L'ASSEMBLEE NATIONALE ADOPTE DEFINITIVEMENT LA REFORME FERROVIAIRE

Localtis.info
Mardi 22 Juillet 2014

L'Assemblée nationale a adopté définitivement (...) le projet de loi sur la réforme ferroviaire (...) qui vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, se traduisant par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires.
Elle crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué "d'un établissement public de tête "mère" (la future SNCF) et de deux établissements "filles" : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).
(...)
Par ailleurs, les députés ont voté "une règle d'or" contraignant l'Etat et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient. (...) Sur la dette existante, le projet de loi se contente de la freiner à 60 milliards en 2025 au lieu de 80 sans la réforme.(...)
Les sénateurs ont de leur côté voté notamment des amendements pour relancer le transport de marchandises par fret ferroviaire (...)

(...)

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