mettre en place un "service de pousse" facilitant l'accès de tous les opérateurs au tunnel, et permettant une croissance du fret ferroviaire entre St Jean de Maurienne et Orbassano ; - une gestion unifiée franco tialienne sur un itinéraire plus étendu, afin d'améliorer la régularité et l'interopérabilité des trains ; - la mise en place dès la fin des travaux de modernisation du tunnel du Fréjus, d'un nouveau service d'autoroute ferroviaire alpine, garantissant un accroissement du trafic par la hausse des fréquences et des distances parcourues. (...) Il a annoncé la mise en place dans les prochains jours d'un groupe interministériel pour préparer les négociations du nouvel accord binational à signer en 2009. L'ensemble de ces mesures traduisent concrètement l'engagement fort du gouvernement en faveur du projet Lyon-Turin en parfaite cohérence avec les conclusions du Grenelle Environnement.
(...) Franck Riboud confie avoir accepté la présidence du Comité pour la Transalpine, succédant à Raymond Barre, car il était convaincu de l'intérêt de ce projet européen "je suis chargeur et j'en mesure toute l'importance." (...) La première grande initiative du nouveau président était l'organisation hier à Lyon d'une table ronde des industriels, des opérateurs de transport et de logistique de France, d'Italie, d'Espagne sur le thème du transport de marchandises entre la France et l'Italie. Laurens Jans Brinkhorst, coordonnateur de la Commission européenne y assistait. Les participants ont adopté une motion qui sera transmise aux gouvernements français et italien leur demandant de prendre sans retard les décisions qui permettront d'augmenter dès 2010 les tonnages transportés par le rail le long du corridor sud-eurpéen entre la France et l'Italie." Il s'agit de gérer le transfert modal de marchandises de la route vers le rail par la ligne ferroviaire historique en attendant, à l'horizon 2023, la nouvelle liaison Translapine (...) et de favoriser la combinaison du fret maritime et ferroviaire. Le premier coup de pioche du futur tunnel transalpin pourrait être donné en 2012.
Le projet de canal Seine-Nord Europe a été déclaré d'utilité publique par le gouvernement, selon un décret paru au Journal Officiel (...) signé par le Premier ministre, François Fillon, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, et le Secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau. (...) Le canal Seine-Nord Europe doit relier d'ici à 2015 sur 106 km Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac, entre Douai et Cambrai (Nord), comblant ainsi l'absence de liaison à grand gabarit entre la Seine et le réseau fluvial de l'Europe du Nord. Chiffré à 3,2 milliards d'euros (valeur 2005), il devrait être financé par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités territoriales avec un partenariat public-privé. (...)
La Commission européenne a donné son accord à la prolongation des aides française et italienne au projet expérimental d'autoroute ferroviaire entre Aiton et Orbassano sur l'axe Lyon-Turin. Le service est exploité par la société AFA pendant la période 2007-2009.
Ce régime est une prolongation de l'aide autorisée par la Commission le 12 décembre 2003. Suivant la décision, la France et l’Italie pourront chacune accorder une subvention d'environ 22 millions d’euros afin de soutenir économiquement le service d’autoroute ferroviaire qui fonctionne entre Aiton et Orbassano pendant la période d’expérimentation, entre 2007 et 2009.
L’autoroute ferroviaire est un système de transport qui consiste à embarquer les poids lourds avec leurs chauffeurs sur des trains pour des parcours de 200 à 300 kilomètres. Ce système offre une alternative valable au franchissement des obstacles naturels, tels que les Alpes. De plus, elle permet de réduire la congestion des routes, l’impact sur l’environnement et elle encourage également le transport combiné, contribuant ainsi aux objectifs d'une politique européenne de transport durable.
Compte tenu du caractère expérimental du projet, des conditions d’exploitation particulièrement difficiles de la ligne pendant la période d’essai et de la spécificité de la technologie à utiliser, un soutien financier public s’avère nécessaire à la poursuite de celui-ci. La Commission estime que les aides sont compatibles avec les règles de la concurrence dans la mesure où elles sont limitées à la phase d’expérimentation.
Les 27 ministres des Transports de l'Union européenne, réunis hier en sommet informel à La Rochelle, ont apporté leur soutien au projet de révision de la directive Eurovignette publié début juillet par la Commission. Mais à condition qu'elle soit facultative, a précisé Dominique Bussereau.... L'Eurovignette actuelle permet aux Etats-membres de faire payer aux poids lourds le financement des infrastructures routières. La Commission souhaite aussi leur faire supporter : pollution, bruit et congestion du réseau routier. Plusieurs divergences restent à aplanir : sur l'affectation des recettes, d'abord. En dépit de l'opposition du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Suède, la Commission recommande que les sommes recueillies financent des projets d'amélioration de l'efficacité environnementale des transports. (...) L'adoption d'une telle mesure apparaît délicate dans un contexte de flambée des prix des carburants. D. Bussereau a prévenu qu'en France, l'Eurovignette sera obligatoirement reportée en pied de facture afin d'en faire supporter le coût aux clients.
Dans une question écrite (...), JL Masson, sénateur de la Moselle a interrogé le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur la mise en oeuvre de la directive dite "Eurovignette" relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (...) Dans sa réponse (...) le ministère indique que ce texte devrait être "très prochainement transposé" pour tout ce qui concerne les dispositions obligatoires, noptamment "la modulation des péages en fonction de la classe EURO des poids lourds." Cette mesure pourrait néanmoins avoir pour conséquence de reporter la circulation sur les réseaux gratuits. Aussi, afin de remédier à cette situation, une écotaxe kilométrique devrait être mise en place pour "les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national non concédé ou sur les routes appartenant à des collectivités territoriales subissant ou susceptibles de subir des reports de trafic poids lourds". Afin de satisfaire au Grenelle de l'environnement et d'inciter à l'utilisation de véhicules moins polluants, "le taux kilométrique de l'écotaxe sera lui-même modulé en fonction de la classe d'émissions Euros du véhicule. Ces mesures ne devraient être que provisoires. Le ministère a en effet précisé que à l'occasion de sa présidence de l'Union européenne, "la France a l'intention de proposer à ses partenaires la révision de la directive "Eurovignette" afin de prendre en compte dans le calcul des redevances et droits d'usage des infrastructures, les coûts externes d'impact sur l'environnement générés par les activités de transport".
C’est la phase 2 qui commence pour la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Après l’accord conclu fin juin entre l’Observatoire technique et les maires des communes concernées par le projet, le gouvernement a décidé de poursuivre « avec les mêmes méthodes ». Les participants à la réunion de la table de concertation politique, dont le ministre italien des transports, Altero Matteoli, le sous secrétaire à la présidence du Conseil, Gianni Letta, le président de l’Observatoire technique, Mario Virano, l’administrateur délégué de Ferrovie dello Stato, Mauro Moretti, et les maires de la Vallée de Suse, ont été reçus auparavant par le président de la République, Giorgio Napolitano. A l’issue de cette réunion un document a été proposé avec huit points par le gouvernement en accord avec la région Piémont, Province et Ville de Turin : il sera ensuite étudié par les élus de la vallée de Suse qui donneront leur réponse d’ici une semaine.
Ce document établit les étapes de la nouvelle phase de réalisation du projet.
1 - Mise en place d’un groupe de travail interne à l’Observatoire technique pour définir d’ici septembre, les interventions pour l’amélioration du transport local. 2 – Mise en place d’un plan pour supprimer 100 000 poids lourds dans la vallée alpine sur 3 ans. 3 – Délégation à Lyon Turin Ferroviaire (LTF) de la mise à jour d’ici le 31 décembre 2008 du dossier présenté à Bruxelles, sur la base du document signé à Pra Catinat. 4 – Lancement de la procédure pour la définition du tracé de la frontière française à Settimo y compris le tunnel international. 5 – Passage à la phase d’études du projet (section nationale et internationale). 6 – Nomination d’un organisme de gouvernance unifiée qui devra être mis en place en septembre et qui pilotera la phase de l’étude préliminaire. 7 – Convergence des financements en coordonnant les ressources disponibles en une caisse unique et tenant compte du plan stratégique réalisé par la Province de Turin. 8 – Consultation permanente des collectivités locales en tenant compte des délais définis par l’Union européenne.
