LYON-TURIN : IL FAUDRA TROUVER LE FINANCEMENT AVANT LE 26 FEVRIER

Le Moniteur.fr
Mercredi 10 Septembre 2014

La Commission européenne lancera ce jeudi 11 septembre, un appel à propositions pour le financement des nouveaux projets d’infrastructures entrant dans le cadre du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2014-2020. (...)
(...) l’Union européenne invitera les 28 États membres à présenter des projets destinés à l’amélioration des transports. En jeu, l’octroi d’une première tranche de 11,9 milliards d’euros de subventions  sur les 26 prévus dans le « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » (MIE). (...)

(...) Pour la France, le tronçon central de la liaison Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord Europe sont en haut de la pile. Les États membres doivent soumettre leurs propositions au plus tard le 26 février. Les projets seront sélectionnés selon une procédure de mise en concurrence et la sélection faite par la Commission européenne devrait intervenir à l’été 2015.

(...) Matthieu Bertrand (direction générale "Mobilité et Transports de la Commission européenne) a rappelé que l'Europe soutenait sans ambiguité cette liaison fret et voyageurs, essentielle au développement économique entre la France et l'Italie, mais aussi de l'ensemble de l'UE "c'est une priorité pour nous". En octobre dernier, l'UE a acté qu'elle prenait en charge, via les subventions du MIE, 40 % de la première phase du projet à savoir la section transfrontalière de 65 km entre St Jean de Maurienne en Savoie et Bussoleno en Piémont (dont 57 km de tunnel bitubes). L'investissment est de 8,5 milliards d'uros.

Comment la France réussira-t-elle à financer (...) la part de 25% lui revenant dans le Lyon-Turin, soit environ 2,2 milliards d’euros ?
Selon Matthieu Bertrand (...), la France pourrait financer la partie « travaux » (principalement le percement du tunnel) sur fonds étatiques, tandis QUE la partie « équipements » (éclairage, signalisation, construction de dépôts…) le serait par le biais d’un « project bond » (emprunt obligataire).
Cet instrument de financement innovant, récemment mis en place par la Commission et la Banque européenne d’investissement, vise à stimuler le financement des grands projets d’infrastructure par le marché de capitaux en sollicitant des fonds de pension ou des compagnies d’assurance. « Il n’existe pas d’opposition de principe à ce que le Lyon-Turin soit financé par un « project bond », mais un tel instrument ne peut convenir pour la partie de percement du tunnel.
Le risque, notamment géologique, est trop grand. En revanche, pour la partie équipements, il est adapté. »  Pour un représentant de « La Transalpine », le comité de soutien au projet, présent à la réunion, « il n’y a aucune raison pour que l’État français « cale » sur le financement de ce projet. Ce qui pourrait en revanche se passer, pour des questions de rigueur budgétaire, c’est que le financement soit étalé sur 15 ans plutôt que sur 10. On peut aussi imaginer qu’un premier appel à propositions soit fait dès maintenant, puis un second plus tard durant la période budgétaire 2014-2020, à l’occasion de la réaffectation des fonds du MIE qui n’ont pu être utilisés ».

(...)

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