LA REFORME DE L'EUROVIGNETTE VOTEE AU PARLEMENT EUROPEEN

WK Transport Logistique
Vendredi 13 Mars 2009

(...) Le Parlement européen, réuni début mars en séance plénière, s'est accordé sur la notion de "pollution" et sur l'affectation des sommes collectées (...) Les députés ont voté la réforme de l'Eurovignette par 359 voix pour, 256 voix contre et 86 abstentions. (...) Il a été validé la taxation de la congestion causée par la route (...) avec une taxe "congestion" pour les seuls poids lourds à partir d'une "méthode de calcul" propre à chaque Etat membre (...) Les recettes seront affectées à des infrastructures alternatives : (...) Le Parlement a décidé d'affecter les recettes et de ne pas les verser dans des budgets généraux. Les Etats collecteurs devront financer des mesures environnementales pour limiter les nuisances reconnues comme telles : une infrastructure alternative, comme le Lyon-Turin, pourrait être alimentée par la majoration appliquée sur les tarifs PL empruntant l'autoroute Lyon-Gênes. Quant au contour de la taxe, qui jusqu'à maintenant ne concernait que les axes du réseau transeuropéen, il évolue vers une application sur "tous les axes par lesquels transitent habituellement un important volume de transport international de marchandises." (...) (...) Jusqu'à maintenant, ce sont les + 12 T qui paient. A compter du 1er janvier 2012, "les péages et/ou les droits d'usage sont appliqués à tous les véhicules" selon la décision d'un Etat membre qui aura le droit d'imposer à son gré tous les véhicules de + 3,5 T. (...) (...)

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