LA FRANCE ADOPTE ENFIN LA DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

Libération
Mardi 22 Juillet 2008

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur "la responsabilité environnementale" (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.(...) Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004 qui devait être transposée le 30 avril 2007.(...) Cependant ce texte n'aborde pas la question de l'indemnisation demandée par les défenseurs de l'environnement, qui souhaitent un dispositif d'assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution. Le gouvernement a transposé également dans ce texte, par amendements, plus d'une dizaine d'autres directives en retard, notamment sur la pollution des navires, de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.

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