A partir du 1er janvier 2010, toutes les entreprises ferroviaires européennes disposeront d'un droit d'accès aux infrastructures des autres Etats membres pour l'exploitation d'un service de transport international de passagers. De nouvelles perspectives d'activité s'ouvrent ainsi aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires d'infrastructures qui leur permettront de proposer aux voyageurs de nouvelles prestations innovantes et axées sur leurs besoins. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne en charge des transports, a déclaré : (...) "L'ouverture du marché du transport international de passagers bénéficiera aussi bien aux entreprises qu'aux voyageurs. (...) Il s'agit d'une nouvelle étape importante dans la réalisation d'un espace européen intégré du transport ferroviaire." (...)
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010, et relative à la mise en place de la contribution carbone, Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, souhaitent rappeler que la France reste pionnière dans le combat en faveur de l'environnement et de la transition de la société vers une plus grande sobriété en carbone. (...) La création de cette contribution est une révolution majeure de la fiscalité : en donnant un prix au carbone, elle vise à changer profondément nos comportements. (...) L'objectif de cette contribution n'est aucunement remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages. Ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c'est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles. (...) Comme l'a annoncé le Premier ministre, le Gouvernement présentera un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier prochain (...).
Veolia va s'associer aux italiens de Trenitalia pour concurrencer la SNCF dès 2012. (...) En effet, le goupe Veolia serait sur le point de conclure un accord avec Trenitalia, la division de transport de voyageurs de l'opérateur public italien Ferrovie Dello Stato, pour faire rouler des TGV en France début 2012. (...) La libéralisation du trafic international permet en effet à un opérateur de faire rouler ses trains en France à condition qu'ils aient unt rajet entre au moins deux Etats. Il est ainsi possible de faire un Milan-Paris via Lyon et de concurrencer la SNCF sur le tronçon Lyon-Paris. (...) (...) Avec des coûts d'exploitation 30% inférieurs à ceux de la SNCF du seul fait du régime social des cheminots, Veolia et Trenitalia pourraient devenir la compagnie low-cost du TGV. (...) Pour Veolia, ce projet n'est qu'une première étape puisque le groupe ambitionne à terme de répondre à des appels d'offres TGV à l'étranger. (...)
Réseau ferré de France et le Groupement national des transports combinés ont signé une convention de partenariat pour développer le transport combiné rail-route conformément aux objectifs du Grenelle (...). Des études seront menées pour améliorer le fonctionnement des plateformes de transport combiné (...) en modernisant les équipements (...). De plus, RFF désignera un gestionnaire unique pour chaque plateforme. (...)
Avec l'inauguration le 5 décembre de deux nouvelles portions de ligne à grande vitesse entre Novare et Milan, et entre Bologne et Florence, l'épine dorsale du réseau ferroviaire est achevée, soit un millier de kilomètres entre Turin et Salerne, construits en une quinzaine d'années. (...) Les tronçons seront ouverts à la circulation à partir du 13 décembre. Circulant à 300 km/h sur tout le parcours, les trains relieront désormais Rome et Milan en trois heures sans arrêt (...).
Le futur opérateur ferroviaire de proximité (OFP) du port de La Rochelle a été baptisé NaviRail Atlantique, (...) détenu à 51% par le port de La Rochelle et à 49 % par la SNCF. "C'est le premier OFP de France" a précisé Dominique Bussereau, "les ports ayant pour objectif le doublement du trafic ferroviaire sur leurs dessertes terrestres". Il a rappelé que "93 % des marchandises quittent le port de La Rochelle par la route et 7% par le train. A Hambourf, 70% utilisent le rail."
"Marguerite" est la première initiative conjointe des principales institutions financières publiques européennes (...) Ce fonds d'investissement, régi par le droit luxembourgeois, entend servir de catalyseur aux investissements dans les infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre des politiques clés de l'UE dans les domaines du changement climatique, de la sécurité énergétique et des réseaux transeuropéens. (...) La Commission européenne a obtenu l'accord des Etats Membres de l'Union européenne pour apoprter une contribution pouvant aller jusqu'à 80 millions d'euros de soutien au développement du Réseau Transeuropéen de Transport, sous réserve de validation par le Parlement européen. (...)
Le grand chantier du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier est lancé après la signature de l'accord de financement entre l'Etat, les collectivités et RFF. Ce proje ferroviaire (...) est la première phase de la réalisation de la ligne à grande vitesse mixte (fret et grande vitesse) entre Nîmes et Perpignan. Le chantier s'étendra sur 80 km, et demandera un investissement de 1,6 milliard d'euros. Il est aussi un des maillons du prolongement de la LGV Méditerranée, et sur le plan du fret européen, il s'inscrit dans le développement du Corridor D (Valence-Lyon-Turin-Budapest). Il permettra de réduire le transit des trains de fret en centre ville et de libérer des sillons (...). (...) Ce chantier permettra la création de 30 000 emplois sur sa durée. (...)
Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé la répartition des portefeuilles des 26 commissaires désignés par les Etats membres. Ils seront en poste à compter du 1er février 2010 jusqu'en octobre 2014. 14 d'entre eux siégeaient déjà dans le précédent mandat.
Siim Kallas, ancien Premier ministre estonien et ex-commissaire chargé de l'administration a été nommé aux Transports succédant à Antonio Tajani (qui s'est vu attribué le portefeuille de l'industrie). Rappelons que la politique européenne des transports sera revue en 2010 avec la parution du nouveau livre blanc.
Michel Barnier s'est vu confié le marché intérieur et les services financiers.
La nouveauté est la création d'un portefeuille concernant la lutte contre le réchauffement climatique, qui a été confié à Mme Connie Hedegaard, ministre danoise, impliquée dans la préparation de la conférence de Copenhague.
Eiffage se dit satisfait de la solution qui consiste à prolonger la concession de 50 à 53 ans et à indemniser le consortium à hauteur de 107,9 M€. Pour éviter qu'il ne faille attendre 2013 pour utiliser la connexion avec la France via la section réalisée par TP Ferro, les autorités espagnoles ont lancé les travaux de réalisation d'une bretelle de quelques kilomètres pour connecter la ligne nouvelle à la ligne existante au niveau de Figueras. (...) Quelques trains de voyageurs devraient pouvoir commencer à circuler fin 2010 (...).
(...) Les subventions seront allouées au titre du programme portant sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), lequel contribue au financement de travaux visant à créer des maillons manquants ou à supprimer des goulets d'étranglement afin de permettre aux personnes et aux marchandises de circuler rapidement et facilement entre les Etats membres. Cette enveloppe de 500 millions d'euros constitue un élément capital de la réponse de la Commission à la crise économique. Le financement annoncé aujourd'hui est destiné à des projets en Autriche, en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni. La Commission annoncera avant la fin de l'année une deuxième série de projets qui bénéficieront d'un financement au titre du RTE-T. (...) Le financement a été annoncé au cours de la première des journées RTE-T à Naples. Le thème de la conférence est "L'avenir des réseaux RTE-T : jeter des ponts entre l'europe et ses voisins." (...) Les participants feront le point sur la mise en oeuvre des "30 projets prioritaires" et donneront un premier aperçu des priorités communes d'ici à 2020.
(…) Le rapport annuel sur l’état d’avancement des projets prioritaires sera présenté officiellement au cours du séminaire Ten-T days, organisé par Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne en charge des transports, à Naples les 21 et 22 octobre prochains. La rencontre, à laquelle participeront 14 ministres de l’Union Européenne (…) sera l’occasion d’aborder le problème des liaisons ferroviaires, routières, maritimes entre l’Europe et les pays voisins. (…) L’estimation mise à jour des coûts des 30 projets prioritaires est désormais de 415 milliards d’euros, avec une augmentation de 4,5% par rapport à 2008. Les investissements à réaliser après 2013 ont augmenté de manière considérable (…). Si Bruxelles est très optimiste sur le futur du tunnel du Brenner, (plan d’action signé à Rome le 19 mai dernier par l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, 903 millions de financement européen pour la période 2007-2013 et démarrage des travaux prévu en 2010), il l’est moins concernant les deux autres projets prioritaires passant par l’Italie car ils n’avancent pas ou de manière trop confuse et incertaine. « Les travaux du tunnel de la liaison Lyon-Turin ne sont pas encore commencés, seul les descenderies côté français sont en cours d’achèvement. Côté italien il n’y a pas encore eu de prise de décision sur le tracé de la liaison, ce qui rend impossible l’obtention des autorisations et la réalisation d’une évaluation de l’impact environnementale complète » affirme le rapport. Pour que les travaux de la liaison Lyon-Turin puissent démarrer en 2013 et s’achever en 2023, il manque encore les engagements financiers de la France et de l’Italie.
Luigi Rossi di Montelera, Président du Comitato Transpadana et Mariella Enoc, Présidente de la Confindustria Piémont ont réuni le 12 octobre 2009 les représentants des partis politiques italiens Pdl, Ligue Nord, Udc, Ldv et Parti démocratique (Pd) pour signer une déclaration commune de soutien au projet de liaison ferroviaire à grande vitesse en Vallée de Suse. Cette initiative a démontré que les principaux partis politiques italiens sont favorables à la réalisation de cette liaison. Les signataires partagent les avantages de la réalisation de cette nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin en particulier concernant : - les opportunités de restructuration urbaine et environnementale du territoire de la Basse Vallée de Suse, autrement dit les moyens mis en oeuvre pour améliorer le niveau de vie et l’attractivité ; - les possibilités de valorisation des éléments naturels et historiques, soit une occasion de développer de nouveaux projets touristiques pour toute la Vallée de Suse ; - la protection des sols contre d’éventuels dangers liés à des problèmes hydrogéologiques ; la réorganisation rationnelle de l’implantation des zones économiques et productives, en déterminant des perspectives pour de nouveaux investissements ; - le développement économique et territorial, avec la création d’emplois, des activités industrielles, la promotion de l’image de la Vallée de Suse grâce à une accessibilité aussi bien ferroviaire que routière.
Les signataires de cette déclaration se sont engagés à soutenir l’action des institutions locales, régionales et du Gouvernement en faveur de la réalisation de cette liaison. Ils partagent en particulier le rôle stratégique des prochaines étapes :
- Signature au printemps 2010 par les Gouvernements français et italien d’un nouveau traité international, complémentaire à celui signé en janvier 2001, - Nomination du nouveau promoteur de la liaison succédant à LTF, en charge de la construction et de la gestion de l’ouvrage, - Respect du calendrier des actions, de manière à démarrer les travaux d’ici 2013, sécurisant ainsi la contribution de 671,80 millions d’euros attribuée par l’Europe pour la période budgétaire 2007-2013, - Respect du calendrier pour le lancement des sondages en Basse Vallée de Suse et de la descenderie de La Maddalena de Chiomonte, prévue entre la fin de l’année 2009 et le printemps 2010. - Fin du projet préliminaire de la section internationale d’ici juin 2010, - Attribution des ressources déterminées avec le Ministère des transports, à hauteur de 200 millions d’euros, pour le nœud de Turin, destinés à l’acquisition de nouvelles rames et au plan de développement ferroviaire prévu pour l’amélioration de la mobilité régionale.
Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports et Altero Matteoli, Ministre italien des Infrastructures et des Transports, ont signé ce jour en marge du conseil des ministres des transports de l'Union européenne à Luxembourg, un accord sur le futur service de ferroutage entre la France et l'Italie. (...) Les Etats ont affirmé leur volonté de développer cette autoroute ferroviaire par une concession de service public. La consultation internationale lancée dans les prochains jours permettra de désigner le futur opérateur.
L'objectif est de transférer 100 000 poids lourds par an sur la future autoroute ferroviaire et de diminuer ainsi le trafic routier dans les vallées alpines. Le service devrait être étendu avec la création d'un nouveau terminal en région lyonnaise. (...) Cet accord s'inscrit dans la stratégie globale des deux gouvernements de développer dès à présent le report modal sur la ligne existante afin de préparer tout au long des 15 prochaines années, la mise en service et la montée en puissance de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Les coordonnateurs du réseau transeuropéen de transport ont remis au vice-président Antonio Tajani leur quatrième rapport annuel, qui est aussi le rapport final de leur premier mandat. (...) Ces rapports annuels synthétisent le travail effectué non seulement au cours des années 2008-2009, mais aussi sur la totalité du premier mandat de 4 ans des coordonnateurs (2005-2009). Ils reflètent la vision et l'analyse personnelle des coordonnateurs, proposent de multiples actions et recommandations qui permettront à toutes les parties concernées de jouer un rôle actif dans la réalisation des projets.(...) Les rapports d'activité des coordonnateurs sont accessibles sur le site de l'Europe. Parmi ses recommandations, M. Laurens Jan Brinkhorst, coordonnateur du projet prioritaire n°6 de l'axe ferroviaire Lyon-Turin-Trieste-Ljubljana-Budapest-frontière Ukraine, a énoncé les points suivants : - les progrès doivent être rapidement réalisés au niveau du transfert modal ; - sur le plan financier, il demande aux pays concernés de respecter les délais qu'ils se sont eux-même imposés dans les décisions de cofinancement adoptées par la Commission en décembre 2008. Le respect des délais permettra d'envisager plus facilement un financement approprié pour la période 2014-2020 et aura pour résultat que les révisions à mi-parcours de ces décisions en 2010 ne pénaliseront pas le PP6 ; - les partenaires du PP6 doivent investir dans le choix et la construction de plates-formes intermodales situées à des points stratégiques de l'axe (...) ; - il doit rester primordial pour le PP6 qu'il soit réalisé pour des raisons environnementales, allant de pair avec une croissance économique responsable. (..;)
Le Gouvernement a confié en mars 2009 à un groupe de réflexion animé par Jean-Michel Charpin la mission de formuler des recommandations, dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d'ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l'Union européenne. La mise aux enchères des quotas de CO2 constitue l'une des avancées majeures de l'accord obtenu en décembre 2008 sur le paquet énergie-climat (...). Au lieu de recevoir gratuitement leurs quotas d'émission, comme cela était majoritairement le cas jusqu'à présent, les entreprises concernées devront les acheter aux Etats. Les enchères représentent un enjeu économique et financier important : à partir de 2013, plus d'un milliard de tonnes de CO2 seront distribuées par ce biais, pour un montant estimé à plusieurs milliards d'euros par an an niveau européen. (...) La France est à ce jour le seul pays à avoir mené une concertation et une réflexion d'une telle ampleur sur la préparation de la période post-2012 du système communautaire européen d'échange de permis d'émission. (...)
Le bilan carbone d'une ligne TGV, de sa construction à son exploitation, démontre qu'elle représente un investissement "rentable" en termes de réduction d'émissions de CO2, à l'originie du réchauffement climatique. Grâce au report qu'elle permet de la voiture et de l'avion vers le train, l'empreinte carbone d'une ligne TGV devient nulle à partir de sa 12ème année d'exploitation et "rentable" au-delà, selon une rétude réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la SNCF et RFF. La ligne qui reliera Dijon à Mulhouse à partir de décembre 2011, et qui a servi de base à cette étude inédite, permettra ainsi d'éviter selon ces calculs, l'émission de près de 4 millions de tonnes équivalent CO2 (teCO2) sur 30 ans, soit les émissions d'une ville comme Dijon pendant 2 ans. (...) Cette méthode permet ainsi d'affirmer que 500 kg de carbone permettent à un individu de faire un aller-retour Paris-New-York en avion, ou 15000 km en voiture citadine, ou 8000 km en berline, ou "18 fois le tour de la terre en TGV". (...)
L'Assemblée nationale a voté ce jour la loi créant l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) présentée au nom du gouvernement par D. Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports. L'ARAF, autorité administrative indépendante, sera le "gendarme du rail". Elle veillera sur l'ensemble du secteur des transports ferroviaires, notamment en vue de l'ouverture à la concurrence des services de transport international de voyageurs qui interviendra le 13 décembre. Elle facilite la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), qui vont introduire de la souplesse dans l'irrigation par le ferroviaire de nos territoires et dans la desserte de nos ports. (...) Le Ministre a déclaré "le vote de cette loi illustre notre volonté de continuer à réformer nos systèmes de transport (...)."
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable (...) et le secrétaire d'etat chargé des transports ont présenté une communication sur l'engagement national pour le fret ferroviaire, lors du conseil des ministres. "Il est urgent de donner un nouveau souffle au fret ferroviaire par un programme de grande ampleur en faveur d'un nouveau transport écologique de marchandises et de passer au fret ferroviaire de l'avenir" a déclaré JL Borloo. "Le gouvernement consacrera 7 milliards d'euros d'ici à 2020 au développement des infrastructures pour le fret ferroviaire afin de favoriser le report de la route vers le rail" a annoncé le ministre. Plusieurs actions concrètes ont été décidées : - lancement de l'appel d'offres franco-italien pour le service d'autoroute ferroviaire alpine entre Lyon et Turin ; - approbation ministérielle de l'avant projet sommaire de la partie Nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et des études préliminaires de la partie Sud du CFAL ; - lancement de l'appel d'offres du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier ; - doublement des fréquences des navettes d'autoroutes ferroviaires Luxembourg-Perpignan ; - augmentation de l'aide à l'exploitation du transport combiné ; - (...) Il est demandé à la SNCF de s'engager dans un développement du fret massifié conformément à ces objectifs. Au moins 1 milliard d'euros devront être consacrés par la SNCF pour ces investissements innovants dans les 5 prochaines années.
Cet engagement national pour le fret ferroviaire correspond à terme à une réduction annuelle de plus de 2 millions du nombre de trajets de poids lourds sur les routes françaises, et de plus de 2 millions de tonnes des émissions de CO2. Il contribue ainsi fortement à la politique nationale de report modal, de croissance verte, de mutation écologique et de réduction des émissions des gaz à effets de serre inscrite dans le Grenelle de l'environnement.
Le Président de la République a arrêté les modalités de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 euros la tonne de CO2. (...) Pour compenser le coût de cette taxe (...) qui sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2010, Nicolas Sarkozy a annoncé que les ménages bénéficieraient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un "chèque vert" pour les foyers non imposables. (...) Cette taxe concernera le fioul, le gasoil, l'essence et le gaz. L'électricité a été écartée de la mesure parce qu'elle émet très peu de CO2 a déclaré le Président de la République. Selon lui, le but de cette nouvelle fiscalité écologique n'est pas de "remplir les caisses de l'Etat" mais d'inciter les ménages et les entreprise à changer leurs comportements en matière de consommation d'énergie. Pour garantir le "respect des engagements de compensation à 100%" et "suivre l'évolution des recettes de la taxe" évaluée à 3 milliards d'euros pour les seuls ménages, le chef de l'Etat a annoncé la création d'une "commission indépendante" (...) composée d'experts et d'élus (...). (...)
Lors de son discours à l'inauguration du forum des transports ce jour, Antonio Tajani, Vice-Président de la Commission européenne a souligné l'enjeu des transports en axant le travail de la Commission sur trois priorités :
1- L'intégration des modes de transport avec de meilleures connexions entre eux, impliquant l'existence de réseaux, avec des plateformes intermodales efficaces, des systèmes d'information et de tarification intégrés, aussi bien dans le domaine des voyageurs que du fret. L'intégration doit inclure dans le système des prix, l'ensemble des coûts engendrés par les transports, y compris les coûts externes. 2- La technologie pour un transport plus propre, plus sûr, plus fiable. 3- Les usagers : en effet, pour les passagers ou le fret, tout doit être mis en oeuvre pour offrir un système de transport européen adapté aux besoins : toute barrière étant susceptible de représenter une entrave à la fluidité et au bon fonctionnement des transports devra être progressivement éliminée. Il faut offrir un système de transport ou chacun se sente en sécurité, la mobilité des usagers doit être durable et intelligente.
Antonio Tajani a conclu en souhaitant pérenniser ces visions et ces priorités dans un document qui sera le prochain Libre Blanc sur les Transports. Il devrait paraître fin 2010. Il souhaite l'avis de tous, et signale qu'une consultation publique est en cours jusqu'au 30 septembre pour recueillir les idées des citoyens en matière de transport.
Le plan de déploiement européen du standard ERTMS est entré en vigueur le 1er septembre. Il prévoit l'équipement prioritaire de corridors principalement dédiés au fret, dont Rotterdam - Gênes, Lyon - Valence, Anvers - Lyon, ou Lyon-Budapest. D'ici 2020, les Etats membres devront avoir équipé 14 500 km de voies auxquels s'ajouteront 10 000 pour relier ces itinéraires aux principaux hubs de fret (gares de triage, ports, teminaux de marchandises). (...)
(...) La C.E.R. a présenté une étude scientifique qui montre que l'internalisation des coûts externes (congestion, pollution, gaz à effet de serre, bruit et accidents) de la route conduirait à un transfert modal de 10 % de part de marché vers le rail, et permettait de diminuer de 7 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport d'ici à 2020. Sur le corridor Rotterdam-Gênes par exemple, la mise en place de ce principe diminuerait de 1000/jour le nombre de camions sur les routes. (...)
La création d'une ligne à grande vitesse et mixte (permettant la circulation de trains de voyageurs et de fret) sont les deux points principaux qui émergent du débat public organisé sur le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan.
L'opportunité d'une seconde ligne entre ces deux villes a été reconnue à la quasi unanimité des intervenants selon le rapport de la CNDP, (...) présentée le 8 septembre à Montpellier. (...) (...) Il appartient à RFF de prendre sa décision sur les différents scénarios (...). Si la poursuite du projet était actée, les études seraient lancées à partir de 2010, pour une DUP envisagée en 2015 et une mise en service de la ligne à l'horizon 2020.
