LYON-TURIN : L'ASSEMBLEE NATIONALE EXAMINERA LA RATIFICATION DU TRAITE LE 31 OCTOBRE

Le Dauphiné Libéré
Mercredi 23 Octobre 2013

La commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale examinera le projet de loi de ratification de l'accord franco-italien du 30 janvier 2012. (...)

Le calendrier parlementaire (...) prévoit la discussion du texte en séance plénière le 31 octobre. (...) Le texte devra ensuite être examiné par le Sénat.

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