L'ECOTAXE POIDS LOURDS ACHEVE SON PARCOURS AU SENAT

Localtis.info
Jeudi 18 Avril 2013

Les sénateurs ont adopté ce 18 avril le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (...) issues des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).

(...) L'écotaxe poids lourds, mesure de fiscalité écologique, a été au centre des débats. Elle doit s'appliquer à tous les poids lourds français et étrangers de 3,5 tonnes et plus circulant sur les 15 000 km de routes et d'autoroutes non concédées. (...) La seule exonération entérinée en séance publique concerne les véhicules dédiés à la collecte de lait, à l'initiative des députés soicalistes bretons (...).
Pour rappel, l'écotaxe devrait dégager 1,2 milliards d'euros par an, dont 760 millions versés à l'AFITF et 160 millions pour les collectivités gestionnaires du réseau routier départemental et communal. (...) Les véhicules propriété de l'Eat ou d'une collectivité locale affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes bénéficieront d'une exonération. (...)

L'Assemblée nationale devrait à son tour se prononcer ces prochains jours sur les conclusions de la CMP.

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