Réseau Ferré de France (RFF) a lancé mercredi 2 septembre l'appel d'offres pour l'achèvement de la ligne à grande vitesse (LGV) Est après la signature la veille de la convention de financement entre le gouvernement et seize collectivités territoriales. (...) Le projet vise à réaliser 106 kilomètres de ligne nouvelle entre Beaudrecourt (Meurthe-et-Moselle) et Vendenheim, près de Strasbourg (Bas-Rhin). Comme la première phase, le projet sera réalisé en maîtrise d'ouvrage directe par RFF. Les travaux doivent commencer fin mars 2010. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement durable a indiqué qu'environ 6 500 emplois seront créés pendant les cinq ans de chantier. La mise en service commerciale de la ligne est prévue pour mars 2016.
Les groupes SNCF et Eurotunnel ont annoncé le 2 septembre avoir acheté conjointement Veolia Cargo. L'ensemble, constitué d'une vingtaine de filiales, emploie près de 1 200 salariés et a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaires de 188 millions d'euros. Le groupe SNCF reprend les entreprises ferroviaires implantées en Allemagne et aux Pays-Bas (où Rail4Chem est le premier opérateur privé) ainsi qu'en Italie. Le groupe Eurotunnel met la main sur la branche française (Socorail, Véolia Cargo France, Véolia Cargo Link, CFTA Cargo). La finalisation de l'opération doit avoir lieu avant la fin de l'année 2009, après saisine des Autorités de la Concurrence.
Razel, filiale de Fayat, a signé avec SFTRF (Société française du tunnel routier du Fréjus) la dernière étape des travaux de sécurisation menés depuis 2000 dans ce tunnel reliant la France à l'Italie : la galerie de sécurité. Ce marché de génie civil d'un montant de 130 millions d'euros porte sur la construction, côté français, d'une galerie de sécurité de 8 m de diamètre intérieur et de 6,5 km de long, qui devrait être mise en service en novembre 2012 après 42 mois de travaux. (...) (...) La société Razel a déjà à son actif 130 km d'ouvrages souterrains creusés, et compte des réalisations phares telles que les descenderies de Saint-Martin-la-Porte (Savoie) dans le cadre du projet de la future ligne de TGV Lyon-Turin (...).
(...) Pour son plan de sauvetage de son activité fret, la SNCF a (...) plusieurs projets de rachat d'entreprises. Après Veolia Cargo pour laquelle elle est en négociations exclusives (...), la SNCF s'intéresse à deux autres entreprises : Rail Link, la filiale de CMA-CGM spécialisée dans le transport combiné mer-fer, et Lorry Rail, la société qui exploite l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg. (...)
L'objectif est fixé : le réseau ferroviaire à grande vitesse devrait être doublé d'ici 2020. Pour y parvenir, il faudra lancer 2 000 km de lignes nouvelles. A une échéance lointaine, ce sont 2 500 km qui devront être engagés. Après l'adoption, le 23 juillet, de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement, le gouvernement veut amplifier les projets d'investissements dans le ferroviaire. A la fin juillet, plusieurs décisions ont été prises pour donner le coup d'envoi ou accélérer les projets (...). Un schéma national de transport devrait être adopté d'ici la fin de l'année.
Après celle du fret en 2003, l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs, à partir de décembre, marque la fin du monopole de la SNCF et l'arrivée de compagnies publiques ou privées. Ce changement majeur impose de moderniser le réseau et de renforcer les liaisons vers les pays voisins, notamment l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne. Alors que les études de la ligne Lyon-Turin se poursuivent, deux extensions devraient être achevées d'ici à 2011 : entre Perpignan et Figueras (Espagne) et la première branche de la ligne Rhin-Rhône.
Le financement de ces projets devrait être au total de 70 milliards d'euros, en grande partie assuré par Réseau Ferré de France (RFF). L'Etat, qui a prévu de consacrer 16 milliards d'euros à ce programme, a sollicité les régions et les collectivités locales pour un montant identique. (...)
A l’occasion d’une réunion de l’Observatoire technique pour la liaison Turin-Lyon, le ministre italien des Transports Altero Matteoli a annoncé le lancement de la phase des travaux pour cet automne. Désormais il existe un calendrier, l’engagement du gouvernement pour les premiers financements ainsi qu’une plus grande implication pour le projet. Le Ministre des transports a dressé la liste des prochaines étapes : sondages des terrains à l’automne, attribution d’un financement de 300 millions d’euros pour le nœud ferroviaire de Turin (200 millions provenant du gouvernement et 100 de la région, dont 80 pour acheter les nouveaux terrains), en janvier démarrage du creusement de la descenderie de Chiomonte, et présentation du projet préliminaire en mai 2010. Altero Matteoli a précisé qu’il se rendra à Turin une fois par mois afin de rencontrer les maires et les institutions. Il déclare « l’ouvrage est indispensable pour le futur de la région Piémont et l’Italie, car nous risquons d’être mis en retrait, d’être paralysés. »
Mario Virano a, de son côté, assuré la plus grande transparence, la diffusion du maximum d’informations sur les 20-25 lieux où seront vérifiés les conditions du terrain, et notamment les nappes phréatiques ». Mais certains représentants des territoires de la Vallée de Suse, souhaitent connaître les avantages de cette liaison. Mario Virano répond « Simultanément au projet préliminaire, l’évaluation du rapport coûts-bénéfices doit obligatoirement être réalisée, ainsi nous aurons un calcul précis, et à cet effet, LTF a déjà lancé la rédaction de cette étude ». Par ailleurs, « la liaison ferroviaire historique a été renforcée pour favoriser le transport de marchandises, et permet d’enlever environ 30 000 poids lourds par an sur les routes de la Vallée de Suse, et fin 2010, avec l’agrandissement du tunnel, le trafic augmentera encore : cela permet de démontrer aux populations les avantages d’une liaison ferroviaire à haute capacité mais aussi d’avoir un marché déjà lancé quand le Lyon-Turin ouvrira ».
Antonio Saitta, Président de la Province de Turin, a annoncé un séminaire en octobre avec les ministères des Infrastructures et de l’Environnement au sujet du plan stratégique de la Province, auquel tous les techniciens et maires seront conviés. En revanche, Antonio Ferrentino, Président de la Communauté de la Basse Vallée de Suse, aurait préféré des annonces concrètes concernant les 640 millions d’euros qui avaient été annoncés auparavant pour le financement du plan stratégique de la Vallée de Suse.
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat chargé des Transports Dominique Bussereau ont signé le 29 juillet le protocole de financement de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, et souhaitent que l'appel d'offre soit lancé dès le 30 juillet. (...) Au total 3,4 milliards d'euros sont nécessaires à la construction des 182 kilomètres de lignes nouvelles entre Le Mans et Rennes (...).L'Etat apportera 1 milliard d'euros, les collectivités locales, 1 milliard d'euros également et la participation de RFF pourrait atteindre 1,4 milliard d'euros.(...) Les travaux sont prévus pour durer quatre ans environ (...) Pour Jean-Louis Borloo, "ce protocole marque une étape décisive dans l'avancement de ce projet emblématique du Grenelle Environnement et du plan de relance de l'économie française". (...)
Michel Rocard a remis son rapport sur la taxe carbone au gouvernement. La Contribution climat énergie (CCE), sera désormais soumise à l'arbitrage politique du Président, sans doute cet automne. (...) La taxe carbone, dont le principe avait été arrêté par le Grenelle de l'environnement, devrait viser les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). (...)
C'est le nombre de passages assurés entre Bourgneuf/Aiton (Savoie) et Orbassano (banlieu ouest de Turin) par l'autoroute ferroviaire alpine (AFA) depuis son lancement le 4 novembre 2003. Les six chiffres ont été atteints (...) après un premier semestre 2009 qui aura vu la fréquentation de l'AFA baisser de 10 % (...) soit moins que le trafic routier (...).
(...) L'Assemblée Nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du grenelle et par le Président de la République. (...) Les chantiers du projet de loi Grenelle réduiront de 25% la consommation d'énergie fossile de la France d'ici 2020. Ils permettront de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte.
(...) L'article 10 de la Loi Grenelle 1 instaure une taxe kilométrique poids lourds sur le réseau routier national français non concédé. Cette nouvelle tarification routière a pour objectif de faire payer au transport routier de marchandises le coût de l'usage des infrastructures routières. A l'instar du transport ferroviaire de fret, qui paye déjà des péages pour chaque kilomètre de marchandises transportées. (...) Dans la Loi Grenelle 1, la mise en oeuvre de cette nouvelle tarification est prévue d'ici 2011. Les conditions d'application sont déjà l'objet depuis plusieurs mois de sérieuses remises en question, susceptibles de grandement affaiblir le dispositif. (...) Pour FNE, la mise en oeuvre de cette taxe kilométrique sur une partie du réseau routier français est un début. Atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques (-20% d'émissions de CO2 d'ici 2020 pour les transports) implique de rendre encore plus compétitif des modes de transports alternatifs (ferroviaire et fluvial). Pour se faire, la prochaine étape est bien de faire acquitter à la route l'ensemble des nuisances environnementales et sociétales (pollution ou embouteillages par exemple).
La Commission européenne, sur proposition du Vice-Président Tajani, vient de renouveler les mandats de six coordonnateurs dans le secteur des réseaux transeuropéens de transport. Par la présente décision, la Commission confirme l'instrument des coordonnateurs européens qui s'est révélé aussi efficace que déterminant pour les projets prioritaires connaissant des difficultés d'avancement. (...) La Commission a donc renouvelé le mandat de M. Laurens Jan Brinkhorst, pour le projet prioritaire n° 6, "Axe ferroviaire Lyon-Trieste-Divaca/Koper-Divaca-Ljubljana-Budapest-frontière ukrainienne". (...)
La Commission a également décidé de nommer M. Carlo Secchi en tant que coordonnateur européen pour les projets prioritaires n° 13 ("Axe ferroviaire à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe") et n° 19 ("Intéropabilité des lignes ferroviaires à grande vitesse dans la péninsule ibérique"). Ces nouveaux mandats prennent effet aujourd'hui pour venir à échéance en juillet 2013. (...)
La Commission européenne a adopté le plan de mise en oeuvre du système européen de signalisation et de gestion du trafic ferroviaire "ERTMS". Ce plan prévoit l'équipement progressif des principaux axes européens. Le déploiement d'ERTMS sur le réseau ferroviaire diminuera les coûts de fonctionnement et améliorera l'efficacité du système sur les longues distances transfrontières. ERTMS est également utilisé sur les lignes grande vitesse. (...) Alors, que, de par sa nature le transport ferroviaire devrait être plus compétitif sur les longues distances, chaque frontière rajoute des surcoûts, des délais et des risques sur la ponctualité importants, qui se traduisent par des pertes de marché et une saturation du réseau routier.
L'ERTMS permet d'accroître significativement la compétitivité du transport ferroviaire. Cela est particulièrement vrai pour le transport de fret, lorsque le système est déployé de manière coordonnée le long d'un corridor et accompagné de mesures pertinentes, telles que l'harmonisation des règles opérationnelles ou l'amélioration de l'infrastructure si nécessaire. Ainsi, sur le corridor Rotterdam-Gènes, il est possible de doubler le volume de marchandises transportées d'ici à 2020 - ce qui correspondrait au passage d'un poids lourd supplémentaire toutes les 37 secondes le long de cet axe.
