EUROVIGNETTE : LES DEPUTES POUR L'APPLICATION DU PRINCIPE

Communiqué de presse Parlement européen
Mercredi 11 Février 2009

Les redevances frappant les véhicules de transport lourds doivent être en partie basées sur la pollution atmosphérique et sonore qu'ils génèrent et les congestions du trafic qu'ils provoquent selon le projet législatif approuvé par la commission des transports du Parlement européen ce mercredi 11 février. S'exprimant en première lecture sur la base du rapport de S. El Khadraoui, la commission des transports a approuvé, avec des amendements, à une proposition de la Commission européenne modifiant la directive de 1999 sur l'eurovignette. Les principaux groupes politiques sont parvenus à un consensus sur ce qu'il convient de taxer et de ne pas taxer : les "coûts externes imputables". Ils concernent : - Pollution atmosphérique, sonore et congestion (...) Pour la congestion, le compromois trouvé par la commission parlementaire vise à permettre aux Etats membres d'appliquer aux poids lourds une redevance pour congestion, à condition qu'ils appliquent une taxe similaire à "tous les usagers de la route". (...) - Système de tarification "intelligent" (...) - "Le pollueur paie plus" : le coût supplémentaire moyen pour l'usager de la route serait modeste (...) - "Affectation des recettes : investir pour "verdir" les transports (...) - Extension des règles à tous les principaux axes et aux véhicules de 3,5 tonnes (...) Ces dispositions ne sont pas contraignantes mais tendent à définir une norme européenne commune pour les Etats membres décidant d'instaurer cette taxation. Un vote en plénière se tiendra en mars à Strasbourg.

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