BRUXELLES DOIT REFLECHIR A UNE TVA "VERTE"

Le Moniteur.fr
Jeudi 20 Mars 2008

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu à Bruxelles mi-mars a demandé à la Commission européenne d'examiner les domaines dans lesquels les instruments économiques, y compris les taux de TVA, qui feront l'objet d'une proposition de révision cet été, "peuvent contribuer à accroître l'utilisation des biens efficaces d'un point de vue énergétique et des matériaux permettant d'économiser l'énergie". (...)

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