LYON-TURIN : REJET DES DEMANDES DES OPPOSANTS POUR LA RADIATION DE COMMISSAIRES ENQUETEURS

Le Comité pour la Transalpine
Jeudi 26 Octobre 2017

Le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter les demandes d'opposants au projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin qui réclamaient la radiation de trois commissaires enquêteurs pour des situations de "conflits d'intérêts" présumés lors de l'enquête publique de 2012. Or, dans les trois cas, le tribunal administratif a tranché en estimant que les motifs invoqués par les requérants n'établissaient "aucunement" qu'ils étaient" intéressés à l'opération".

 

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