ERTMS est également un grand succès industriel pour l'Europe. Ces performances et sont coût font qu'il s'est imposé rapidement même en dehors de l'Europe et l'ERTMS est actuellement le système de référence mondial, utilisé sur toutes les lignes nouvelles.
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau a annoncé le 30 juin "qu'un service pérenne sera mis en place sous la forme d'un contrat de concession de service public" sur l'Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA). La consultation sera lancée en septembre pour une concession à partir de 2011. (...)
Antonio Tajani, Vice-Président de la Commission européenne, a annonce que l'Union Européenne a décidé d'attribuer 52,4 millions d'euros à l'Italie pour la réalisation de section italienne du Lyon-Turin qui va de Suse à la gare de Stura. Il a précisé que cette somme fait partie des fonds anti-crise décidés par Bruxelles. Au total l'Italie a reçu 80 millions d'euros. Cette contribution permettra de financer le plan présenté par RFI, en charge de la définition du projet de la section italienne du Corridor 5. Il s'agit de projets qui rentrent dans le cadre de l'accord de Pra-Catinat qui prévoit le lancement de la conception unitaire du tracé italien de la liaison Turin Lyon, de la frontière à la gare de Stura. Selon le Président de la Province de Turin, il s'agit "d'une nouvelle inattendue et très positive". (...) Il ajoute : "Désormais il est indispensable que le Gouvernement italien confirme son engagement et débloque les 200 millions d'euros promis pour la mise à jour du plan stratégique du développement de la zone concernée par le passage de la ligne".
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a officialisé le tracé de la future ligne à grande vitesse Paris-Nice. Celle-ci passera finalement par Marseille et Toulon avant d'arriver à Nice. Cette nouvelle ligne dont le coût a été estimé à 15 milliards d'euros, mettra Nice à 3 h 50 de Paris (...). (...) Le financement de la ligne n'a pas on plus été encore arrêté, mais il est fortement question de partenariat public-privé. (...) Les travaux devraient débuter d'ici à 2020. (..)
Avec un TGV qui reliera Lyon et Barcelone en 4 heures en 2014, les décideurs des deux régions veulent accélérer et intensifier leurs relations. (...) Un accord de coopération a été signé le 12 juin dernier entre José Montilla, Président du Gouvernement de la Catalogne, et Jean-jack Queyranne, Président du Conseil régional. Cette rencontre s'est déroulée à l'issue de la semaine de Rhône-Alpes en Catalogne où plus de 150 acteurs économiques, (...) ont animé des rencontres avec les Catalans. A chaque discussion, le rapprochement entre les deux capitales régionales par la voie ferroviaire est cité et constitue l'argument de poids pour rapprocher encore plus les deux régions. Actuellement, il faut compter près de 8 h (...) il n'en faudra plus que 4 en 2014 et moins de 3 d'ici à 2020. (...)
Deux projets emblématiques du Grenelle Environnement, l'éco-redevance poids lourds et le Canal Seine-Nord Europe viennent de franchir une nouvelle étape essentielle. Les dossiers de candidature des groupements intéressés par ces deux projets de partenariat public privé ont été remis. (...) L'éco-redevance poids lourds : 5 dossiers de candidature ont été reçus pour le déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l'éco-redevance poids lourds dans le cadre d'un PPP. (...) L'objectif de l'éco redevance est de refléter l'ensemble des impacts des transports, de mieux faire payer les coûts d'investissement et d'exploitation du réseau routier par les poids lourds, quelle que soit leur nationalité et de dégager des ressources pour réaliser les nouvelles infrastructures de transport. (...) La signature du contrat de partenariat est attendue courant 2010. L'éco-redevance entrera en vigueur d'ici à la fin 2011. Pour éviter que les transporteurs routiers ne subissent les effets de cette éco-redevance, la loi a mis en place un mécanisme de répercussion sur les chargeurs, en pied de facture.
Un processus de réflexion lancé par la la Commission européenne et rassemblant les parties prenantes et des experts a mis en évidence six grands défis et tendances qui façonneront l'avenir de la politique des transports pour les prochaines décennies : le vieillissement de la population, les migrations et la mobilité interne, les défis environnementaux, la disponibilité des ressources énergétiques, l'urbanisation et la mondialisation. Il est ainsi démontré que la future politique européenne des transports devra favoriser la recherche d'un système de transport intégré, simple d'utilisation et fondé sur la technologie. Avec la communication sur l'avenir du transport adoptée ce jour, la Commission entend stimuler le débat en vue de déboucher sur des propositions concrètes pour son prochain livre blanc sur les transports prévu pour 2010. (...) La Commission encourage toutes les parties intéressées à contribuer à ce processus en soumettant leurs observations sur l'avenir des transports et sur les différentes voies possibles d'ici au 30 septembre 2009 (...)
(...) "Ce vote quasi unanime confirme la réalité de la mutation écologique de notre pays. Cet examen en 2ième lecture a été, comme pour la 1ère lecture tant à l'Assemblée qu'au Sénat, d'une qualité exceptionelle, consolidant les avancées. Un débat à la fois serein et convaincu" déclare Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat de l'Ecologie (...) (...) Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi : (...) Pour le secteur des transports : - la confirmation de l'objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit, - la confirmation des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse
Pour les secteurs du Bâtiment et de l'Enregie : (..) - Le Facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. (...)
Les 15 grands programmes du Grenelle de l'environnement devraient générer sur 12 ans environ 450 milliards d'euros d'activité et 600 000 emplois en moyenne sur la période, selon une étude du Boston Consulting Group faite à la demande du MEEDDAT. (...) Le bâtiment et les transports sont à l'origine des deux tiers de l'activité générée. (...) 112 milliards pour les transports, avec 249 000 emplois à son maximum en 2019. En 2014, 95% des emplois seront générés par les chantiers des transports et du bâtiment. (...)
Le projet de train à grande vitesse dédié au fret avance : Alstom et Siemens ont récemment remis leurs propositions à l'association Carex (Cargo Rail Express) qui porte le projet. (...) Ces trains à grande vitesse doivent prendre le relais des avions pour acheminer du fret express et des conteneurs entre les grandes plateformes aéroporturaires européennes. (...) Chaque rame pourrait transporter environ 120 tonnes de marchandises. Le projet prévoit dans une première phase de relier les aéroports de Lyon, Roissy, Liège, Amsterdam, Londres.(...) 8 rames seraient nécessaires, (...), elles sont attendues en 2012 ou début 2013. (...) Carex attend un engagement des chargeurs qui seront les clients de ce futur train.(...)
JL Borloo et D. Bussereau ont signé avec le Premier Ministre le décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la section Tours-Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA). (...) La LGV SEA est un ensemble composé d'un tronçon central Tours-Bordeaux et des trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne, et Poitiers-Limoges. Elle représente un investissement d'environ 16 Md€. L'ensemble est inscrit dans le programme prioritaire de 2000 km de lignes nouvelles à grande vitesse à lancer d'ici 2020 figurant dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. (...) Outre les avantages en termes de réduction des temps de parcours, la réalisation dela ligne nouvelle permettra d'offrir de nouvelles capacités sur la ligne existante pour le développement des activités fret et TER.
(...) Les ministres des transports de Suède, du Danemark, d'Allemagne, d'Autriche et d'Italie ont signé en présence du Vice-président de la Commission européenne, Commissaire aux transports, Monsieur Antonio Tajani, une lettre d'intention qui définit les objectifs à long terme pour le développement du corridor ferroviaire "Stockholm-Copenhague-Hambourg-Munich-Innsbruck-Vérone-Naples" (...) appelé "Corridor B". "La mise en place de ce corridor fret transeuropéen contribuera à promouvoir le rail comme un mode de transport attractif à moyenne et longue distance (...)" a commenté le Vice-président, Antonio Tajani. (...) L'ERTMS vise à remplacer plus de 20 systèmes de contrôle du trafic ferroviaire en Europe, présentant autant de barrières au trafic ferroviaire international. Aujourd'hui, environ 2000 km de voies sont équipées de l'ERTMS en Europe. Les corridors de fret ferroviaire devraient être équipés d'ici à 2020 au plus tard. Il y a cinq autres corridors : - Corridor A : Rotterdam-Duisburg-Bâle-Gênes - Corridor C : Anvers-luxembourg-Bâle/Lyon - corridor D : Valence-Lyon-Milan-ljubljana-Budapest - Corridor E : Dresde-Prague-Budapest/Vienne-Constanta - Corridor F : Aix la Chapelle-Cracovie/varsovie-Terespol.
Les entreprises ferroviaires, membre du Groupe Transports Combinés (GTC) de l'UIC et les opérateurs de Transport Combiné (TC) membres de l'UIRR se sont réunis à Bruxelles pour examiner la crise financière mondiale et ses répercussions sur le transport et le TC. (...) Elles disent leur crainte que la crise, touchant surtout des secteurs générateurs importants de trafic de fret ferroviaire, ne se prolonge jusqu'au premier semestre 2010 sinon au-delà, et n'ait causé d'ici là des dégâts irréparables au réseau de services de TC. (...) Les sociétés affiliées ont sans tarder pris toutes mesures en leur pouvoir pour tenter de maintenir un programme d'exploitation le moins amputé possible, mais elles estiment qu'une assitance extérieure sera nécessaire pour éviter des conséquences très dommageables résultant de la crise (...). (..;) Elles souhaitent voir deux types de mesures se concrétiser : - avec effet à moyen terme : l'amélioration des infrastructures ferroviaires permettant aussi bien l'augmentation des capacités que l'élimination de goulots d'étranglement pénalisants ; - avec effet immédiat : l'allègement des coûts d'exploitation des trains complets de TC par une réduction de courte durée (12/18 mois) des charges d'accès à l'infrastructure et de la facture énergie, de façon à minimiser la nécessité d'en annuler (...) Les acteurs du TC doivent également pouvoir garder, sans coûts additionnels la disponibilité des sillons qui leur étaient attribués et que la réduction de trafic provoquée par la récession économique les empêche présentement d'utiliser.
Elles en appellent donc aux Autorités communautaires et nationales ainsi qu'aux gestionnaires de l'infrastructure pour qu'elles portent assistance aussi dans leur intérêt, aux acteurs du TC. (...)
Le préfet de région, Jacques Gérault, a réuni les élus, les représentants socio-économiques et les associations pour lancer une mission de coordination sur le noeud ferroviaire lyonnais. Il s'agit d'une zone particulièrement chargée du réseau ferroviaire national qui concentre des circulations de trains (...) et qui n'a cessé d'évoluer pour assurer dans les meilleures conditions possibles la coexistence de ces trafics très divers (...). Sous le nom de "noeud ferroviaire lyonnais", il y a en réalité un problème majeur d'aménagement du territoire à une grand échelle (...). C'est pourquoi le gouvernement a demandé la création d'une mission de coordination, confiée à Marie-Line Meaux, inspectrice générale de l'équipement. Sa mission permettra d'avoir une vue d'ensemble afin d'assurer la cohérence des projets : exploitation des gares de Part-Dieu, Perrache et Lyon Saint-Exupéry, rénovation de la signalisation ferroviaire, ou création en 2011 de nouvelles dessertes liées à la LGV Rhin-Rhône, sous oublier le Lyon-Turin et le CFAL. (...)