A l’issue de la réunion Altero Matteoli le ministre des transports italien s’est exprimé au cours d’une conférence de presse : « Maintenant c’est la phase 2 qui commence et de ce fait, Mario Virano se mettra au travail dès demain en tenant compte des huit points définis. Je suis constamment en contact avec le commissaire européen aux transports Antonio Tajani et j’ai eu hier une longue conversation avec mon homologue français (Dominique Bussereau) avec lequel je suis d’accord sur les procédures et les points de passage. La continuité est confirmée : l’Observatoire technique a été créé par le gouvernement de Berlusconi, a été poursuivi avec Romano Prodi et, est à nouveau confirmé avec le gouvernement actuel de Berlusconi ».
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur "la responsabilité environnementale" (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.(...) Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004 qui devait être transposée le 30 avril 2007.(...) Cependant ce texte n'aborde pas la question de l'indemnisation demandée par les défenseurs de l'environnement, qui souhaitent un dispositif d'assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution. Le gouvernement a transposé également dans ce texte, par amendements, plus d'une dizaine d'autres directives en retard, notamment sur la pollution des navires, de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.
La Commission européenne a présenté un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière d'"écologisation des transports" afin de promouvoir la viabilité environnementale du secteur. Le premier élément de ce paquet est une stratégie qui vise à faire en sorte que les prix des transports correspondent mieux au coût qu'ils font peser sur la société, afin que les atteintes à l'environnement et les encombrements puissent être progressivement réduits de manière à accroître l'efficacité des transports et à stimuler l'économie dans son ensemble. Le deuxième élément est une proposition qui va donner aux Etats membres les moyens de parvenir à cet objectif en introduisant pour les poids lourds, des péages routiers plus efficaces et favorisant des comportements plus écologiques, dont les recettes serviront à atténuer les atteintes à l'environnement dues aux transports et à réduire les encombrements. Le troisième élément est une communication relative à la réduction du bruit ferroviaire.
Ce paquet comprend également un inventaire des mesures communautaires existantes sur l'écologisation des transports et une communication concernant les autres mesures qui seront prises par la Commission dans le même domaine avant la fin de l'année 2009.
Mr Antonio Tajani, Vice-président de la Commission responsable des transports, a déclaré : "Ce paquet est destiné à lutter contre la pollution et le changement climatique et à faire en sorte que ce soit le pollueur, et non le contribuable, qui paie pour les dommages causés à l'environnement. Il permettra d'écologiser le secteur des transports, de faire baisser les émissions, de réaliser une économie de 8% sur la consommation des camions et de réduire les encombrements pour tous les usagers de la route. (...)" (...)
Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports, a mis en place le lundi 7 juillet la cellule d'appui à la création d'opérateurs ferroviaires de proximité. Les opérateurs ferroviaires de proximité doivent proposer des solutions adaptées pour le fret et regrouper à l'échelon local les flux de marchandises et leur distribution. Ils contribueront ainsi à redéployer le fret local et à atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle Environnement : augmenter la part de marché du fret non routier de 25 % en 2012. La cellule d'appui à la création des opérateurs ferroviaires de proximité sera animée par J. Chauvineau, expert reconnu des questions ferroviaires (...). Elle aura vocation à accompagner concrètement dans leur démarche les initiateurs de projets que ce soit dans les domaines de la logistique, de la technique ferroviaire ou pour l'analyse des marchés. (...) Elle travaillera également à la création d'un fonds de soutien au développement des opérateurs ferroviaires de proximité.
Six enseignes de la grande distribution ont signé à Lyon une charte avec l'Etat, la CNR (Compagnie nationale du Rhône) et VNF (Voies navigables de France) les engageant à intensifier le transport fluvial de leurs marchandises. (...) Le Préfet de région, Jacques Gérault a indiqué "les enseignes signataires s'engagent à transférer 81 600 tonnes de la route vers le fleuve par an, ce sont ainsi 6 000 poids lourds en moins sur les routes. Le gain est l'équivalent de la consommation de pétrole annuelle d'une ville de 10 000 habitants. (...) L'objectif étant de doubler le trafic sur le Rhône d'ici 5 ans. Un but qui s'inscrit pleinement dans le Grenelle de l'environnement : outre ses faibles nuisances sonores, un convoi fluvial émet quatre fois moins de CO2 qu'un poids lourd. (...)
La majorité des maires du Val de Suse (Italie), qui doit être traversé par la future ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin, a levé son veto au projet de tracé pour la portion italienne par les pouvoirs publics italiens. Ils ont adopté le 29 juin les grandes lignes du projet. Le document sera présenté mi-juillet au gouvernement de Silvio Berlusconi pour approbation définitive. Fin novembre 2007, la Commission européenne a affecté 671 millions d'euros à la section transfrontalière dans le cadre de la programmation budgétaire 2007-2013. Trois descenderies ont déjà été réalisées pour la portion française. L'ensemble de la ligne doit être opérationnelle entre 2020-2022.
Le préfet de Savoie a signé le jeudi 26 juin l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de construction de la galerie de sécurité du tunnel routier du Fréjus. Cette signature fait suite à l'enquête publique ouverte du 16 novembre au 18 décembre 2007. Ces travaux doivent permettre la mise en conformité du tunnel du Fréjus avec la directive européenne de 2004 sur la sécurité dans les tunnels. L'objectif est de commencer les travaux en 2009 pour une mise en service en 2014. Le percement de cette galerie d'un diamètre de 8 mètres a été dénoncé par les partisans du transfert du fret de la route vers le rail, voyant comme une possiblité d'accroître la capacité du tunnel routier du Fréjus pour absorber du trafic depuis le Mont Blanc. Il avait été rappelé alors par la direction du tunnel que les gouvernements s'étaient engagés à ne pas ouvrir cette galerie au trafic.
Les gouvernements espagnol et français ont décidé le 27 juin la création d'un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) pour la Traversée par les Pyrénées Centrales. Ce GEIE constitué par l'Espagne et la France permettra d'assurer le développement du programme de travail (cofinancé par la Commission Européenne pour la période 2007-2013) approuvé par les deux pays. Ce programme d'études préliminaires concerne la connexion ferroviaire à grande capacité au travers des Pyrénées, partie intégrante du projet prioritaire n°16 des RTE-T "axe ferroviaire de marchandises Sines/Algésiras-Madrid-Paris".
La Commission européenne a envoyé des lettres de mise en demeure à 24 Etats membres (dont la France et l'Italie) concernant leur transposition non conforme du premier paquet législatif dans le domaine du rail.(...) La création d'un marché ferroviaire intégré sera un facteur clé pour promouvoir l'efficience et la compétitivité de ce secteur, et marquera une nouvelle étape vers une mobilité durable en Europe. "La bonne transposition du premier paquet ferroviaire est essentielle pour instaurer la concurrence sur les marchés ferroviaires européens et accroître la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport" a déclaré le Vice-président chargé des transports, Mr Antonio Tajani. (...) La Commission a notamment relevé les insuffisances suivantes : - manque d'autonomie du gestionnaire des infrastructures par rapport aux opérateurs ferroviaires ; - application insuffisante des règles définies dans la directive pour la tarification de l'accès aux voies, (...) et le manque d'incitations pour le gestionnaire des infrastructures à réduire les coûts et les redevances ; - l'absence d'un organisme de régulation indépendant doté de pouvoirs importants lui permettant de résoudre les problèmes de concurrence dans le secteur ferroviaire.
Suite au succès du TGV Lyon-Paris, le gouvernement a demandé à Réseau Ferré de France de mener des études pour la construction d'une deuxième ligne TGV. La première hypothèse est la plus rapide pour la SNCF, passerait par Nevers et Moulins mais non par Clermont-Ferrand. Les deux autres propositions passeraient par Orléans-Nevers, et par Orléans-Bourges. Ces études seront présentées prochainement à l'Assemblée nationale. Pour faire face à l'ouverture à la concurrence en 2010, et à la fin d'un monopole, la SNCF doit prévoir d'ouvrir de nouvelles lignes, de rénover ses gares et de proposer de nouveaux services.
