DECISIONS DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LE LYON-TURIN

Comité pour la Transalpine-Traduit de l'Italien
Jeudi 10 Juillet 2014

Le 9 juillet, s’est tenue à Chambéry la réunion de la CIG en présence des délégations italienne et française ainsi que de Laurens Jan Brinkhorst, Coordonnateur européen en charge du Corridor Méditerranéen et une représentation de l’agence européenne qui instruit matériellement le dossier pour la demande de financement.

Premier point qui ressort de cette réunion : « l’extension à tous les travaux de la législation antimafia ». L’Italie et la France ont décidé d’intégrer à l’intérieur du protocole additionnel du traité international, traité que les deux gouvernements devront signer pour faire démarrer les travaux pour la réalisation du tunnel de base long de 57 kilomètres, les normes pour prévenir les infiltrations mafieuses dans les chantiers de la ligne Lyon-Turin, et également celles pour le respect de l’environnement et de la sécurité sur les lieux de travail.
Aussi Mario Virano a déclaré  « Sur proposition de Louis Besson et avec le jugement et le soutien du coordonateur européen Laurens Jan Brinkhorst, sera intégré au sein du protocole additionnel que nous écrirons et qui sera ratifié par les gouvernements et Parlements respectifs des deux pays, le principe général qui affirme l’impossibilité de suivre des standards et des normes différentes en Italie et en France en matière de transparence et de légalité, du respect du travail et de l’environnement ». Un groupe d’experts juridiques travaillera sur ce thème afin de rendre homogène la législation italienne avec celle au-delà des Alpes.

Concernant la mise en place du nouveau promoteur, Mario Virano a indiqué que « les prémices pour la constitution du promoteur de l’ouvrage ont été posées, autorisant LTF à modifier le statut de sa société de façon à pouvoir céder ses actions aux gouvernements italien et français, en vue de la constitution, entre septembre et octobre, du nouveau promoteur qui se substituera à  LTF ». Il disposera alors d’un Conseil d’administration paritaire entre l’Italie et la France avec la présence d’un représentant de l’Union européenne. De plus, la société LTF a reçu l'accord de la CIG pour « émettre un ordre de service pour l'engagement du chantier de St Martin La Porte ».
Selon Mario Virano : « le premier ordre de service concerne l’installation du chantier et le tunnellier qui sera utilisé pour creuser dans les roches carbonifères. D’ici la fin de l’année, le véritable travail pourra démarrer, tout d’abord de façon traditionnelle et puis avec la fraise mécanique ».

Lors de cette réunion, a été constitué un groupe de travail composé de représentants italiens et français des Affaires étrangères, de l’Economie et des Transports. Ce groupe de travail devra rédiger le nouveau texte de l’accord binational concernant la gestion des différentes phases de réalisation de l’ouvrage ainsi que la préparation du dossier pour la demande de cofinancement à envoyer d’ici février à Bruxelles en réponse à l’appel de cet automne concernant la répartition des ressources en faveur des grands réseaux de transports européens.

Pour information, la prochaine réunion de la CIG se tiendra en Italie en octobre.

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