FEU VERT POUR LE REGLEMENT EUROPEEN SUR LA VENTE AUX ENCHERES DES QUOTAS DE CO2

Communiqué de presse du MEEDDM
Lundi 26 Juillet 2010

Les experts des 27 Etats membres de l'Union européenne ont voté le 14 juillet à l'unanimité en faveur du projet de règlement communautaire sur la mise aux enchères de quotas de CO2 pour la troisième période du système d'échanges européen (2013-2020). A partir de 2013, plus de la moitié des quotas d'émissions aujourd'hui alloués gratuitement aux sites industriels et aux installations de production d'énergie (...) seront vendus aux enchères par les Etats, pour des recettes de l'ordre de 15 milliards d'euros par an aux cours actuels. (...) Le texte prévoit une plate-forme européenne commune, qui a vocation à mettre aux enchères les quotas d'une majorité des Etats membres.(...) Il s'agit là d'une première étape dans la mise en place du cadre européen de supervision des marchés du carbone que la France appelle de ses voeux (...).

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