(...) Le projet est estimé à 1,4 milliard d'euros (valeur 2007) dont 1,3 milliard pour le contournement proprement dit, et 100 millions pour la modernisation de la ligne Montpellier-Perpignan. Déduction faite des aides européennes et de la participation de Réseau Ferré de France, l'Etat financera le projet à hauteur de 65 % et les collectivités locales à 35 %, soit 420 millions d'euros. Le conseil régional du Languedoc-Roussillon est le plus important contributeur (300 millions) et la communauté d'agglomération de Nîmes (30 millions). Le contournement sera réalisé sous la forme d'un partenariat public-privé (...), la ligne nouvelle de 80 km sera mixte TGV et trains de fret (...). Ces trains de fret éviteront les centres urbains de Nîmes et Montpellier permettant le développement du trafic vers l'Espagne.
Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, (...) signe la convention préalable à la réalisation du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier. Ce premier grand projet ferroviaire constitue l'acte I du Grenelle de l'Environnement qui met en oeuvre, de manière irréversible, une nouvelle stratégie de développement durable pour les 10 ou 15 années à venir. Le contournement de Nîmes-Montpellier permet ainsi de donner un nouveau souffle au fret ferroviaire : le fret sort des centres-villes, la capacité de la ligne sera doublée et passera de 200 trains par jour à près de 400 trains (voyageurs et marchandises), la vitesse de pointe du fret ferroviaire passera quant à elle de 30 km/h à plus de 100 km/h.
Après le percement historique du tunnel du Perthus ouvrant la voie à une nouvelle liaison ferroviaire entre Perpignan et Figueras, ce premier grand projet "100 % Grenelle" constitue un pacte de toute la Nation en faveur de l'Europe du Sud et de la Méditerranée. Le rêve d'un arc à grande vitesse reliant l'Espagne, le sud de la France et l'Italie est en train de devenir réalité.
La Commission européenne a donné son accord à la prolongation d'un régime français d'aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises (...) pour la période 2008-2012. (...) Le régime d'aides vise à réduire le handicap que constituent les ruptures de charge de chaînes intermodales par rapport au transport routier de porte à porte. Il concerne toutes les catégories de transport intermodal : ferroviaire, fluvial et maritime à courte distance. l'objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d'établir une offre de prix compétitve afin de favoriser le développement de ce système de transport. (...)
(...) L'Union européenne a décidé, vendredi 13 juin, d'autoriser le "cabotage", c'est-à-dire le transport de marchandises entre deux villes d'un pays étranger. Cette décision des ministres européens des Transports vise à éviter que les camions ne rentrent à vide vers leur base après une livraison à l'autre bout de l'Europe, et évitent ainsi de gaspiller du carburant. (...) Cette mesure inquiète les transporteurs français, anglais ou italients qui redoutent les conséquences du "cabotage" sur la santé de leurs entreprises, notamment en raison de la différence des coûts salariaux. (...) (...)
(...) Guillaume pépy, Président de la SNCF, a déclaré avoir pour chantier prioritaire, le retour à l'équilibre du fret d'ici à 2010. C'est désormais "la première activité du groupe" a-t'il expliqué (...) Avec l'OPA lancée sur sa filiale Geodis, cet équilibre pourrait être atteint dès 2009. Cette opération permettrait selon lui "d'augmenter le trafic de 20 %" et hisserait la SNCF au 4ième rang mondial pour le transport et la logistique. Objectif, faire passer le chiffre d'affaires du fret de 8 à 10 milliards d'euros dans les 5 prochaines années. (...)
Pour faire face à la montée de la concurrence, la SNCF souhaite "gagner 15 à 20 % d'efficacité" sur le fret. Ce qui nécessite de "revisiter l'organisation du travail". Depuis la libéralisation du fret en 2006, des sociétés privées comme Deutsche Bahn, Veolia ou Colas, ont grignoté environ 10 % de ce marché. Or la faible producitivité du fret SNCF "ne lui permet pas de faire jeu égal avec la concurrence", constate le groupe. (...)
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a enfin présenté en Conseil des ministres le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I (...) qui doit traduire les engagements du Grenelle lancé en mai 2007. (...) Rappelons les trois objectifs du "Grenelle" : anticiper l'ère de la rareté des ressources naturelles et énergétiques et lutter contre le réchauffement climatique, consolider la croissance et l'emploi (...). Le gouvernement compte réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, lancer 2000 km de lignes à grande vitesse ou encore instaurer une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation des routes.
"Grenelle I" sera suivi d'un texte "Grenelle II" consacré à la mise en forme législative et réglementaire des dispositions, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports. Il y aura également un "Grenelle III" consacré aux pratiques agricoles(...). (...) Avant tout cela, il faudra adopter le premier texte (...) : la loi Grenelle I ne bénéficiera que d'une première lecture parlementaire avant l'été, l'adoption définitive a été renvoyée (le 30 mai dernier) à l'automne.
(...) Le préfet de la région Rhône-Alpes, Jacques Gérault, a présenté hier sept tracés possibles pour la partie sud du projet de Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL). A l'issue d'un comité de pilotage, il a demandé à Réseau Ferré de France (RFF) d'établir d'ici à fin décembre un classement de ces scénarios pour éliminer les moins pertinents. (...) (...) Ce projet a pour but de désengorger les gares lyonnaises saturées, d'éviter le transit de matières dangereuses en centre ville, et de rendre le fret ferroviaire plus attractif. Le CFAL doit également se connecter à la future liaison Lyon-Turin et assurer une liaison fret avec le Massif central. Pour la partie nord du contournement, le tracé a bien avancé : les trains devraient passer par la Côtière de l'Ain et longer les autoroutes A46 et A432 avant de passer à l'est de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry. (...)
(...) Les ministres del'Environnement des pays du G8 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Canada et Russie) se sont mis d'accord pour que les pays riches donnent l'exemple dans la lutte contre le réchauffement climatique, avec un objectif de réduction d'au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. (...) L'année 2012 verra arriver à échéance le protocole de Kyoto qui stipulait une réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés de 5% en moyenne entre 1990 et 2012. L'Union européenne s'est engagée à diminuer ses émissions de gaz de 20 % d'ici 2020 et de porter cette proportion à 30 % si d'autres pays industrialisés s'engagent également sur cette échéance à moyen terme. (...)
Le projet de loi issu du Grenelle de l'environnement (...) ne parle pas du Lyon-Turin. (...) Après interpellation du gouvernement (...) Jean-Louis BORLOO a répondu que l'engagement de la France en faveur du projet figurait déjà dans le Traité franco-italien de 2001, d'une force supérieure à la loi nationale. Mentionner le Lyon-Turin dans la loi issue du Grenelle n'aurait donc pas apporté de légitimité juridique supplémentaire. "Le Lyon-Turin n'est plus un projet au sens strict mais un véritable chantier en cours de réalisation" a indiqué JL Borloo en ajoutant que pour 2009 un nouveau traité acterait les évolutions du tracé en Italie (actuellement en cours de négociation) prévoyant également la mise en place du promoteur public chargé de la construction du tunnel international.
C'est le député italien européen (Forza Italia), Antonio Tajani qui a été désigné Commissaire européen en charge des Transports. Cette nomination est importante pour l'Italie aussi bien pour l'avenir d'Alitalia que pour la liaison Lyon-Turin.
La nomination de Mr. Tajani doit être approuvée par les gouvernements de l'Union européenne. Il devra ensuite être entendu par le Parlement européen avant d'entrer en fonction.
Jacques Barrot, ancien commissaire aux Transports, a hérité du portefeuille de la Justice et des Affaires intérieures, poste occupé précédemment par Franco Frattini (devenu Ministre italien des affaires étrangères).
