LA LOI CREANT L'ARAF A ETE VOTEE CE JOUR

Communiqué de presse du MEEDDM
Mardi 22 Septembre 2009

L'Assemblée nationale a voté ce jour la loi créant l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) présentée au nom du gouvernement par D. Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports. L'ARAF, autorité administrative indépendante, sera le "gendarme du rail". Elle veillera sur l'ensemble du secteur des transports ferroviaires, notamment en vue de l'ouverture à la concurrence des services de transport international de voyageurs qui interviendra le 13 décembre. Elle facilite la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), qui vont introduire de la souplesse dans l'irrigation par le ferroviaire de nos territoires et dans la desserte de nos ports. (...) Le Ministre a déclaré "le vote de cette loi illustre notre volonté de continuer à réformer nos systèmes de transport (...)."

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