LES TEXTES DE LA LOI PPP PUBLIES D'ICI FIN 2008

Le Moniteur.fr
Mercredi 29 Octobre 2008

Le Secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli en a fait l'annonce (...) "L'objectif du gouvernement est de publier les textes d'application de la loi PPP d'ici la fin de l'année". Adoptée en juillet dernier, cette loi étend le champ d'application des PPP, dont le principe est de confier à un ou des acteurs privés le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics (stades, lignes ferroviaires....à) pendant une longue période, généralement 25 à 30 ans, en échange d'un loyer ou de recettes d'exploitation. (...)

2008
Brèves

actus

1542

2015

2014

2013

2012

2011

2000

2016

2010

2009

2008

2007

2017

2018

Lien de la page