Les élus locaux de Rhône-Alpes se sont inquiétés le 15 mai de "l'absence" de la liaison ferroviaire Lyon-Turin dans le projet de "loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement". Réunis par les Président du Conseil régional à l'occasion de la conférence des exécutifs locaux (...) les élus Rhône-Alpins ont affirmé que le projet était "indispensable et urgent". Dans une déclaration commune adressée au Premier ministre, ils demandent que le projet de loi rappelle les "engagements de la France sur le Lyon-Turin" et mentionne cette liaison dans sa partie française et son complément, le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. Ils indiquent que le projet est "prêt et finançable" puisque l'Etat et les collectivités territoriales ont bouclé en mars 2007 un protocole de financement portant sur 4,4 milliards d'euros de travaux. (...) Le projet Lyon-Turin a connu une accélération en 2007 avec notamment la publication en fin d'année au Journal officiel du décret d'utilité publique de la liaison entre Saint-Jean de Maurienne et la frontière franco-italienne. Aussi, les élus locaux demandent que "suivent sans retard les actes administratifs et financiers ainsi que des décisions techniques nécessaires". (...)
Alfonso Lozzo, Président de la Cassa Depositi e Prestiti et Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, on annoncé la mise en place au princtemps 2009 d'un club des investisseurs de long terme et la mise en oeuvre "d'une initiative pour les villes méditerranéennes durables" dans le domaine des infrastructures de transports...
La ligne ferroviaire Turin-Lyon et le pont sur le détroit de Messine, permettant de relier la Sicile à l'Italie continentale, seront réalisés, ont assuré deux ministre du nouveaux gouvernement de Silvio Berlusconi dans la presse italienne.
Le projet de la ligne Lyon-Turin, prévu par un traité signé en 2001 entre la France et l'Italie, est bloqué côté italien par une forte opposition locale qui a manifesté en masse contre sa réalisation en 2005.
Altiero Matteoli, nouveau ministre des transports italien a aussi confirmé l'engagement de Silvio Berlusconi de réaliser le pont sur le détroit de Messine, relancé par son précédent gouvernement en 2001 et annulé par Romano Prodi en 2006.
Lors d'une réunion des ministres des Transports des 27 pays de l'Union européenne qui s'est tenue le 6 mai en Slovénie, la Commission a plaidé pour un accroissement des investissements dans les grands axes ferroviaires et fluviaux qui doivent traverser l'Europe d'ici 2020 mais accumulent les retards. "Il n'y a pas suffisamment de ressources publiques pour financer l'entièreté des projets prioritaires" a estimé le commissaire aux Transports, Jacques Barrot. (...) Les pays européens vont encore devoir trouver 250 milliards d'euros en argent public et privé pour mener à bien les 30 grands projets de transport jugés prioritaires pour éliminer les goulets d'étranglement transfrontaliers. Ces projets (dont 18 axex ferroviaires, 3 axes alliant route rail et 2 canaux) permettront aussi de disposer de corridors de fret sur de longues distances reliant à leurs extrémités des ports de conteneurs.(...) Les ministres ont aussi débattu du projet de la Commission d'instaurer des péages "environnementaux" pour les poids lourds, calculés en fonction de la pollution, des embouteillages ou des nuisances sonores qu'ils génèrent. Les montants prélevés seraient obligatoirement réinvestis dans les projets de transport jugés "durables". (...) (...) "La France est très favorable au projet de nouvelle eurovignette présenté par Jacques Barrot et nous escomptons le faire avancer sous notre présidence de l'UE qui démarre le 1er juillet" a indiqué le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau. "Il présente deux intérêts : un intérêt pour la lutte contre le changement climatique, et un intérêt pour le report modal (transfert d'une partie du transport routier au rail et au fluvial)" a-t-il poursuivi. Dans l'immédiat, Paris entend utiliser la loi européenne actuelle pour faire payer d'ici 2011 aux poids lourds passant sur son territoire les coûts d'infrastructures des autoroutes gratuites et des axes nationaux. L'Allemagne a devancé la France en la matière, ce qui a entraîné un afflux de trafic frontalier sur les routes d'Alsace. Pour instaurer le péage, il faut faire un appel d'offres pour l'opérateur et bâtir un système électronique ou satellitaire compatible techniquement avec des sytèmes déjà mis en place en Allemagne, en République tchèque, en Autriche, ainsi que celui envisagé aux Pays-Bas, a expliqué le Secrétaire d'Etat.
La Commission européenne a adopté le 23 avril une modification de la norme européenne de signalisation et de contrôle de la vitesse des trains - European Train Control System (ETCS). Cette norme commune permet aux trains de franchir les frontières nationales et renforce la sécurité. Le déploiement de l'ETCS le long des principaux couloirs de transport de fret et de transport à grande vitesse contribuera à renforcer considérablement la compétitivité du rail européen.
Jacques Barrot, membre de la Commission européenne chargé des transports a déclaré que la "décision prise aujourd'hui constitue un jalon majeur de l'évolution de l' ETCS qui ouvre une voie à un avenir de stabilité juridique et d'interopérabilité pour le réseau ferroviaire européen".
Le principe de l'ETCS est simple : un ordinateur embarqué dans le train exploite les informations qui lui sont transmises du sol pour calculer la vitesse maximale autorisée et ralentir automatiquement le train si nécessaire. L'ETCS est une composante du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)
Plus de 20 systèmes de signalisation différents cohabitent actuellement en Europe et leur incompatibilité constitue un obstacle technique majeur au trafic international. L'ERTMS est un outil qui vise à mettre en place un système de transport ferroviaire intégré et intelligent en Europe. Il permet de réduire les coûts de transport et d'améliorer la ponctualité et la sécurité. Il contribue ainsi à faire du rail une solution plus concurrentielle face aux transports routier, aérien et maritime. L'ERTMS est également un élément clé de plusieurs projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et tient une place importante dans la modernisation globale du rail européen. (...) Déjà installé sur plus de 2 000 kilomètres de voies, l'ETCS sera opérationnel sur plus de 11 000 km d'ici à 2012. Le transport de fret tirera un profit considérable de l'ETCS qui, lorsqu'il sera complété par d'autres mesures, devrait contribuer à accroître le volume de fret de 55 % le long de certains couloirs, à réduire la durée du transport de 20 % et à renforcer la fiabilité de 26 %. (...)
Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a annoncé officiellement que Jacques Barrot, actuel commissaire européen français chargé des Transports, reprendra le portefeuille de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, confié jusqu'à présent à son homologue italien Franco Frattini si ce dernier devient le novueau chef de la diplomatie italienne. Le successeur de Frattini à Bruxelles héritera du portefeuille des Transports. (...)
Un Plan Stratégique, dédié aux zones concernées par le passage de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, financé à hauteur de 500 000 euros par le gouvernement italien, va offrir au territoire de grandes opportunités en terme d’investissements nationaux et européens. Ce plan sera rédigé par le regroupement choisi par appel d’offres composé de Censis, de l’institut de recherches économiques et sociales du Piémont (IRES) du cabinet d’architecture et urbanisme de Federico Oliva et associés (FOA) et par la Société coopérative S&T de Turin. Un Comité de pilotage composé des collectivités territoriales, des administrations communales, des communautés de montagne et des représentants du monde économique, social et culturel, va suivre les travaux. Lors de sa mise en place vendredi 18 avril, étaient présents : Antonio Saitta, Président de la Province de Turin, les adjoints Sergio Conti pour la région Piémont, Mr Viano pour la ville de Turin, Franco Campia et Giorgio Gianni pour la Province, et le président de l’Observatoire et Commissaire pour le Lyon Turin Mario Virano, des maires et des administrateurs des zones concernées par le plan. Parmi les objectifs principaux de cet important travail figure le lancement d’un processus de planification stratégique. Ce groupe d’experts de haut niveau a été approuvé le 13 février dernier par la Table politique pour le Lyon-Turin mise en place par le gouvernement laquelle avait également veillé à prolonger l’activité de l’observatoire technique présidé par Mario Virano.
« Le Comité de pilotage – a rappelé le Président de la Province de Turin Antonio Saitta – est le fruit d’une entente entre tous les acteurs du territoire auxquels s’ajoutent les représentants du monde industriel et syndical. Je remercie l’Observatoire pour le travail accompli jusqu’à aujourd’hui en espérant la poursuite de l’expérience et j’invite le nouveau gouvernement à renouveler la mandature de ce lieu d’approfondissement et de discussion des divers problématiques (…) »
L’approbation de ce plan stratégique est attendue pour la fin du mois de juin.
