L'ECO-TAXE POIDS LOURDS REMISE EN ROUTE

Localtis.info
Lundi 27 Juin 2011

Dans une décision rendue le 24 juin, le Conseil d'Etat a validé l'attribution du contrat de mise en oeuvre de la taxe poids lourds en France au consortium dirigé par la société italienne Autostrade. (...)
(...) Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative indique avoir "écarté l'ensemble des moyens soulevés par les entreprises évincées pour demander l'annulation de la procédure de passation du marché. (...)
(...) Thierry Mariani, secrétaire d'Etat aux transports, s'est réjoui de cette nouvelle : "l'esprit du Grenelle de l'environnement se traduit dans les faits : il y aura effectivement une éco-taxe, qui avait été votée dans la loi de finances, et cela nous dégage des moyens importants pour continuer à moderniser les réseaux et les infrastructures."
L'objectif est maintenant de lancer une expérimentation en Alsace début 2013 et de généraliser le dispositif "entre six mois et un an plus tard". Le contrat avec Autostrade sera signé "aux alentours de septembre."

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