GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : LE SENAT S'INQUIETE DU MANQUE DE FINANCEMENT

Le Moniteur - Expert
Lundi 05 Novembre 2007

La commission des finances du Sénat s'est inquiétée lundi dans un communiqué de l'absence de financement dans le budget 2008 pour mettre en oeuvre les orientations définies lors du Grenelle de l'environnement. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables" se sont félicités "de la priorité donnée aux enjeux écologiques par le projet du budget 2008 et, en particulier, de la volonté du ministre d'Etat d'amplifier l'action de rénovation et d'entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial, qu'ils ont jugée comme conforme à l'impératif de développement durable". "Ils se sont toutefois déclarés préoccupés par l'absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées par le Grenelle de l'environnement. Alors que le projet de budget du ministère a été élaboré avant que soient connues les annonces du Grenelle, l'amplification des reports modaux dans le domaine des transports, notamment sur le réseau ferroviaire, nécessite que soient précisées les modalités de leur financement", souligne le communiqué. Les sénateurs estiment notamment que la mise en oeuvre d'une "taxe sur le transport routier" ne suffirait pas à combler le déficit des ressources de l'agence de financement des infrastructures de France (AFITF), résultant de l'épuisement des recettes de privatisation des sociétés d'autoroutes en 2006. Le produit de cette taxe, disponible au mieux en 2010, serait limité à 800 millions d'euros par an, indique la commission des finances. Les rapporteurs spéciaux ont souhaité une "remise à plat" des relations financières entre l'Etat, les collectivités territoriales et les grands opérateurs ferroviaires (Réseau ferré de France et SNCF) pour éviter que la dette historique de ces derniers ne freine le développement du rail. Ils ont aussi décidé d'engager en 2008 un "contrôle approfondi" du dispositif de radars automatiques, compte tenu des "résultats décevants" du contrôle automatisé des infractions au code de la route, dont seulement environ la moitié sont effectivement suivies d'un avis de contravention.

2007
Brèves

actus

1630

2015

2014

2013

2012

2011

2000

2016

2010

2009

2008

2007

2017

2018

Lien de la page