La Cour des Comptes a présenté son rapport sur les comptes de Réseau Ferré de France (RFF) pour les exercices 2001 à 2005.(...) D. Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports a souligné que ce rapport intervient à l'issue du Grenelle de l'environnement alors que le Président de la République a réaffirmé la nécessité impérieuse du développement du transport ferroviaire pour préparer notre pays aux défis climatiques et énergétiques à venir. "Pour répondre à ces enjeux, il faudra franchir de nouvelles étapes pour améliorer la performance du système ferroviaire" a souligné D. Bussereau. C'est dans ce contexte que s'inscrivent : - la création prochaine d'une autorité de régulation, afin d'accompagner l'ouverture progressive du marché, - l'effort engagé en faveur du renouvellement du réseau (1,5 milliard d'ici à 2010), - la convention entre RFF et la SNCF visant à accroître la qualité de la gestion et de l'entretien du réseau, - la création d'opérateurs ferrroviaires de proximité afin de promouvoir le fret. A cet effet, D. Bussereau a confié une mission d'appui à J. Chauvineau. (...) Le moment est venu d'engager une réflexion sur la modernisation du système ferroviaire français, dix ans parès la loi de 1997 afin de remplir les objectifs du Grenelle Environnement fixés par Jean-Louis Borloo.
D. Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, et Ana Paula Vitorino, Secrétaire d'Etat aux transports du Portugal se sont entretenus des dossiers actuellement discutés au niveau européen dans le domaine des transports (sécurité maritime, eurovignette....) ainsi que des objectifs de la présidence française de l'Union européenne à partir du 1er juillet ("transports verts"...). La route représente 83 % des déplacements de personnes et 80 % du transport de marchandises, générant des problèmes de pollution, de congestino et de sécurité dur éseau routier euorpéen. (...)
Les deux ministres ont mis en place un groupe de travail commun pour examiner les possibilités de développement des autoroutes de la mer entre les deux pays. Ils ont évoqué la nécessité d'échanger les expériences sur les bonnes pratiques, ainsi que de proposer ensemble des améliorations au dispositif communautaire actuel afin de répondre aux attentes des armateurs et de favoriser leur implication dans de tels projets. Le mode maritime ne représente en effet actuellement qu'un tiers des transports de marchandises entre le Portugal et la France, le mode routier assurant les deux autres tiers. (...) Cette démarche s'inscrit pleinement dans la suite des décisions du Grenelle Environnement porté par JL Borloo qui a notamment préconisé "un programme de développement massif d'autoroutes maritimes".
Selon une étude publiée fin mars et réalisée par un institut de recherche privé missionné par la Commission transport du Parlement européen, en trois ans le coût des trente projets prioritaires européens a augmenté de 11,6%. Le coût total était de 340 milliards d’euros en 2004 et fin 2007 il a été estimé à 379 milliards d’euros. Concernant la réalisation du corridor 5, la ligne à grande vitesse Lyon-Turin-Trieste-Ljubljana-frontière ukrainienne, son coût a augmenté de 38,2% passant ainsi de 38,1 à 52,655 milliards d’euros, et a accumulé deux ans de retard.
Ce rapport estime que les causes de cette inflation sont dues à la complexité des projets, à un manque d’organisation entraînant une mauvaise coordination du planning,, à un manque de communication entre les acteurs du projet, à un échec dans la détermination des problèmes et des mesures mises en place pour modifier les stratégies et à un manque de contrôle sur les délais et les coûts de réalisation. Ensuite il y a le chapitre relatif aux retards liés au calendrier puisque certains projets pourraient demander plus de temps : en effet, les phases de réalisation dépendent des projets connexes ou de programmes de financements publics. Sans oublier que toutes modifications – également dues à des exigences environnementales ou écologiques –risquent d’avoir pour conséquence l’augmentation des coûts et une prolongation des délais de réalisation.
L’étude du Parlement européen paraît à moins d’un mois du début du sommet informel des ministres des Transports des 27 pays membres qui aura lieu en Slovénie le 5/6 mai prochain, justement pour faire un point sur l’Etat d’avancement des réseaux de Transports trans-européens. Ce sera l’occasion d’évaluer la situation de l’ouvrage du Lyon – Turin, du Brenner et de la liaison Trieste – Divacca. Michel Cercone, porte-parole du Commissaire européen aux transports Jacques Barrot, explique que « cette étude est une contribution parmi tant d’autres qui va dans la bonne direction. Mais il n’est pas dit que ce soient les chiffres finaux ». Il ajoute « c’est un travail important, qui nécessite des chiffres, des informations et toute une série de détails utiles qui seront présentés lors de la prochaine réunion informelle. Et voici pourquoi uniquement à cette occasion nous pourrons reprendre toutes les contributions présentées par les Etats membres en matière de chiffres, coûts, échéances et autres questions en rapport avec le financement public et le partenariat public-privé pour la construction des RTE-T.
La SNCF a annoncé la signature d'une promesse d'achat de 75 % de l'opérateur allemand de fret ferroviaire Import Transport Logistik (ITL) a-t-elle annoncé dans un communiqué (...). ITL dispose de filiales aux Pays-Bas, en république Tchèque et en Pologne. (...) Pour la SNCF, cette acquisition renforce sa capacité à proposer à ses clients des solutions ferroviaires européennes sur les flux Est-Ouest, en s’appuyant sur la présence d'ITL sur ces territoires. (...)
LA SNCF a lancé une OPA sur GEODIS, sa filiale de transport de marchandises et de logistique. La SNCF veut regrouper dans une même branche les activités de Geodis et les siennes dans le fret et la logistique pour en faire un leader européen.(...) (...) L'objectif étant de fédérer des compétences et de développer un modèle fédératif et décentralisé. (...) Au total pour acquérir les 57,63 % de Geodis qu'il ne détient pas encore, le groupe devrait débourser environ 600 millions d'euros. (...) L'offre sera formellement déposée avant fin avril. Dans ce délai, le conseil d'administration de Geodis, devra donner son avis.(...)
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a annoncé que les péages ferroviaires payés par la SNCF pour les TGV allaient augmenter, et que cela allait "certainement" entraîner une hausse des prix des billets. (...) "Il y aura une augmentation des péages parce que nous avons besoin, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, de construire assez rapidement environ 2000 kilomètres de lignes TGV et après 2020 de préparer la construction de 2500 kilomètres de lignes nouvelles", a expliquer le ministre. "Il faut qu'on régénère le réseau ancien qui sert de plus pour le fret, qui va redémarrer, et les TER". Dominique Bussereau a souligné que Réseau Ferré de France (RFF), qui supporte le financement de la construction des lignes TGV, était "très endetté" et avait "besoin de plus de ressources".
A l'heure du bilan de son premier mandat à la tête de la Fédération Nationale des Travaux Publics, Patrick Bernasconi veut positionner les entreprises de travaux publics en acteurs incontournables du développement durable. (...)
Que retenez-vous des cinq missions d'études que vous avez effectuées en Europe ces dernières années ? "J'ai été frappé par la vision des autres pays européens quant à leur politique des transports. Même si leurs solutions pour mener à bien les projets d'infrastructures ne sont pas toujours transposables en France, nous pouvons profiter des retours d'expériences sur les PFI en Angleterre, sur la taxe poids lourds et la loi d'accélération des grands projets en Allemagne, sur la mise en place de la comodalité en Suisse ou sur la stratégie de développement commercial du port de Rotterdam... D'une manière générale, nous devons adopter le réflexe de l'ouverture". (...)
En matière d'infrastructures qu'envisagez-vous ? "Nous allons donner de la consistance et de la visibilité à un "pacte national des infrastructures de transport". Ce concept que nous avons initié au moment de la campagne présidentielle, repose sur une vision prospective des infrastructures de transport à l'horizon 2020 et l'inscription de ces infrastructures prioritaires dans une loi-cadre permettant l'accélération des procédures. Il faudra, pour y parvenir, "labelliser" les infrastructures au regard du développement durable. Nous avons établi une liste d'une soixantaine de projets. Et nous travaillons à la mise au point d'un outil de labellisation. C'est un travail auquel nous voulons associer le ministère du Développement durable et les associations qui ont participé au Grenelle. (...)
