BUDGET DE L'UE : LE PARLEMENT APPROUVE L'ACCORD POLITIQUE SUR LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL POUR LA PERIODE 2014-2020

Communiqué de presse Parlement européen
Jeudi 04 Juillet 2013

A l'issue des négociations du jeudi 27 juin , le Parlement a soutenu, le 3 juillet dernier, le résultat des négociations avec le Conseil sur le budget à long terme de l'Union européenne, l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et a conclu un accord. (...)

Le Parlement est parvenu à introduire une "clause de révision" afin de donner à la prochaine Assemblée et à la Commission un droit de regard sur un budget à priori fixé jusqu'à la fin de leurs mandats. (...)

Le Conseil a affirmé qu'il règlerait les paiements restants de 2013, estimés à 11,2 milliards d'euros. Les ministres de l'économie et des finances se prononceront sur une première tranche de 7,3 milliards d'ici le 9 juillet au plus tard et sur une seconde tranche à l'automne.
(...)
Le Parlement mettra aux voix le règlement sur le cadre financier pluriannuel et le nouvel accord interinstitutionnel au début de l'automne, dès que les conditions techniques et juridiques à la finalisation de l'accord seront remplies, de manière à ce que ces textes reflètent l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil. (...)

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