COMMISSION EUROPEENNE : PRESENTATION DES PROPOSITIONS DE FINANCEMENT DES PROJETS RTE - T

Communiqué de presse - Commission européenne
Mercredi 21 Novembre 2007

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T): la Commission centre ses propositions de financement sur des projets transfrontaliers et des modes de transport respectueux de l'environnement. La Commission européenne a présenté ses propositions pour le financement de projets RTE-T durant la période 2007-2013. Dans son choix, la Commission a donné la priorité aux projets transfrontaliers et aux modes de transport respectueux de l'environnement tels que les voies navigables et le rail. Suite à la publication de quatre appels de propositions, la Commission a reçu 221 dossiers. Le montant de ces demandes de soutien (plus de 11,5 milliards d’euros) dépassait de loin le budget communautaire disponible, soit 5,1 milliards d’euros. «Les décisions de financement proposées sont une réponse au défi majeur que représentent les politiques du transport et du RTE. Elles seront sources de forte valeur ajoutée pour l’UE et amélioreront la viabilité au regard de l'environnement du transport en Europe», a déclaré M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports. Le choix des projets reflète clairement l’objectif déclaré de la Commission de concentrer, autant que possible, le soutien financier sur des sections transfrontalières sensibles du réseau. La part globale des travaux et études consacrés aux sections transfrontalières, qui représente 56 % du financement total, en est l’illustration. Les projets sélectionnés satisfont également aux objectifs de la Commission en ce qui concerne le développement durable du transport. La Commission envisage d’accorder le financement le plus important possible à des projets dans le secteur des voies navigables. Le budget total alloué à ce type de projets s’élève à 11,5 % du total des ressources disponibles pour les 30 projets prioritaires, tandis que la part du rail est de 74,2%. Les projets bénéficiant d’un soutien important sont notamment : la liaison à grande vitesse entre Lisbonne et Madrid (Evora-Merida), l'axe ferroviaire «Rail Baltica», des études pour la liaison «Trieste – Divaca» entre la Slovénie et l’Italie (50,70 millions d'euros), la liaison fixe rail/route du Fehmarn Belt, les traversées ferroviaires alpines du Brenner et du Mont Cenis(axe ferroviaire Lyon-Turin : 671, 8 millions d'euros pour le tunnel alpin entre la France et l'Italie), la liaison fluviale Seine-Escaut et le développement du Danube. Par ailleurs, la Commission a sélectionné des propositions relatives au système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), au système de transport intelligent (ITS) et à la gestion du trafic aérien (ATM). Outre le programme pluriannuel, la Commission a également sélectionné plusieurs projets dans le cadre du programme RTE-T pour l’année 2007. Ce programme, étant annuel, complète le programme pluriannuel en y apportant un grand degré de souplesse pour faire face aux besoins nouveaux. Pour ce programme annuel, le total du soutien demandé – soit 945 millions d’euros – dépassait largement les 112 millions d’euros disponibles dans le budget communautaire. Ces propositions de projets vont être transmises aux États membres et au Parlement européen. Lorsque le comité de financement RTE aura donné son accord, le Parlement européen exercera son droit de regard. La Commission devrait pouvoir adopter ses décisions finales concernant le financement des projets au début de l’année prochaine.

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