La liaison Turin-Lyon « sera réalisée, il est impossible de perdre encore plus de temps ». C’est ce qu’a affirmé le sous-secrétaire d’Etat aux affaires étrangères italien, Gianni Vernetti, ce jour, en Vallée de Suse à l’occasion de la campagne électorale. « Si – ajoute t-il – le parti démocratique gagne les élections, il réalisera le Corridor 5 avec la liaison Milan-Turin-Lyon. Je suis profondément convaincu qu’investir dans le ferroviaire, en augmentant la quantité de marchandises et le nombre de personnes qui se déplacent par rail, produira sans aucun doute des avantages environnementaux ». « Nous avons soutenu avec conviction le travail de l’Observatoire technique – conclut-il – et aujourd’hui nous nous trouvons face à une opposition exclusivement idéologique. Il est normal de dialoguer avec les collectivités locales, mais il faut un dialogue aboutissant à la réalisation et non à la renonciation d’un projet aussi important ».
L'Assemblée générale des actionnaires de Lyon Turin Ferroviaire (LTF) réunie à Modane ce vendredi 28 mars, a nommé Mr Patrice Raulin Président du conseil d'administration de la société (...). Créée en octobre 2001, LTF est une filiale commune de Réseau Ferré de France (RFF) et de Rete Ferroviaria Italiana (RFI). LTF est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la future liaison Lyon-Turin. Cette section transfrontalirèe comprend l'ouvrage majeur du projet avec la réalisation à venir d'un tunnel international de près de 52 km entre la Savoie et le Piémont. Patrice Raulin succède à François Lépine (...). (...) Il a notamment piloté au niveau ministériel le dossier de l'autoroute ferroviaire alpine entre la Savoie et le Piémont. Il est d'autre part depuis janvier 2007, Président de la société du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF). (...)
Guillaume Pepy a effectué dans la région Rhône-Alpes "son premier déplacement depuis son accession à la présidence de la SNCF. Il considère que le contournement ferroviaire de Lyon est urgent et capital. (...) Une région où 30 % des trafics nationaux de fret sont réalisés avec le passage de 780 trains quotidiens qui lui sont dédiés. (...) La restructuration a donné à la gare de triage de Sibellin, au sud de Lyon, la dimension d'un des trois "hubs" fret français, les chiffres du volume transporté sont en forte hausse dans le Sud-Est depuis le début de l'année. L'augmentation atteint 10 % pour la région SNCF de Lyon, et 20 % pour celle de Chambéry. (...) Jean Rouche, directeur du Fret Sud-Est précise que ces résultats sont supérieurs à la moyenne nationale (...) et que l'avenir du fret doit aussi passer par la création de trains de fret à grande vitesse inspirés de ceux en circulation pour La Poste. (...) G. Pepy voit dans la saturation des infrastructures de fret le grand frein à son essor, et propose que la SNCF, dont ce n'est pas la vocation, investisse 50 millions d'euros dans leur modernisation : "il n'est pas possible que sur une partie du réseau lyonnais, par exemple, les trains ne puissent pas dépasser 30 km/h, cela pose bien sûr les questions de capacité de développement". Tout en soulignant que la SNCF n'a pas un rôle de décideur, il considère que localement "le contournement ferroviaire de Lyon, au nord comme au sud, est urgent et capital et qu'il est nécessaire aussi de réaliser le doublement du raccordement à St-Fons." (...)
Dans une tribune publiée dans Le Monde, les acteurs du Grenelle de l'environnement ont lancé un appel au gouvernement et au Parlement pour une relance du processus, menacé selon eux "d'enlisement". (...) "Des questions essentielles comme celle des financements ne sont toujours pas abordées (...) déclarent les représentants des 4 collèges : collectivités territoriales, ONG, employeurs et syndicats, qui ont participé aux côtés de l'Etat au Grenelle. (...) "Les résultats se font attendre (...) Les engagements du président de la République pris à l'issue du Grenelle sont toujours d'actualité mais force est de constater qu'ils sont absents des récentes déclarations du gouvernement" font-ils remarquer. (...) (...) "Si les 268 mesures adoptées fin octobre ne sont pas mises en oeuvre résolument, nous aurons consenti à perpétuer les erreurs du passé, avec des conséquences économiques et sociales désastreuses". (...)
Après 2 mois de silence pour cause d'élections municipales, le Grenelle de l'environnemnet refait surface (...) avec les rendez-vous figurant sur l'agenda parlementaire : (...) 1er avril : examen du projet de loi sur les OGM (...) (...) Il a été décidé d'articuler la loi du Grenelle en deux textes : le 1er reprendra sous forme de loi-programme les grands objectifs définis en octobre 2007, devant être déposé d'ici la mi-avril, pour examen devant le Conseil économique et social (CES) qui aura 2 mois pour rendre son avis. Le 2ième texte (...) ne sera dévoilé qu'à la mi-juin, au moment de son passage en conseil des ministres. (...) L'objectif reste de parvenir à une première lecture devant l'Assemblée nationale avant l'été.
Ensuite débutera la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle le ministère de l'écologie devra faire preuve d'autant d'énergie pour faire avancer les sujets qui dépendent d'un consentement communautaire, comme la baisse de la TVA sur les produits verts, ou l'instauration d'un mécanisme de compensation aux frontières évitant aux pays qui font des efforts de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d'être désavantagés par rapport aux autres. (...)
(...) Le nouveau président de la SNCF, Guillaume Pépy a présenté ses orientations stratégiques pour les cinq années à venir (...) souhaitant faire de la SNCF "un groupe de services de mobilité de dimension mondiale" avec un chiffre d'affaires en hausse de 50 % (...) Dans le fret, des alliances ou des acquisitions seront réalisées pour créer "le champion français du fret et de la logistique" (...) En parallèle, la SNCF entend pousser la création d'opérateurs ferroviaires de proximité grâce à un fonds qu'elle va doter de 20 millions d'euros et promet un investissement de 50 millions d'ici à 2010 pour décongestioner les voies de fret. (...)
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu à Bruxelles mi-mars a demandé à la Commission européenne d'examiner les domaines dans lesquels les instruments économiques, y compris les taux de TVA, qui feront l'objet d'une proposition de révision cet été, "peuvent contribuer à accroître l'utilisation des biens efficaces d'un point de vue énergétique et des matériaux permettant d'économiser l'énergie". (...)
Etendre les réseaux transeuropéens de transport au pays des Balkans occidentaux : c'est l'objectif de la Communauté des transports que souhaite mettre en place d'ici à 2009 Jacques Barrot, le commissaire européen aux Transports avec 7 pays de la zone (...) Le projet (...) concernera les transports routiers, ferroviaires et maritimes. Dans une région dont la moitié des 6000 km de routes correspond à des "corridors" paneuropéens, il vise par la simplification et l'harmonistation des formalités administratives nécessaires à la traversée d'un Etat, mais aussi des règles sécuritaires, des normes techniques(...) à améliorer l'interopérabilité des infrastructures et l'interconnexion des réseaux, afin de créer un espace de transport intégré qui s'ouvrira progressivement au marché intérieur de l'Union européenne. L'objectif est d'adopter le projet au Conseil Transports de la mi-juin en vue de conclure un traité avec les pays concernés au premier semestre 2009.
(...) Si la progression du nombre de voitures a été de 17 % en 2007, les voyageurs ont été 24 % plus nombreux qu'en 2006 dans les trains franchissant l'Öresund. Avec 9,7 millions de voyageurs sur rail, le "pont" dano-suédois dépasse désormais le tunnel sous la Manche (8,3 millions de voyageurs hors navettes pour véhicules routiers en 2007), tout en augmentant ses revenus de 10 % en 2007. (...) Le consortium du "pont" de l'Öresund attend ses premiers bénéfices cette année et espère raccourcir la période de remboursement des créances de trente trois ans à trente ans.
L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) s'est élevée contre les modalités du projet d'éco-taxe sur les poids lourds estimant que "L'Etat devrait directement taxer les chargeurs". Pour l'Otre, "le transporteur n'est pas un pollueur mais un prestataire de service."
