LA COMMISSION EUROPENNE AUTORISE LA PROLONGATION DU FINANCEMENT FRANCO-ITALIEN D'UN SERVICE EXPERIMENTAL D'AUTOROUTE FERROVIAIRE ALPINE

Communiqué de presse - Commission européenne
Mercredi 11 Juillet 2012

La Commission européenne a approuvé une prolongation de l'aide au financement franco-italien d'un service expérimental d'Autoroute ferroviaire alpine sur l'axe Dijon-Modane-Turin (...).
Cette prolongation permettra à l'Italie et à la France de finaliser la procédure de mise en concession de ce service de fret ferroviaire innovant, lancée en 2009 par un appel public à candidatures européen.
(...)
Par sa décision, la Commission a accepté une ultime prolongation du financement par la France et l'Italie de la phase expérimentale de ce service d'autoroute ferroviaire dont la montée en puissance a été contrariée et ralentie par des difficultés techniques et administratives.
(...)
Cette approbation est conditionnée à la mise en concession du service au plus tard le 30 juin 2013, et la Commission veillera à ce que l'exploitation commerciale de ce service de fret ferroviaire intervienne dans des conditions conformes à la législation européenne sur les aides d'Etat.

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