F. CUVILLIER PRESENTE DES DISPOSITIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Communiqué de presse MEDDE
Jeudi 03 Janvier 2013

(...) Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche a présenté jeudi 3 janvier un projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Son objectif est d'introduire dans le code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, et la lutte contre les risques écologiques (...).

Tout d'abord, il facilite la mise en oeuvre effective de l'éco-taxe poids lourds. Un décret du 4 mai 2012 a prévu un dispositif complexe (...) à mettre en oeuvre pour répercuter la taxe suportée par les transporteurs sur les chargeurs. A la place, le projet de loi prévoit des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement, ce qui est plus simple et permet d'instaurer un véritable "signal prix" à destination des chargeurs.

L'adoption rapide de ces dispositions est une nécessité pour permettre aux chargeurs et transporteurs de se préparer et de garantir la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds dans de bonnes conditions. (...)
(...)

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