ACCORD DES 27 SUR LA REVISION DE LA DIRECTIVE EUROVIGNETTE

Vendredi 15 Octobre 2010

Les ministres européens des Transports se sont mis d'accord vendredi, lors de la réunion du Conseil des ministres à Luxembourg, pour intégrer à l'avenir le bruit et la pollution de l'air générés par les camions dans le calcul des redevances de péages qui leur sont imposés sur les autoroutes européennes. (...) Ce résultat a été obtenu au prix d'ultimes concessions (...). Le nouveau texte permettra à l'avenir d'augmenter les redevances de l'ordre de 3 à 4 centimes au maximum afin de tenir compte des nuisances provoquées par les camions, à savoir la pollution de l'air et le bruit, et réorienter ainsi le fret vers des modes de transports moins polluants. Le projet initial de la Commission prévoyait d'intégrer également dans le prix des péages le coût des embouteillages provoqués par le transport routier (...). Le compromis établit que les Etats membres pourront, en période de congestion, majorer leurs redevances (...), mais durant 5 heures par jour au maximum et sous condidition d'offrir des réductions aux heures creuses afin de permettre aux transporteurs de limiter leurs frais. (...) Cependant une série d'exemptions est prévue pour les camions les moins polluants (...). Autre concession : les revenus issus des redevances environnementales ne devront pas obligatoirement servir au développpement de modes de transport moins polluants, comme le préconisait initialement la Commission européenne. (...) L'accord intervenu vendredi ne signifie pas la fin du débat sur la directive Eurovignette. Conformément à la procédure législative européenne, celui-ci sera étudié en seconde lecture devant le Parlement européen (...). Adoptée en 1999, la directive Eurovignette s'applique à tous les pays européens imposant un régime de péage kilométrique aux poids lourds circulant sur leurs autoroutes, soit une dizaine de pays à l'heure actuelle. (...)

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