ITALIE : APPROBATION DU PROJET DE LOI DE RATIFICATION PAR LE SENAT

Le Comité pour la Transalpine
Mercredi 16 Novembre 2016

Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : le Sénat italien, après avoir reçu l'avis de 7 Commissions (Affaires constitutionnelles, Justice, Affaires étrangères, Bilan, Travaux publiques, Environnement et Affaires communautaires)  vient d’approuver le projet de Loi de ratification de l’Accord 2015 (pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière), du Protocole additionnel 2016 et du Règlement des contrats avec 187 voix favorables, 43 voix contre (les Sénateurs du Mouvement 5 étoiles et la Gauche italienne) ainsi que 4 abstentions.

Le projet de Loi peut donc poursuivre sa démarche d’approbation avec l’examen de la Chambre des Députés. L'objectif est de conclure les phases de ratification parlementaire d'ici le 31 décembre 2016, comme convenu avec l'Union européenne.

De plus, depuis mi-octobre, la publication au Journal Officiel de l'Union européenne d'un appel d'offres de 110 millions d'euros permet le lancement du premier appel d'offres européen pour le démarrage des travaux définitifs de la section transfrontalière, entre Lyon et Turin. Ce marché concerne uniquement la partie française, et s'adresse aux entreprises qui devront rédiger les cahiers des charges puis celles retenues auront à charge de réaliser la maîtrise d'oeuvre.

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