Il n'y aura vraisemblablement pas de taxe carbone avant 2011. C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, estimant que l'objectif de 2010 ne lui "paraissait pas raisonnable" (...). Proposée par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, reprise dans le Grenelle de l'environnement, l'instauration d'une "contribution climat énergie" a pour but de taxer les consommateurs des énergies les plus émettrices de gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Une conférence doit réunir plusieurs experts afin d'étudier les mécanismes possibles de taxation. (...) Interrogé sur la forme que pourrait prendre cette contribution climat-énergie, JL Borloo a souligné qu'aucune décision n'avait encore été prise. (...) (...) La taxe carbone ne devrait toutefois pas avoir d'impact sur le pouvoir d'achat, puisqu'elle consisterait à un "déplacement de la fiscalité" du travail vers l'énergie. La ministre des Finances, Christine Lagarde a d'ailleurs réaffirmé que l'instauration de cette nouvelle taxe "entraînera automatiquement une diminution d'un autre prélèvement".
L’appel d’offres lancé par LTF pour élaborer l’étude du nouveau Projet Préliminaire nécessaire pour la définition du nouveau tracé italien de la partie internationale de la liaison ferroviaire Turin-Lyon a été attribué. Le marché, d'un montant de 5,5 millions d'euros, a été réparti en trois lots, le premier concerne « les ouvrages civils, la géologie, l’environnement et la coordination générale », le deuxième « la gestion et la manutention » et le dernier « la sécurité ». Le premier lot a été attribué au groupement Bonnard et Gardel, Arcadis, Lombardi, Amberg, Tecnimont, SEA consulting, Studio Quaranta ; le deuxième, au groupement Italferr, Systra, Inexia, et le troisième, au groupement Bonnard et Gardel, Arcadis, Lombardi, Amberg, Tecnimont. D’autres lots à caractère spécifique sont en cours de réalisation parmi lesquels figurent les études architecturales et paysagères. Comme indiqué dans le document, approuvé par l’Observatoire technique le 4 février dernier, concernant les spécificités du projet, LTF (de la frontière franco-italienne à Sant’Antonino/Vaie) et RFI (de Sant’Antonino/Vaie à Turin) travailleront sur le tronçon italien sous une régie commune, à partir d'un cadre de référence unique et partagé sur les problématiques des transports, territoriales et environnementales. (...)
Les travaux devraient débuter d'ici 2014 et la construction s'achever d'ici 2022. Le coût du projet a été évalué à 8 milliards d'euros et doit être assumé à parité par l'Autriche, l'Italie et l'Union européenne.
Les ministres italien et autrichien des Transports, Altero Matteoli et Doris Bures, ont signé le 18 mai à Rome un protocole d'accord pour la construction du tunnel alpin du Brenner qui doit relier Innsbruck en Autriche à Franzensfeste en Italie. Cet ouvrage de 55 km vise à désengorger le col éponyme en mettant sur les rails les poids lourds. L'accord prévoit que le chantier débutera en 2014 et s'achèvera en 2022. Il s'agira d'un des plus longs tunnels du monde et le plus ambitieux projet d'infrastructure en Europe. Son coût, évalué à 8 milliards d'euros, sera financé par l'Autriche et l'Italie ainsi que par l'Union européenne à hauteur de 900 millions. Le Commissaire européen aux Transports, Antonio Tajani, le ministre allemand des Transports Wolfgang Tiefensee et les dirigeants des réseaux ferroviaires des trois pays ont cosigné l'accord. L'Allemagne construira les infrastructures nécessaires pour relier la ville de Munich au dispositif. Côté italien, les travaux de creusement d'un tunnel exploratoire ont débuté.
Berne- Les ministres des transports des pays alpins sont favorables à l'introduction, dans les régions de montagne sensibles, de systèmes de gestion du trafic tels que la bourse du transit alpin et l'échange des droits d'émission. (...) Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, qui reprend la présidence du groupe ministériel pour la période 2009-2011, entend élaborer durant son mandat un projet réalisable de système de gestion du trafic.
La conférence des ministres des transports des pays alpins a été fondée en novembre 2001 sur l'initiative du chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) après les incendies survenus dans le tunnel routier du St-Gothard et dans d'autres tunnels alpins. Elle réunit les ministres des transports d'Allemagne, d'Autriche, de France, d'Italie, de Suisse, et depuis 2006, de Slovénie. La Commission Européenne y a le statut d'observatrice.
Lors de leur rencontre du 7 mai à Vienne, les ministres (...) ont convenu d'introduire par étapes des mesures de régulation du trafic. Une démarche qui comporte trois phases : la première phase consiste à favoriser l'introduction de camions moins polluants (classe EURO 6) ; la deuxième phase prévoit de mettre en oeuvre le concept "TOLL+", qui nécessite d'aligner les redevances perçues dans les autres pays alpins (augmentation des péages par l'internalisation de coûts externes en fonction des résultats de la révision de la directive Eurovignette) sur la RPLP suisse. La troisième phase concerne la mise en place d'instruments de pilotage limitatifs tels que la bourse du transit alpin (BTA) ou le marché des droits d'émission (MDE). (...) Ces projets sont les plus aptes à maîtriser le trafic routier de marchandises de manière durable, de réduire l'impact écologique, de transférer le trafic et d'améliorer la sécurité des transports. (...) Le Conseiller fédéral Moritz leuenberger entend achever ces travaux d'ici à 2011.
Le groupe de travail pour la sécurité des grands tunnels ferroviaires de l'Arc alpin a été créé suite à l’analyse critique de la situation des tunnels historiques et à la nécessité de l’augmentation de la capacité des lignes ferroviaires existantes. L’objectif est de parvenir à des standards de sécurité dans les nouveaux projets ainsi qu’à l’optimisation des ressources financières utilisées. Cette initiative inédite a été lancée au cours du séminaire « Sécurité des tunnels ferroviaires : la recherche d’un modèle européen », organisé à Côme (Italie) par la CIG pour le Lyon-Turin, qui pour la première fois a fait le point sur la situation européenne et alpine en particulier. Ce groupe a pour mission d’étudier la sécurité des infrastructures ferroviaires et sa gestion, pour ensuite déterminer des normes communes dans le secteur de la sécurité ferroviaire. Les tunnels de base comme celui de la future liaison Lyon-Turin, d’une longueur de plus de 50 km, font l’objet d’une attention particulière. Mario Virano, commissaire du gouvernement italien pour le Lyon-Turin, les Présidents italien et français de la CIG pour le Lyon – Turin, Rainer Masera et Louis Besson ont participé à la première réunion de ce groupe de travail. Etaient également présents des techniciens de LTF, Eurotunnel, BBT, Gothard, Lotschberg et Monte Ceneri.
Il s'agit du projet le plus important soutenu en Rhône-Alpes dans le cadre du Plan de relance économique. Les travaux, côté français, de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus doivent commencer en juin. Ils sont d'un montant de 130 millions d'euros en France, et l'Etat apportera 50 millions d'euros de financement, ce qui a permis d'accélérer de plusieurs mois la négociation franco-italienne du plan de financement.
Jacques Gérault, préfet de région, a présidé le 28 avril dernier la signature du marché public avec Patrice Raulin, président de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus, et les responsables de la société Razel à qui a été confié cet important marché de génie civil qui se poursuivra jusqu'en 2014. L'extrémité de la galerie sera creusée à l'explosif avant qu'un tunnelier ne prenne le relais. (...) Le Pôle emploi est aussi associé à ces travaux qui généreront de manière directe ou indirecte jusqu'à 600 emplois sur la durée.
Le Secrétaire d'Etat aux Transports a décidé de fixer le fuseau de contournement ferroviaire du sud de l'agglomération lyonnaise entre la plaine d'Heyrieux et Sibelin Nord. (...) Les premières études ont été lancées en 1997 (...) "il y a un moment où il faut réfléchir et un moment où il faut décider" a déclaré le préfet Jacques Gérault, précisant les "vingt années de retard alors que le réseau ferroviaire est déjà à saturation dans la région tant pour le fret que pour le transport voyageurs." (...) La volonté de Dominique Bussereau a été, semble-t-il, de retenir le projet qui entraînerait le moins d'impact sur l'environnement urbain et industriel du secteur. (...) (...) Le coût de ce contournement s'élèverait à 1,4 milliard d'euros (...) ; il va falloir attendre au plus tôt 2020 (contre 2015 pour la partie nord du contournement) avant de voir circuler les premiers trains sur ce nouveau tracé. (...)
La compagnie ferroviaire italienne Trenitalia est sur les rangs pour concurrencer la SNCF en France en vue de la libéralisation du trafic international de voyageurs (...). Trenitalia figure parmi les deux opérateurs ayant déposé une demande de créneaux horaires de circulation (sillons) pour 2010 auprès de Réseau ferré de France (RFF) (...). Avant de donner suite aux demandes, RFF doit s'assurer de la validité technique et juridique des dossiers. Les opérateurs candidats doivent en outre demander un certificat de sécurité pour le trafic de passagers auprès de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). (...) La candidature de Trenitalia est d'autant plus plausible que la compagnie italienne publique est, en dehors de la Deutsche Bahn, une des rares en Europe à disposer de trains capables de rouler sur le réseau français à grande vitesse.
La SNCF avait pris pied en Italie en décembre dernier en rachetant 20 % de la compagnie privée italienne NTV, qui compte lancer en 2011 un train à grande vitesse.
