EUROVIGNETTE : LA FRANCE PREPARE UNE ECOTAXE KILOMETRIQUE

Localtis.info
Lundi 25 Août 2008

Dans une question écrite (...), JL Masson, sénateur de la Moselle a interrogé le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur la mise en oeuvre de la directive dite "Eurovignette" relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (...) Dans sa réponse (...) le ministère indique que ce texte devrait être "très prochainement transposé" pour tout ce qui concerne les dispositions obligatoires, noptamment "la modulation des péages en fonction de la classe EURO des poids lourds." Cette mesure pourrait néanmoins avoir pour conséquence de reporter la circulation sur les réseaux gratuits. Aussi, afin de remédier à cette situation, une écotaxe kilométrique devrait être mise en place pour "les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national non concédé ou sur les routes appartenant à des collectivités territoriales subissant ou susceptibles de subir des reports de trafic poids lourds". Afin de satisfaire au Grenelle de l'environnement et d'inciter à l'utilisation de véhicules moins polluants, "le taux kilométrique de l'écotaxe sera lui-même modulé en fonction de la classe d'émissions Euros du véhicule. Ces mesures ne devraient être que provisoires. Le ministère a en effet précisé que à l'occasion de sa présidence de l'Union européenne, "la France a l'intention de proposer à ses partenaires la révision de la directive "Eurovignette" afin de prendre en compte dans le calcul des redevances et droits d'usage des infrastructures, les coûts externes d'impact sur l'environnement générés par les activités de transport".

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