GRENELLE ENVIRONNEMENT : LA PAROLE EST AU PARLEMENT

Communiqué de presse du MEEDDM
Lundi 29 Mars 2010

Pour Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, et Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie "la mutation écologique est une nécessité vitale, extrèmement difficile, qui exige la mobilisation de tous. C'est un combat continu qui rencontre nécessairement un certain nombre de difficultés." (...) Sur les 273 engagments pris collectivement en octobre 2007 dans le cadre du Grenelle, la grande majorité est aujourd'hui entrée en application ou est en cours de mise en place. C'est paradoxalement, car nous sommes allés très vite,(...) que les difficultés rencontrées apparaissent avec une acuité particulière. C'est le cas par exemple de la contribution carbone (...) votée par le Parlement. Son rejet partiel par le Conseil contitutionnel rend la démarche plus longue et nécessite une réponse juridique européenne. Ce sujet sera à l'ordre du jour du Conseil européen en juin prochain. La fiscalité écologique reste une priorité absolue de l'action gouvernementale (...). Après la loi responsabilité environnementale et la loi Grenelle 1, la parole est maintenant à nouveau à l'Assemblée nationale à compter du 6 mai pour la loi Grenelle 2.Cette loi a déjà été votée par le Sénat, sans opposition (...) donc aujourd'hui la parole est au Parlement. (...)

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