La Province de Turin a pour mission de finaliser d'ici cet été le plan stratégique de la vallée de Suse déjà financé par le gouvernement. Ce plan débute par la réalisation de la nouvelle liaison pour aboutir à la définition d'un projet de développement du territoire plus large, destinés aux secteurs de l'énergie, l'environnement, l'eau, la nature, les services, le tourisme et la culture. Selon Mario Virano, "le plus important est de prendre acte du changement de stratégie : on ne part plus du projet pour en évaluer les effets et les compensations sur le territoire, mais on part du développement du territoire pour insérer l'ouvrage dans le meilleur contexte possible".
Le 13 février dernier, la table ronde gouvernementale pour le Lyon-Turin s'est réunie à Rome, présidée par Romano Prodi, et à laquelle participaient également, les Ministres des infrastructure et des transports italiens, les autorités locales du Piémont et de Turin et les maires des communes concernées par le projet.
Ce groupe de travail a exprimé un jugement positif sur la méthode suivie et sur les résultats obtenus par l'Observatoire technique dirigé par Mario Virano. Compte tenu des prochaines élections en avril et de la fin du mandat du Président de l'Observatoire, ce dernier devra remettre ses conclusions définitives quant à la faisabilité du tracé alternatif le 30 juin 2008, laissant donc la décision finale au futur gouvernement.
Selon RFF (Réseau Ferré de France), les nouveaux entrants représentent 3,2 % de part de marché en 2007 contre 1 % en 2006 en trains-kilomètres (nombre de trains multiplié par la distance parcourue). En prenant en compte les seuls tonnages, selon Fret SNCF, on atteint 8 % de part de marché. "L'ouverture est rapide, si on compare avec nos voisins européens, je ne suis pas sûr qu'on trouverait de tels résultats dès la première année" a indiqué H. Du Mesnil, selon qui l'implantation des nouveaux entrants pourrait doubler en 2008 (...). Sur les 80 trains privés qui circulaient en France en 2007, le quart réalisait une liaison internationale.
La Commission offre un soutien direct aux services privés de transport de marchandises qui modèrent leur utilisation de la route et réduisent leur impact sur l'encombrement des routes ainsi que sur l'environnement. La Commission européenne a publié ce jour le second appel de propositions pour la création et l'amélioration de services de transport de marchandises dans le cadre du programme Marco Polo II. Les projets qui seront retenus devraient s'attaquer au problème de l'encombrement des routes européennes et rendre le transport des marchandises plus respectueux de l'environnement, ce qui correspond à deux objectifs majeurs de la politique des transports del'UE. Les entreprises de toute l'Union européenne et d'ailleur sont invitées à soumettre de sporpositions dans ce cadre là.(...) (...) L'appel est ouvert pour 5 types d'actions : - les actions de transfert modal pour transférer une partie du trafic de marchanises de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail, les voies navigables ou vers une solution combinant plusieurs modes de transports ; - les actions à effet catalyseur très innovatrices ayant pour but de supprimer les obstacles structurels sur le marché du fret dans l'Union européenne, comme la vitesse insuffisante des trains de marchandises ou les problèmes techniques d'interopérabilité entre différents modes de transport ; - les actions de mises en commun des connaissances (...) - les actions en faveur des autoroutes de la mer (...) - les actions d'évitement de trafic (...)
A cinq mois de la présidence française de l'Union européenne, le commissaire européen aux transports et vice-président de la commission, Jacques Barrot, a présenté vendredi dernier ses principaux chantiers pour 2008. Dans la continuité de 2007, les grandes priorités restent le développement de modes de transport moins polluants, la levée des dernières barrières intra-européennes et le renforcement de la protection des voyageurs. Mais le commissaire a insisté sur la nécessité d'augmenter les moyens financiers de l'Union européenne pour mener à bien les grands projets lancés ces dernières années. "Je souhaite que la présidence française soit l'occasion d'aborder la question du budget de l'Union, trop limité, a-t-il déclaré. Il ne représente que 30 % de celui du Pentagone. C'est insuffisant comme l'ont montré les difficultés rencontrées sur les projets Galileo et de réseaux transeuropéens de transports (RTE)".
Jacques Barrot prévoit ainsi de réunir, les 5 et 6 mai prochains à Ljubljana (Slovénie), les ministres des transports des 27 pays de l'Union pour évoquer le financement des grands corridors de transports européens, comme la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Berlin et Palerme ou la liaison ferroviaire Lyon-Turin-Budapest. (...) Ce dernier voudrait également que les recettes générées par la future "écotaxe", qui pourra être imposée aux poids lourds vers 2009-2010, soient affectées à la modernisation du réseau routier ou au développement des modes de transports alternatifs. (...)
Le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot a estimé que la directive Eurovignette révisée, qui sera présentée en juin, permettra de "donner des signaux à tous les acteurs du transport routier" en matière de coûts environnementaux. (...) Le calcul des "coûts externes" dans les transports, liés à la pollution et à la congestion, "doit concerner tous les modes", mais "il est logique que nous traitions en premier la route" a-t-il ajouté. La directive Eurovignette révisée pour la deuxième fois permettra aux Etats membres de l'Union européenne de "tenir compte du degré de pollution des camions et de l'encombrement de la route" dans les écotaxes acquittées par les poids lourds sur le réseau routier, a-t-il indiqué. (...) Le commissaire européen a en outre insisté sur le fait que le produit des écotaxes poids lourds devra être "affecté à tout ce qui peut créer du transport durable".
Le sceau "Grenelle de l'environnement" qui estampille le projet de construction d'une ligne à grande vitesse (LGV) dédiée au fret ferroviaire entre Lille et Lyon, via l'aéroport Paris-Vatry et la gare TGV Champagne-Ardenne de Bezannes équivaudra-t-il dans les mois prochains à un sauf conduit pour l'avenir ? Y. Paternotte veut y croire quand le Grenelle de l'environnement s'est fixé comme objectifs de faire passer le fret ferroviaire de 14% à 25% du fret total en quinze ans et de mettre enchantier 2000 nouveaux kilomètres de LGV à l'horizon 2020. (...) Président de Carex (Roissy Cargo Rail Express) qui vise à la création d'un service européen de fret ferroviaire à grande vitesse relié à l'aéroport Roissy Ch. De Gaulle, il juge même "priorité nationale" cette ligne nouvelle qui permettait de relier Londres à Lyon sans passer par Roissy (...)
Le programme de mise aux normes européennes de sécurité des tunnels français représente un coût de près de 2 milliards d'euros, indique la commission des Finances du Sénat (...). (...) La commission s'est inquiétée sur les conditions d'instauration du nouveau péage pour les poids lourds, envisagé par le "Grenelle de l'environnement". A ce sujet, elle a souhaité "qu'une évolution de la règlementation européenne autorise, au-delà des seuls coûts de production et d'exploitation, la prise en compte des coûts externes -notamment environnementaux- et assouplisse les conditions de la modulation du péage". Justement, la Commission européenne doit présenter d'ici juin un mode de calcul des coûts externes générés par les différents modes de transport. Ce qui devrait, à terme, conduire à la révision de la directive "Eurovignette" relative à la taxation des poids lourds.
Il est temps d’arrêter avec la polémique des financements communautaires aussi bien pour faire avancer que pour freiner la réalisation du Lyon-Turin. Aujourd’hui personne ne peut revenir en arrière, ni la Commission européenne, ni les Etats membres qui ont déjà donné leur accord définitif le 29 novembre dernier. Certes, la Commission européenne évaluera chaque année l’état d’avancement des projets et engagera alors les versements annuels. Concernant le Corridor 5, la commission est assistée par un coordonnateur européen. Pour l’Italie, c’est le calendrier du projet présenté à l’Europe le 18 juillet 2007 qui doit être respecté dans les prochains mois, quelle que soit la situation politique. Côté français, le premier ministre François Fillon et le ministre de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, considèrent la liaison Lyon-Turin comme une illustration concrète des conclusions du Grenelle de l’environnement, un document qui reprend les travaux et les objectifs de limitation des émissions de CO², dans la lutte contre le changement climatique, avec un objectif de date, l’année 2020, qui est également celle de la réalisation des réseaux transeuropéens de transport. L’unique problème financier sera de trouver les autres 26 milliards d’euros que l’Italie devra investir dans les 13 prochaines années pour le Corridor 5 de Fréjus à Trieste.
