LE PROJET DE LOI SUR LA MISE EN EN APPLICATION DU GRENELLE AU CONSEIL DES MINISTRES

Le Moniteur - Expert
Jeudi 12 Juin 2008

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a enfin présenté en Conseil des ministres le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I (...) qui doit traduire les engagements du Grenelle lancé en mai 2007. (...) Rappelons les trois objectifs du "Grenelle" : anticiper l'ère de la rareté des ressources naturelles et énergétiques et lutter contre le réchauffement climatique, consolider la croissance et l'emploi (...). Le gouvernement compte réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, lancer 2000 km de lignes à grande vitesse ou encore instaurer une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation des routes. "Grenelle I" sera suivi d'un texte "Grenelle II" consacré à la mise en forme législative et réglementaire des dispositions, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports. Il y aura également un "Grenelle III" consacré aux pratiques agricoles(...). (...) Avant tout cela, il faudra adopter le premier texte (...) : la loi Grenelle I ne bénéficiera que d'une première lecture parlementaire avant l'été, l'adoption définitive a été renvoyée (le 30 mai dernier) à l'automne.

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