DIRECTIVE EUROVIGNETTE : LES DEBATS EN SECONDE LECTURE COMMENCENT AU PARLEMENT

Communiqué de presse Parlement européen
Mardi 12 Avril 2011

La Commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté en seconde lecture un "compromis" visant à taxer les poids lourds quant à la pollution qu'ils engendrent dans le cadre de la révision de la directive Eurovignette. (...)
Le texte prévoit que les Etats membres puissent mettre en place des péages pour les poids lourds afin de prendre en compte les coûts externes liés à leur circulation, tels que la pollution atmosphérique et les nuisances sonores. (...) Le projet de directive a été adopté en première lecture en février dernier par le Conseil de l'Union européenne. Les eurodéputés de la commission Transports ont validé les dérogations prévues dans le texte pour les camions entre 3,5 tonnes et 12 tonnes (...).

(...) La proposition votée inclut également des variations de péage "bonus-malus" selon l'heure de passage. Cette mesure "devra inciter les poids lourds à éviter certains tronçons durant les heures de pointes sans générer pour autant des revenus supplémentaires pour le gestionnaire" soulignent les députés. Le texte concernera les axes transeuropéens élargis aux autoroutes. (...)

Les eurodéputés ont de nouveau appelé à affecter les recettes générées par l'Eurovignette "dans les infrastructures de transport, tous modes confondus" : 15 % de celles-ci seraient "d'emblée dédiées aux réseaux transeuropéens RTE-T". (...)

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