CONSEIL DES MINISTRES : PROJET DE LOI SUR LE FERROUTAGE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE

Communiqué de presse Premier ministre
Mercredi 10 Février 2010

Le secrétaire d'Etat en charge des transports a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février, un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre les gouvernements français et italien relatif à la mise en place d'un service de ferroutage (...) Cet accord vise à mettre en oeuvre des modes de transports fret alternatifs au transport routier (...), dans une perspective de moindre impact sur l'environnement et d'amélioration de la sécurité. Lors du sommet de Turin du 29 janvier 2001, la France et l'italie ont décidé de lancer un service expérimental d'autoroute ferroviaire en accompagnement de la réouverture du tunnel routier du Mont-Blanc, avec l'objectif de tester une solution de franchissement des Alpes efficace, sûre et respectueuse de l'environnement. L'accord signé le 9 octobre 2009 entre les deux pays affirme la compétence des Etats français et italien pour ériger en service public et concéder un serivce international de ferroutage. Il pose également les bases des engagements respectifs des deux Etats sur le financement du projet. (...)

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