(...) Invités à partager leurs expériences d'adaptation au sein d'un Conseil informel, les 27 Etats membres se sont entendus sur la nécessité de prendre une série de mesures permettant d'accroître la résistance de leurs populations et de leurs écosystèmes naturels face à l'impact du changement climatique. Selon le Livre blanc de la Commission (...), les effets du changement climatique seront différents selon les régions ce qui signifie que ces mesures devront être nationales. (..;). Les deux jours de conseil ont été l'occasion de poursuivre les réflexions quant au soutien financier des pays industrialisés aux pays en développement pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. (...) Aucun accord n'a été acté alors qu'une première proposition de texte de l'accord de Copenhague devrait voir le jour en mai.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie (...) et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports ont lancé l'avis d'appel public à concurrence pour le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe (...). "Ce lancement constitue une étape décisive pour l'avancement de ce projet du Grenelle de l'environnement ; il ouvre la procédure de sélection du partenaire privé qui réalisera le Canal dans le cadre d'un partenariat public privé. Le contrat de partenariat sera signé en 2011, permettant ainsi le démarrage des travaux, et la mise en service interviendra en 2015" ont déclaré les Ministres. (...) Ce nouveau canal (...) reliera le Grand bassin parisien au Nord-Pas-de-Calais, et au-delà, aux 20 000 km du réseau fluvial européen de grand gabarit. En raison du faible coût du transport fluvial et de son efficacité, le Canal Seine-Nord Europe apportera une nouvelle compétitivité, génératrice d'emplois et de croissance. Environ 15 millions de tonnes de marchandises seront transportées sur le nouveau canal à l'horizon 2020, ce qui équivaut à 500 000 poids lourds par an en moins sur les autoroutes. Ce canal contribuera ainsi aux objectifs de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
A l'issue d'une réunion à Bruxelles avec le Commissaire européen aux transports, Antonio Tajani, le ministre des transports italien, Altero Matteoli et le Secrétaire d'Etat allemand Engelbert Lütke Daldrup, la ministre autrichienne des Transports Doris Bures a annoncé lundi 30 mars que le protocole d'accord pour la construction du tunnel alpin du Brenner, destiné à mettre sur les rails les poids lourds circulant entre l'Autriche et l'Italie, pourrait être signé le 18 mai. (...) Destiné à désengorger le col éponyme, principal point de passage entre le nord et le sud des Alpes, le tunnel du Brenner (axé sur un tunnel ferroviaire de 55 kilomètres) est évalué à 8 milliards d'euros et doit être assumé à parité par l'Autriche, l'Italie et l'Union européenne. Ce tunnel sera l'un des plus longs au monde et constitue le plus ambitieux projet d'infrastructure européen. (...) Les ministres des transports autrichien et italien ont conclu en 2007 un accord de coopération qui prévoit l'achèvement du tunnel en 2022. (...)
La Commission européenne a lancé ce jour les appels à propositions RTE-T pour 2009, mettant un financement de près d'un milliard d'euros à la disposition de projets d'infrastructures européennes de transport. Les appels de cette année comprennent un appel de 500 millions d'euros dans le cadre du plan européen pour la relance économique de la Commission (...). Les priorités retenues dans l'appel comprennent les autoroutes de la mer, les systèmes de transport routier intelligents et le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). L'agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T), qui gère la mise en oeuvre technique et financière du programme RTE-T, est responsable de la gestion des appels à propositions et de l'évaluation des propositions de projets soumises, au nom de la DG Energie et transports dont elle dépend.
Antonio Tajani, Vice-Président de la Commission chargé des transports, s'est déclaré convaincu que "stimuler la demande économique au moyen d'un programme ambitieux d'infrastructures européennes est l'une des réponses les plus concrètes et les plus efficaces que nous puissions donner à la crise économique d'aujourd'hui. Ce programme est le RTE-T, et sa mise en oeuvre garantira la sécurité d'emploi de nombreux Européens dans des secteurs importants tels que la construction, qui joue un rôle majeur pour fournir de l'emploi et contribuer à la croissance du PIB. La Commission a dès lors décidé, dans le cadre du plan européen pour la relance économique, d'avancer 500 millions d'euros qui s'inscrivent dans les possibilités de financement RTE-T de cette année". (...)
L'inauguration du technicentre de maintenance TGV de Gerland anticipe l'arrivée du TGV Rhin-Rhône dont la première phase sera en service fin 2011. (...) Pour Guillaume Pépy, ce technicentre a été choisi en raison du développement des trafics province/province de TGV, de l'arrivée en décembre 2011 du TGV Rhin-Rhône avec l'achèvement de sa première phase mais aussi du véritable "hub" ferroviaire que constitue Lyon. Il doit "renforcer la place de Lyon au coeur de la grande vitesse européenne et l'excellence française dans ce domaine". (...) Ce vaste équipement emploie 300 personnes, (...) et a exigé 247 millions d'euros d'investissements (SNCF, Grand Lyon, Région Rhône-Alpes, Département du Rhône et l'Etat)(...). Selon Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, avec cet équipement "on est dans le cadre de la politique du Grenelle de l'Environnement et du développement massif du transport ferroviaire, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises". (...) (...) Cependant le noeud ferroviaire est saturé, et la situation ne fera que s'aggraver. La gare de la Part-Dieu qui accueille 500 trains par jour, devra répondre à une demande encore plus forte pour les TER comme pour les TGV.(...) Le problème pour la gestion du trafic des trains est d'une autre ampleur (...) la réflexion est lancée. (...)
(...) Lancement ce jour de l'avis d'appel public à la concurrence afin de sélectionner les entreprises candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l'éco-redevance poids lourds dans le cadre d'un partenariat public privé. (...) Compte-tenu de la complexité technologique et de la priorité donnée au délai de mise en place du dispositif de perception, le Gouvernement a choisi de recourir à un contrat de partenariat. Les groupements candidats, après présélection, participeront à un cycle de dialogue compétitif. La signature du contrat de partenariat est attendue courant 2010. L'éco-redevance sera mise en place avant fin 2011. (...)
Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports se félicite de la création dans les prochaines semaines d'une société de portage en vue de promouvoir les opérateurs de fret de proximité (OFP). Cette société (partenariat entre Réseau Ferré de France, la Caisse des Dépôts et Consignations et un short-liner nord américain "Railroad Development Corp") fournira aux entrepreneurs locaux un appui en compétences ferroviaires, en montage économique et financier, et en pratique opérationnelle de trafic de fret de courte distance. Elle favorisera ainsi l'initiative et l'innovation en matière de lotissement de wagons et de transport ferroviaire de marchandises de proximité. (...)
Cent dix projets qui vont de pair avec la réalisation de la liaison ferroviaire Turin-Lyon et dont l’investissement sera d’environ 1,4 milliards d’euros, devront développer en 15 ans la potentialité de la Vallée de Suse.
Il n’est pas simple d’octroyer des compensations pour dédommager les habitants d’un territoire concerné par les désagréments dus aux chantiers. Cependant, un ensemble bien structuré d’interventions de valorisation permettra par exemple la création de nouveaux services de transports public, l’achèvement du système ferroviaire métropolitain de Turin, la requalification environnementale autour des grands nœuds, la mise en sécurité des fleuves et des torrents ou la promotion touristique. C’est pour cela que la Province de Turin a élaboré un plan stratégique du territoire de la Vallée de Suse concerné par la future liaison ferroviaire Turin-Lyon, à la demande du Ministère des Infrastructure et des transports avec un financement de 500 000 euros. (…) Le document, fruit d’un an de travail, a été présenté mi-mars au Comité de pilotage et sera officiellement déposé d’ici le 31 mars au ministère des Infrastructures pour la demande de financement. Les projets contenus dans ce plan concernent cinq domaines d’intervention (mobilité durable, développement économique durable, requalification environnementale et territoriale, développement des zones montagneuses) et prévoit trois phases de réalisation à court terme (5 ans), à moyen terme (10 ans) et à long terme (20 ans). Ce plan concerne 71 communes pour un total de 1,5 millions d’habitants. Pour l’ensemble, les investissements prévus atteindront 1,387 millions d’euros : fonds restant à trouver qui devraient être co-financés par l’Etat (638 millions d’euros), les collectivités locales (405 millions d’euros), et des partenaires privés concernés (344,5 millions d’euros). « La Vallée de Suse – commente Antonio Saitta, président de la Province de Turin – a un grand potentiel, mais présente de fortes disparités entre les zones déjà aménagées pour les Jeux Olympiques en 2006 et celles plus marginales. L’objectif que nous nous sommes fixés est d’agir de manière à ce que ce territoire puisse retrouver une homogénéité. Notre devise est « personne ne doit être mis à l’écart ».
La ville d'Annecy (Haute-Savoie) a été élue par le Comité National Olympique et Sportif français (CNOSF) comme ville candidate à l'organisation des JO d'hiver 2018, au premier tour de scrutin. La candidature française doit désormais être présentée au Comité international olympique (CIO) avant le mois d'octobre, et le vote final du CIO interviendra en juillet 2011 à Durban (Afrique du Sud).
(...) Le Parlement européen, réuni début mars en séance plénière, s'est accordé sur la notion de "pollution" et sur l'affectation des sommes collectées (...) Les députés ont voté la réforme de l'Eurovignette par 359 voix pour, 256 voix contre et 86 abstentions. (...) Il a été validé la taxation de la congestion causée par la route (...) avec une taxe "congestion" pour les seuls poids lourds à partir d'une "méthode de calcul" propre à chaque Etat membre (...)
Les recettes seront affectées à des infrastructures alternatives : (...) Le Parlement a décidé d'affecter les recettes et de ne pas les verser dans des budgets généraux. Les Etats collecteurs devront financer des mesures environnementales pour limiter les nuisances reconnues comme telles : une infrastructure alternative, comme le Lyon-Turin, pourrait être alimentée par la majoration appliquée sur les tarifs PL empruntant l'autoroute Lyon-Gênes. Quant au contour de la taxe, qui jusqu'à maintenant ne concernait que les axes du réseau transeuropéen, il évolue vers une application sur "tous les axes par lesquels transitent habituellement un important volume de transport international de marchandises." (...) (...) Jusqu'à maintenant, ce sont les + 12 T qui paient. A compter du 1er janvier 2012, "les péages et/ou les droits d'usage sont appliqués à tous les véhicules" selon la décision d'un Etat membre qui aura le droit d'imposer à son gré tous les véhicules de + 3,5 T. (...) (...)
(...) A la fin de 2008, 80 % du tunnel de base du St-Gothard étaient excavés, soit 124 kilomètres de tubes, de puits et de galeries sur un total de 153 kilomètres nécessaires pour réaliser le tunnel proprement dit qui s'étendra sur 57 kilomètres. (...) L'ouverture reste planifiée pour 2017. Le bilan de la première année d'exploitation du tunnel de base du Loetschberg révèle que son taux d'utilisation avoisine les 100 % (...). Quant au tunnel du Ceneri, il est aussi sur la bonne voie, son ouverture étant prévue pour 2019.
La Xième conférence de la convention alpine a réuni, à Evian, les 11 et 12 mars, les ministres représentant les 8 états-parties à la Convention alpine (Allemagne, Autriche, France, Italie, Lichtenstein, Monaco, Slovénie, Suisse). (...) Unanimement, cette réunion de travail a débouché sur l'adoption par les états alpins d'un plan d'action conjointe pour la lutte contre le changement climatique qui prévoit à la fois des mesures d'atténuation des émissions de gaz à effets de serre, mais surtout des mesures d'adptation aux effets du changement climatique (...) Les ministres des états alpins ont décidé dans ce cadre : - de travailler avec leurs collègues des transports du "groupe de Zurich" qui réunit la Suisse, l'Italie, l'Autriche, l'Allemagne et la France pour accélérer la mise en place de mesures de régulation du transit des marchandises dans les Alpes. - (...) - de dresser une cartographie partagée des risques liés au changement climatique dans les Alpes. - de réaliser une trame verte transalpine (mise en continuité des espaces protégés)(...) - (...) - d'étudier d'ici la prochaine conférence les moyens nécessaires à faire du massif alpin une région neutre sur le plan carbone d'ici 2050. (...)
