LYON-TURIN : ITALIE - APPROBATION DU PROJET DE LOI POUR LA RATIFICATION DE L'ACCORD FRANCO-ITALIEN

Comité pour la Transalpine-Traduit de l'Italien
Jeudi 06 Juin 2013

Le Conseil des Ministres italiens, réuni le 6 juin 2013, a approuvé le projet de loi pour la ratification et l'exécution de l'accord entre la France et l'Italie signé le 30 janvier 2012 à Rome, afin d'établir les conditions de réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Cet accord fixe également les mesures pour la construction et la gestion future de la section transfrontalière, ainsi que la constitution et le fonctionnement du futur promoteur public qui en sera le gestionnaire.

Ce projet de loi sera ensuite soumis à l'approbation du Parlement italien.

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