LE CONSEIL DE L'UE ADOPTE LA DIRECTIVE EUROVIGNETTE

actu-environnement.com
Lundi 12 Septembre 2011

Le Conseil a voté définitivement la révision de la Directive Eurovignette qui permet aux pays membres de majorer les tarifs des péages pour la pollution et la congestion générées par les poids lourds. Le texte entrera en vigueur d'ici fin 2013. (...)

La Directive permet aux Etats membres qui le souhaitent d'imposer des frais de péage supplémentaires aux poids lourds pour la pollution atmosphérique et les nuisances sonores qu'ils génèrent. Il introduit le principe du pollueur-payeur au sein de l'UE en internalisant "ces coûts externes" causé par les poids lourds utilisant les infrastructures routières. Le texte concernera les axes transeuropéens élargis aux autoroutes (soit, 30 000 km) mais ne sera pas étendu à tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. (...)

(...) Côté affectation des recettes : les majorations de la taxe prévues dans l'utilisation d'infrastructures dans les zones montagneuses et à destination des véhicules les plus polluants devront obligatoirement servir à des projets notamment en faveur du RTE-T. "Cette tarfication diversifiée vise  encourager le passage à des modes de transport qui soient plus respectueux de l'environnement" a souligné le Conseil.

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