N.B. : La Convention alpine du 7 novembre 1991, qui lie les 8 pays de l'Arc alpin et l'Union européenne, a pour objectif d'assurer le développement durable du massif des Alpes en conciliant protection de l'environnement et développement économique régional.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie (...) et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports ont signé avec les présidents des Conseils régionaux de Picardie, du Nord Pas de Calais et d'Ile de France, le protocole d'intention pour le canal Seine-Nord Europe. (...) (...) Cette étape décisive permettra de lancer très rapidement l'avis d'appel public à concurrence pour initier la procédure de sélection du partenariat public privé qui réalisera ce projet avec les pouvoirs publics dans le cadre d'un contrat de partenariat (PPP).
(..) Après une consultation publique de trois mois menée par Réseau Ferré de France, et une réunion à la préfecture, Jacques Gérault, le préfet de Région a annoncé que trois des sept fuseaux qui avaient fait l'objet d'études (...) sont abandonnés. (...) Les trois fuseaux restant en concurrence sont les plus courts, débouchant sur la plateforme de triage de Sibelin, proche de Lyon , et le fuseau le plus long dit Jumelage LGV Valloire, qui rejoint la vallée du Rhône au sud de Saint-Rambert-d'Albon. (...) Le préfet de Région a indiqué que le tracé A46 Sibelin-Sud pose des problèmes écologiques et avait peu de chance d'être retenu. RFF va approfondir ses études sur le plan technique et financier (...) afin qu'une décision soit arrêtée d'ici la fin de l'année. (...) Le projet du tronçon nord (Ambérieu/Grenay) qui lui est décidé doit faire encore l'objet d'améliorations dans le domaine environnemental, afin de pouvoir être soumis à enquête publique dans un délai de neuf mois.
Un protocole de financement pour le canal Seine-Nord Europe sera signé le 11 mars prochain, entre l'Etat, Voies navigables de France (VNF) et les régions, a annoncé le Secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau. (...) "L'idée reste de commencer les travaux en 2011 et de pouvoir les achever en 2015. On est maintenant non plus dans le souhaitable mais dans le possible et le faisable à court et moyen terme pour une mise en service en 2015" a ajouté le secrétaire d'Etat. En ce qui concerne le budget, "on est autour de 4 milliards d'euros", dont "l'Etat et les collectivités apporteront la moitié" a rappelé D. Bussereau. (...)
(...) Le Commissaire extraordinaire du gouvernement italien indiquait le 27 février à Lyon que la quasi-totalité des maires de Turin à Bardonecchia acceptent désormais de discuter du projet : la future ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin devient un projet construit et imaginé localement au lieu d'être "plaquée" sur un territoire dont on recueille éventuellement les avis et doléances. La procédure française de "grand chantier" a inspiré cette évolution de la pratique italienne a expliqué Mario Virano devant la "Transalpine", qui est un Comité composé de collectivités territoriales, d'entreprises, d'organismes économiques et d'associations en faveur de l'avancement du projet. La pression sur les gouvernements doit être maintenue pour ne pas perdre le caractère prioritaire conféré par l'Europe", a déclaré B. Soulage, Vice président aux transports de la Région Rhône-Alpes. Cependant le projet avance, un délégué interministériel a été nommé, le travail sur le montage financier se poursuit (...) et les accès français ont été inscrits dans le Grenelle de l'environnement. (...)
A l’occasion du sommet franco-italien du 24 février, le Ministre des Infrastructures et des transports italien, Altero Matteoli, a signé avec le Ministre français de l’Ecologie, de l’Energie, du développement et de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, des accords qui concernent la nouvelle liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin, la réalisation du tunnel de Tende, la sécurité du tunnel de Fréjus et l’augmentation de la capacité de l’autoroute ferroviaire alpine (AFA). Altero Matteoli a déclaré « Avec Jean-Louis Borloo, nous partageons la nécessité de respecter le calendrier qui prévoit la définition, dans les prochains mois, du projet de la liaison Lyon-Turin, de manière à ne pas retarder la réalisation d’un ouvrage essentiel pour l’économie de nos deux pays et de l’Europe. Nous avons également discuté des problématiques relatives à tous les axes routiers et ferroviaires qui permettent l’interaction entre la France et l’Italie. Il s’agit d’engagements réciproques et concrets en témoignage de la volonté d’utiliser dès à présent le réseau ferroviaire car, comme l’a rappelé le Président Sarkozy, nous craignons la saturation des axes actuels et donc un blocage de la croissance économique. (…)
Ce 17 février, le Consortium TP Ferro livre la section transfrontalière de 44 km entre Perpignan-Figueras. PARADOXE : Alors que le tronçon transfrontalier est d'ordinaire réputé le plus difficile à réaliser, cette fois c'est la connexion sud entre Figueras et Barcelone qui n'est pas prête. De fait, le tronçon concédé ne pourra pas être exploité.(...) En effet, si côté français la ligne existe (...) la LGV espagnole est loin d'être livrée (...) : en 2007 trois ans de retard étaient annoncés, aussi le tronçon transfrontalier ne peut pas être connecté au réeau espagnol qui dispose d'un écartement de rails différent. La Commission européenne a dénoncé à plusieurs reprises, par la voix d'Etienne Davignon, le coordonnateur de ce réseau transeuropéen prioritaire (PP3), les retards et incohérences du projet. (...) Les responsables de TP Ferro ont tenuà livrer l'ouvrage en temps et en heure. Car les 5 ans de travaux sont compris dans la concession de 50 ans de la section transfrontalière. (...) S'engage donc un autre chantier, sur le terrain économique (...) car il faut entrer au plus vite dans le système de concession (...). (...) Une solution transitoire d'exploitation vient d'être annoncée par le gestionaire du réseau ferroviaire espagnol (ADIF), qui a confié à Alstom et aux constructeurs espagnols Acciona et Comsa la mise aux normes européennes de la ligne Gérone-Figueras (41 km) comprenant l'installation d'une signalisation ERTMS et d'un 3ième rail pour disposer d'une voie à double écartement.(...). Cette solution accompagnée du contournement de Figueras permettra d'assurer au moins le trafic dès 2010. (...)
Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat du MEEDDAT, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, et Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du Territoire, ont réuni, ce mercredi 11 février, les élus de la région Provence Alpes Côte d'Azur pour étudier les conditions de poursuite du projet de Ligne à Grande vitesse Provence-Alpes Côte d'Azur (LGV PACA). (...)
Ce projet majeur est inscrit dans la loi Grenelle 1. Il doit participer à la constitution de l'arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes et fait partie des 2 000 km de lignes à grande vitesse dont la France se munira à l'horizon 2020. Il sera réalisé sans retard. (...) Un secrétariat permanent sera mis en place et remettra le rapport définitif le 15 juin 2009. (...) Un choix de tracé sera annoncé avant le 30 juin 2009 (...) et un plan de financement sera proposé avant le 31 décembre 2009.
Les redevances frappant les véhicules de transport lourds doivent être en partie basées sur la pollution atmosphérique et sonore qu'ils génèrent et les congestions du trafic qu'ils provoquent selon le projet législatif approuvé par la commission des transports du Parlement européen ce mercredi 11 février. S'exprimant en première lecture sur la base du rapport de S. El Khadraoui, la commission des transports a approuvé, avec des amendements, à une proposition de la Commission européenne modifiant la directive de 1999 sur l'eurovignette. Les principaux groupes politiques sont parvenus à un consensus sur ce qu'il convient de taxer et de ne pas taxer : les "coûts externes imputables". Ils concernent : - Pollution atmosphérique, sonore et congestion (...) Pour la congestion, le compromois trouvé par la commission parlementaire vise à permettre aux Etats membres d'appliquer aux poids lourds une redevance pour congestion, à condition qu'ils appliquent une taxe similaire à "tous les usagers de la route". (...) - Système de tarification "intelligent" (...) - "Le pollueur paie plus" : le coût supplémentaire moyen pour l'usager de la route serait modeste (...) - "Affectation des recettes : investir pour "verdir" les transports (...) - Extension des règles à tous les principaux axes et aux véhicules de 3,5 tonnes (...)
Ces dispositions ne sont pas contraignantes mais tendent à définir une norme européenne commune pour les Etats membres décidant d'instaurer cette taxation.
Un vote en plénière se tiendra en mars à Strasbourg.
Le texte a été adopté par 312 voix "pour", aucune voix "contre". Seul le groupe PCF s'est abstenu.(...) (...) Cependant les écologistes ne sont pas d'accord avec les Verts : (...) plusieurs associations ont dénoncé "un retour en grâce de a route" (...) "un rabotage des engagements du Grenelle de l'environnnement". (...) (...) Le Grenelle 1 fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Il doit encore être soumis à une deuxième lecture dans les deux chambres. L'examen du Grenelle 2, application technique du Grenelle 1 doit débuter en mars.
La Commission européenne a publié aujourd'hui le troisième appel de propositions pour créer et moderniser les services de transport de marchandises dans le cadre du deuxième programme Marco Polo. Les projets retenus devront s'attaquer au problème de l'encombrement des routes européennes et rendre le transport des marchandises plus respectueux de l'environnement, deux objectifs majeurs de la politique des transports de l'UE. Les entreprises de l'Union européenne et de pays tiers sont invitées à présenter des propositions.
L'objectif général du programme Marco Polo est d'aider les entrerpises à mettre en place de nouveaux services destinés à transférer le trafic marchandises de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail, et la navigation intérieure. (...) Cette aide concerne uniquement les projets de nature à mettre en oeuvre des services de transport de marchandises non routiers et durables. (...) Parmi les cinq types d'actions possibles figurent : les actions en faveurs du transfert modal, et les actions d'évitement de trafic. (...)
Le ministre des Infrastructures italien, Altero Matteoli a inauguré la troisième phase des travaux de l'Observatoire technique pour le Lyon-Turin le 4 février dernier à l'occasion d'un déplacement dans le Piémont. Tous les obstacles ne sont pas encore surmontés car quelques maires de la Vallée de Suse restent opposés et ont annoncé ne plus vouloir participer aux travaux de l'Observatoire. Par ailleurs, les techniciens des collectivités locales ont réalisé un document définissant sept règles contraignantes que les auteurs du projet de la section internationale et italienne devront respecter. Ainsi, Lyon-Turin Ferroviaire publiera d'ici le mois de mars l'appel d'offres pour la réalisation du projet de la section internationale, et les résultats seront disponibles au mois de mai. Pour réaliser la phase du projet préliminaire, il faudra environ 11-12 mois. Le creusement de la descenderie commencera dès que l'accès à la descenderie de Chiomonte aura été étudié. "Dans tous les cas les travaux du tunnel de base débuteront début 2013" a précisé Altero Matteoli.
