ITALIE : PUBLICATION A" LA GAZZETTA UFFICIALE" DE LA LOI DE RATIFICATION DE L'ACCORD FRANCO-ITALIEN DU 30 JANVIER 2012

Comité pour la Transalpine-Traduit de l'Italien
Lundi 12 Mai 2014

Le 23 avril 2014, la loi n°71 qui ratifie et met en exécution l'accord entre la France et l'Italie du 30 janvier 2012 est parue à la "Gazzetta Ufficiale" n° 104, pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin (annexes incluses).

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