Paolo Costa Président de la Commission transport du Parlement européen.
JL Borloo, ministre d'Etat, et les Secrétaires d'Etat D.Bussereau, et N. Kosciusko-Morizet, ont signé une convention avec les prinicipaux acteurs du transport aérien français sur les engagements pris dans le cadre du Grenelle Environnement. (...) En effet, l'ensemble des acteurs du transport aérien se sont mobilisés et se sont engagés à agir ensemble dans trois domaines majeurs : la réduction des émissions de gaz carbonique (CO2) et leur impact sur le changement climatique, la réduction des émissions d'oxydes d'azote (NOX) et leur impact sur la qualité de l'air local, et la lutte contre les nuisances sonores. Pour JL Borloo "il s'agit d'un accord historique pour mettre en place des actions concrètes pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle". (...) (...) Chaque engagement de cette convention fera l'objet d'un suivi spécifique et d'un bilan annuel.
Les émissions de gaz à effet de serre de la France sont estimées à environ 541 millions de tonnes équivalent CO2 (MteqCO2) pour l'année 2006, selon l'inventaire finalisé de ces derniers jours. Ces émissions sont inférieures d'environ 4% au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012. Alors que l'application du protocole de Kyoto a débuté le 1er janvier 2008, la France est l'un des rares pays industrialisés dont les émissions se situent d'ores et déjà en deçà de son engagement international. (...)
L'appel d'offres pour la construction du premier tronçon, de la ligne TGV Lisbonne-Madrid sera lancé début juin 2008 et permettra d'ouvrir la liaison comme prévu en 2013 a annoncé le Premier ministre portugais José Socrates. Ce tronçon traversera le Portugal d'Ouest en Est (...) jusqu'à la frontière espagnole.
La construction du tunnel ferroviaire de la nouvelle ligne à grande vitesse passant sous Barcelone (nord-est) a été confiée à un consortium emmené par le groupe de BTP espagnol Sacyr (...). Ce tunnel d'un coût de 179,3 millions d'euros, permettra de prolonger la nouvelle ligne LGV Madrid-Barcelone, en cours d'achèvement (...), vers Figueras et la frontière française.
Coûts externes des transports : La Commission européenne prépare le terrain pour une tarification efficace et équitable des services de transport. La Commission a publié un recueil complet des études réalisées à ce jour sur les coûts externes du secteur des transports. Ce manuel, préparé conjointement par plusieurs instituts de recherche (de différents pays) sur les transports, résume l'état de la technique en ce qui concerne l'évaluation des coûts externes. La Commission compte utiliser ce manuel, parmi d'autres éléments, pour préparer sa communication sur l'internatlisation des coûts externes pour tous les modes de transport prévue pour juin 2008 ainsi qu'une proposition de révision de la directive sur la taxation des poids lourds. (...) Ce manuel et le document de consultations sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne.
La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé un accord de coopération établissant l'instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport (GPTT). Ce nouvel instrument favorisera une participation plus active du secteur privé au financement des infrastructures de transport d'importance européenne notamment pour les investissements en faveur des réseaux transeuropéens sur lesquels pèse un risque de rentabilité élevé lors du démarrage de la phase opérationnelle des projets. Le GPTT, une composante du programme RTE-T et de l'initiative de la BEI en faveur de l'action pour la croissance, couvrira partiellement ce risque et renforcera donc grandement la viabilité financière des investissements dans les RTE. L'apport de capitaux de 1 milliard d'euros (la Commission et la BEI apportant 500 millions chacune) concourt à un investissement total en capital atteignant un maximum de 20 milliards d'euros.
"Le GPTT est un nouvel instrument de poids pour le financement de l'infrastructure européenne. Il ne s'agit pas seulement de mettre aujourd'hui cet outil innovant à la disposition du marché, mais de rappeler que la participation du secteur privé au financement d'infrastructures de transport importantes pour l'Europe est bienvenue et même indispensable" a déclaré J. Barrot, lors de la signature de l'accord. (...)
(...) Les investissements nécessaires à l'achèvement et à la modernisation du RTE-T, condition préalable à la concrétisation d'un marché unique et d'une intégration régionale véritables excèdent la capacité de financement public. Pour la seule période 2007-2013, les investissements nécessaires aux infrastructures du RTE sont estimés à quelque 300 milliards d'euros. (...)
(...) Le GPTT viendra en complément de 2 autres instruments financiers de la Commission européenne conçus pour des projets RTE-T et destinés à accroître la mobilisation de capitaux privés. La facilité de capital-risque propose des capitaux à risque à des fonds d'investissement capitalisant des projets RTE. Les mécanismes de rémunération de la mise à disposition, quant à eux, correspondent à des subventions fondées sur le coût de construction et versées au cours de la phase opérationnelle du projet, postérieure à la construction.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, C. Schott et le président du Conseil régional G. Frêche ont annoncé leur engagement de principe en faveur de la réalisation de la LGV Montpellier-Nîmes. (...) La région "insiste pour que le contournement Nîmes-Montpellier soit la première étape de la réalisation complète du tronçon manquant Nîmes-Perpignan" sur un axe nord sud de l'Europe, d'Amsterdam à Séville. Le plan de financement de l'opération a été examiné en réunion interministérielle à Matignon. Le coût iniital de la LGV entre les deux villes, projet déclaré d'utilité publique depuis juillet 2005, s'élève à 1,4 milliard d'euros. (...) Les collectivités teritoriales concernées valideront leur participation définitive dès lors que l'Etat aura inscrit au prochain CIACT ( Comité interministériel d'aménagement et de comptétivité du territoire) la LGV Montpelleir-Perpignan. (...) Après cet engagement de principe, l'appel d'offres pour un PPP pourrait être lancé en 2008.
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération des industries ferroviaires (FIF) ont lancé un appel pressant au gouvernement, lors d'une conférence de presse, pour demander la mise en place d'une stratégie forte pour assurer les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière d'infrastructures. (...) Ils souhaitent que soit mis en place une structure "pérenne capable aussi bien de planifier les constructions neuves (...) que de rénover le réseau existant.(...) Les deux fédérations plaident pour l'élaboration d'un Pacte national pour les infrastructures de transport, c'est à dire une loi de programmation des investissements en infrastructures. Elles demandent également la création d'une Agence pour l'évaluation et les financements des projets avec un statut lui garantissant "autonomie et pérennité". Ils demandent un calendrier définissant clairement les modalités de financement et de réalisation des 10 principaux projets ferroviaires du Comité interministériel de l'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). La FNTP et la FIF ont proposé plusieurs pistes pour "des ressources suffisantes et affectées" dont la mise en place dans les meilleurs délais de la taxe poids lourds telle qu'elle existe déjà en Alsace, le déplafonnement des recettes radars au profit des infrastructures (...) Les objectifs annoncés à l'issue du Grenelle sont ambitieux (...) aussi ils ont demandé "une vision stratégique de l'avenir" en établissant un "vrai projet industriel" (...)
Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, de l'Ecologie et du Développement et de l'Aménagement durables, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont installé le comité opérationnel "Recherche" sur la mise en oeuvre des engagements du "Grenelle Environnement". Ce comité composé d'une vingtaine de membres représentatifs tant de la recherche académique que du monde de l'industrie et de l'entreprise (...) rendra ses conclusions fin juin 2008. Il déclinera de façon opérationnelle les conclusions du Grenelle (...) et proposera en conséquence une stratégie nationale de recherche sur les thématiques suivantes : changement climatique, nouvelles technologies de l'énergie, transports propres, (...) évaluation des impacts sociaux et économiques des politiques environnementales. Il avancera aussi des propositions sur le contenu, la répartition et le financement de l'enveloppe d'un milliard d'euros sur 4 ans annoncée par le Président de la République lors de la restitution des travaux du Grenelle (...). (...)
