GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : LE GOUVERNEMENT PRECISE SON CALENDRIER

Le Monde
Mercredi 26 Mars 2008

Après 2 mois de silence pour cause d'élections municipales, le Grenelle de l'environnemnet refait surface (...) avec les rendez-vous figurant sur l'agenda parlementaire : (...) 1er avril : examen du projet de loi sur les OGM (...) (...) Il a été décidé d'articuler la loi du Grenelle en deux textes : le 1er reprendra sous forme de loi-programme les grands objectifs définis en octobre 2007, devant être déposé d'ici la mi-avril, pour examen devant le Conseil économique et social (CES) qui aura 2 mois pour rendre son avis. Le 2ième texte (...) ne sera dévoilé qu'à la mi-juin, au moment de son passage en conseil des ministres. (...) L'objectif reste de parvenir à une première lecture devant l'Assemblée nationale avant l'été. Ensuite débutera la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle le ministère de l'écologie devra faire preuve d'autant d'énergie pour faire avancer les sujets qui dépendent d'un consentement communautaire, comme la baisse de la TVA sur les produits verts, ou l'instauration d'un mécanisme de compensation aux frontières évitant aux pays qui font des efforts de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d'être désavantagés par rapport aux autres. (...)

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