La Commission européenne a adopté un livre vert qui expose les enjeux futurs de sa politique dans le domaine du RTE-T. Celle-ci doit être recentrée pour contribuer plus efficacement à la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique et pour aider l'Europe à accroître son rôle sur le plan international grâce à de meilleures connexions avec les infrastructures de ses voisins et celles du reste du monde.(...) (...) Elle propose trois options pour parvenir à un réseau transeuropéen de transport mieux intégré (...) : combiner tous les modes de transport, utiliser au mieux des systèmes de transport intelligents entièrement interopérables et assimiler les nouvelles technologies dans les domaines du transport et de l'énergie. (...) Pour favoriser les services intermodaux de fret, les infrastructures doivent bénéficier d'une attention particulière dans le cadre de la future politique du RTE-T : développement des infrastrucutres portuaires et des connexions plus efficaces avec l'arrière-pays ; intégration des corridors de fret ferroviaire entièrement interopérables et commercialement viables, ainsi que des corridors verts ; la suppression des goulets d'étranglement sur les grands axes de transport ; l'établissement de connexions intermodales, la prise en charge du fret en zone urbaine et le potentiel du fret aérien ; l'intégration des systèmes de transport intelligents dans tous les modes de transport ainsi que de nouveaux systèmes de tarification qui encouragent l'utilisation efficace des infrastructures. (...) La Commission invite les gouvernements des Etats membres et toutes les partie intéressées à exprimer leur avis sur les trois options qu'elle propose pour le développement du RTE-T (...).
(...) Jean-Louis Borloo, ministre dEtat, (...) a apporté des précisions sur les mesures prévues pour éviter que l'éco-redevance poids-lourds, qui devrait entrer en vigueur courant 2011 sur le territoire national, ne se traduise par un impact économique excessif sur les départements. Cette mesure résulte de la mise en oeuvre de la directive euroépenne sur l'Eurovignette. Il a rappelé que l'article 10 sur le pojet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (...) prévoit que "(...) des aménagements de la taxe, qu'ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable seront prévus aux fins d'éviter un impact économique excessif sur les différents départements au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen". (...) Deux aménagements substantiels ont été ainsi apportés : - en premier lieu, les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids lourds est actuellement particulièrement bas ont été expressément exclus du champ d'application de l'éco-redevance ; - en deuxième lieu, un abattement de 25 % sur les taux kilométriques a été prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques. Ces aménagements qui figurent désormais dans la loi, profiteront notamment à la Bretagne. (...) L'impact sur l'économie bretonne sera donc limité. (...)
"Du concret". Le plan de relance présenté le 2 février à Lyon se décline en 1000 opérations lancées dès cette année dans tout le pays. Plusieurs secteurs sont concernés pour un montant de 26,5 milliards d'euros (...) (...) Transports : Les projets de Transports doivent être engagés en 2009. Pas question donc d'attendre de ce Plan, le lancement de nouveaux projets d'infrastructures. L'argent injecté sera destiné à accélérer la réalisation de projets connus. (...) Au niveau national, 870 millions d'euros d'investissements seront consacrés aux infrastructures : 400 pour le réseau routier, 300 pour le ferroviaire et 170 pour le fluvial. En Rhône-Alpes, 50 millions permettront d'engager des travaux de sécurisation du tunnel du Fréjus. Au programme aussi, des rénovations de chaussées sur l'A72 à Saint-Etienne et l'A7 dans le Rhône. François Fillon a précisé que l'A45 (Lyon/St-Etienne) dans une phase de montage juridique et financier n'apparaissait pas dans le plan mais "n'était pas oubliée par le gouvernement". La ligne ferroviaire Lyon-Turin est aussi absente : "Il n'y a pas de travaux supplémentaires à financer en 2009" indique le Premier ministre. En revanche, 5 millionsd'euros iront aux travaux préparatoires de la modernisation de la ligne du "Sillon alpin" (Valence-Grenoble-Montmélian). (...)
Le 1er décembre 2008,entre Oberhausen et Rotterdam, via le nouvel itinéraire néerlandais dédié fret de la Betuwelijn, la Deutsche Bahn a testé un train fret d'une longueur de 1000 mètres au lieu des 750 mètres admis actuellement sur le réseau. (...). La généralisation du système impliquerait diverses adaptations de la signalisation et des installation de suivi des trains à certains points critiques et encombrés du réseau, mais son intérêt reste évident en termes de capacités puisque... les trains mangent moins de sillons !
La réunion qui a eu lieu le vendredi 23 janvier à Rome entre le gouvernement et l’Observatoire technique pour le Lyon – Turin s’est conclu par un accord en cinq points.
1) La délégation des maires de la vallée de Suse, dirigée par Antonio Ferrentino ont obtenu le report de la descenderie de Chiomonte (Maddalena) prévue dans le dossier présenté pour l’octroi des financements européens et dont les travaux devaient commencer en janvier 2010.
2) La reconnaissance du document « FARE » comme « contribution intéressante et pouvant être pris en compte parmi les scénarios développés dans le projet unifié ».
3) Concernant le tunnel de Maddalena, la médiation a permis une formule qui prévoit la poursuite du projet « dans les délais indiqués par l’Europe, pendant que seront déterminés la localisation et le planning des sondages en fonction des résultats obtenus par les études préliminaires ».
4) Le gouvernement a pris acte de la demande des maires de la vallée de Suse à propos de l’unicité des financements de la liaison dans sa globalité, conformément aux règles communautaires ».
5) Le rappel de la fonction de l’Observatoire qui mènera toutes les études jusqu’à l’achèvement le phase préliminaire pour laquelle les règles et les caractéristiques seront déterminées dans les prochains jours.
Le Sénat a adopté le 22 janvier un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificatives 2009 accordant une subvention budgétaire de 50 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette dernière, qui assure l'intégralité des financements de l'Etat pour les investissements en nouveaux projets d'infrastructures de transport, va ainsi bénéficier d'un budget de 2,8 milliards d'euros en 2009 contre 2,1 milliards en 2008 (...). Cette rallonge budgétaire vise à compenser les effets de la diminution du trafic sur les autoroutes, une partie des recettes de l'Agence provenant de la redevance domaniale versée par les sociétés concessionnaires. (...) Ce n'est qu'en 2011 qu'elle pourra récupérer des recettes supplémentaires grâce à l'instauration de l'éco-redevance kilométrique sur les poids lourds qui devrait lui rapporter 800 millions d'euros supplémentaires.
L'excavation de la descenderie de La Praz, en Savoie, dont LTF est le maître d'ouvrage, s'est achevée ce jour avec un dernier tir (...). Fin mars, les travaux seront totalement terminés après des interventions de finition, sécurisatin et démontage des installations de surface. La descenderie de La Praz est située dans la vallée de la Maurienne sur le territoire de la commune de Saint-André. Il s'agit d'une galerie de 2480 mètres de long, (...) avec un dénivelé de l'ordre de 300m pour rejoindre le niveau du futur tunnel de base transfrontalier, dont l'entrée ouest est située à 20 km. Ce chantier avait été lancé en 2005 (...). (...) LTF, maître d'ouvrage des études et des reconnaissances géologiques de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin, avait déjà achevé en novembre 2007 l'excavation de la descenderie de Villarodin-Bourge/Modane (4000m). Les travaux de la troisième et dernière descenderie encore en chantier en Savoie, celle de Saint-Martin-La-Porte (2280m) devraient se conclure début 2010.
3 Entreprises, Bouygues Travaux publics, Vinci concessions, et Eiffage se sont portés candidats pour réaliser le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier sous forme de partenariat public-privé a annoncé RFF (...). (...) RFF a lancé en septembre l'appel à candidature pour la réalisation et l'exploitation de cette ligne de 70 km qui figure parmi les projets retenus par le Grenelle de l'environnement, et permettra de faire circuler des trains de voyageurs et des trains fret (...). Le coût total est estimé à 1,4 milliard d'euros. (...) Les travaux devraient démarrer d'ici 2010. A l'ouverture, cette ligne sera utilisée essentiellement par des trains de fret, selon le ministère de l'Ecologie (...) et à plus long terme, lorsque l'axe à grande vitesse sera réalisé sur tout l'Arc languedocien, et relié au réseau grande vitesse espagnol, l'offre grande vitesse pourra se développer en particulier pour les échanges franco-espagnol", poursuit le ministère.
Le président de la Chambre de Commerce du Piémont, Ferruccio Dardanello, a demandé au monde politique et institutionnel de tout mettre en œuvre pour accélérer l’action de relance de la liaison Turin-Lyon car « nous ne pouvons plus nous permettre des interruptions dans le processus d’études préalables à la réalisation de cet ouvrage » a-t-il précisé. La prise de position de Mr Dardanello est liée aux « abondantes chutes de neige de ces derniers jours qui ont engendré le blocage des vallées alpines, ce qui démontreune fois encore les lacunes structurelles de notre réseau de transports ». Il explique : « Les transporteurs routiers piémontais qui exportent, notamment en France, sont contraints d’appliquer des coûts élevés à cause des trajets plus longs. Un cercle vicieux qui rend le « Made in Italy » moins compétitif. Selon Mr Dardanello « les retards pris sur le Turin-Lyon représentent du temps perdu pour la relance de l’économie piémontaise et italienne ». Et c’est pourquoi il salue avec satisfaction la reconfirmation de Mario Virano à la présidence de l’Observatoire qu’il estime être « un pas en avant vers la réalisation d’un ouvrage considéré stratégique pour le développement économique et la compétitivité de la région Piémont».
Lors de la rencontre entre le sous-secrétaire à la Présidence du Conseil italien, Gianni Letta et Mario Virano, il a été décidé de maintenir le rôle technique de l’Observatoire; La phase 3 de l’Observatoire technique débutera officiellement le 16 janvier lorsque le Conseil des Ministres aura approuvé le renouvellement du mandat de Mario Virano à la Présidence de l’Observatoire . Avant-hier, Gianni Letta, a rappelé la volonté du gouvernement de poursuivre cette expérience de dialogue avec les collectivités locales autour d’un objectif : respecter les délais fixés par l’Union Européenne. Cette période de transition permettra à Mario Virano de renouer le dialogue avec les maires de la Vallée de Suse qui ont demandé de co-décider les nouvelles règles de l’Observatoire. La troisième semaine de janvier les élus de la Vallée de Suse, et les représentants de la Région Piémont, de la Ville et la Province de Turin seront convoqués par le gouvernement pour la réunion de la Table politique. Ensuite, les règles de fonctionnement seront inscrites dans le décret d’application à prendre par le Gouvernement.
Présenté en conseil des ministres, par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, ce "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" prévu pour être soumis à l'Assemblée nationale en mars, vise à mettre en musique les dispositions du projet de loi d'orientation "Grenelle 1" programmé pour un examen au Sénat en févier. (...) Il s'agit d'une concrétisation de trois objectifs pris lors du lancement par le chef de l'Etat en mai 2007, à savoir : "lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique". (...) Autres mesures notables : la modulation des tarifs de péages autoroutiers des poids lourds en fonction des émissions de gaz à effet de serre prévue à partir de janvier 2010 (...). (...) Selon les associations, ce projet ne serait déjà plus assez ambitieux car depuis 2007, la crise économique a considérablement changé la donne, estime notamment France Nature Environnement : "il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance" plaide donc ce réseau de 3000 associations. (...) (...)
