LYON - TURIN : APPROBATION PAR LE SENAT DE L'ACCORD FRANCO-ITALIEN DU 30 JANVIER 2012

Le Comité pour la Transalpine
Mardi 19 Novembre 2013

Le Sénat a adopté lundi 18 novembre sans modification en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Rome le 30 janvier 2012.

347 Votants, 334 pour l'adoption, 13 contre.

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