Le Conseil d’Etat déboute les opposants et confirme l’intérêt public du Lyon-Turin

Lundi 08 Juillet 2019

Dans un arrêt du 28 juin, le Conseil d’Etat a rejeté les ultimes recours de deux associations environnementalistes contre la prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des travaux de la partie française du tunnel transfrontalier du Lyon-Turin. Les requérants arguaient qu’une nouvelle enquête publique aurait dû être menée car les conditions de réalisation de l’infrastructure avaient changé, notamment en ce qui concerne le trafic de marchandises dans les Alpes franco-italiennes qui n’a pas augmenté autant que ce qui avait été envisagé lors de la DUP initiale de 2007.

Pour le Conseil d’Etat, cela "ne constitue pas un changement de circonstances susceptible de faire perdre à l’opération […] son caractère d’utilité publique". La haute juridiction souligne que le Lyon-Turin est "un élément essentiel du projet prioritaire n° 6 du réseau européen de transport" et qu’il vise "à mettre en place un service d’autoroutes ferroviaires performantes et cadencées assurant un transport plus rapide des passagers, ainsi que des gains en termes de sécurité et de réduction de la pollution". A noter qu’à ce jour, aucune des procédures contentieuses portées par les opposants au Lyon-Turin devant les juridictions administratives ou pénales n’a abouti en leur faveur.

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