LA COMMISSION EUROPEENE ET LA BEI INSTAURENT UN NOUVEL INSTRUMENT DE FINANCEMENT DU RTE-T

Communiqué de presse - Commission européenne
Vendredi 11 Janvier 2008

La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé un accord de coopération établissant l'instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport (GPTT). Ce nouvel instrument favorisera une participation plus active du secteur privé au financement des infrastructures de transport d'importance européenne notamment pour les investissements en faveur des réseaux transeuropéens sur lesquels pèse un risque de rentabilité élevé lors du démarrage de la phase opérationnelle des projets. Le GPTT, une composante du programme RTE-T et de l'initiative de la BEI en faveur de l'action pour la croissance, couvrira partiellement ce risque et renforcera donc grandement la viabilité financière des investissements dans les RTE. L'apport de capitaux de 1 milliard d'euros (la Commission et la BEI apportant 500 millions chacune) concourt à un investissement total en capital atteignant un maximum de 20 milliards d'euros. "Le GPTT est un nouvel instrument de poids pour le financement de l'infrastructure européenne. Il ne s'agit pas seulement de mettre aujourd'hui cet outil innovant à la disposition du marché, mais de rappeler que la participation du secteur privé au financement d'infrastructures de transport importantes pour l'Europe est bienvenue et même indispensable" a déclaré J. Barrot, lors de la signature de l'accord. (...) (...) Les investissements nécessaires à l'achèvement et à la modernisation du RTE-T, condition préalable à la concrétisation d'un marché unique et d'une intégration régionale véritables excèdent la capacité de financement public. Pour la seule période 2007-2013, les investissements nécessaires aux infrastructures du RTE sont estimés à quelque 300 milliards d'euros. (...) (...) Le GPTT viendra en complément de 2 autres instruments financiers de la Commission européenne conçus pour des projets RTE-T et destinés à accroître la mobilisation de capitaux privés. La facilité de capital-risque propose des capitaux à risque à des fonds d'investissement capitalisant des projets RTE. Les mécanismes de rémunération de la mise à disposition, quant à eux, correspondent à des subventions fondées sur le coût de construction et versées au cours de la phase opérationnelle du projet, postérieure à la construction.

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