LYON-TURIN : REJET PAR LE CONSEIL D'ETAT DES RECOURS CONTRE "LES ACCES FRANCAIS"

Communiqué de presse du Conseil d'Etat
Mardi 10 Novembre 2015

Le Conseil d'Etat a rejeté les recours d'associations communes (...) contre le décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire français d'accès au tunnel franco-italien de la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. (...)

Il a notamment estimé que (...) cette opération permettra le développement du fret ferroviaire tout en assurant un transport plus rapide des passagers, se traduira par des gains en termes de sécurité et réduction de la pollution, et assurera une meilleure desserte régionale, poursuit un objectif d'utilité publique.

(...) Le Conseil d'Etat a jugé que les atteintes à la propriété privée, le coût économique du projet et les impacts environnementaux, compte tenu des mesures de réduction prises et de la réduction future de la pollution, n'étaient pas de nature à retirer au projet son caractère d'utilité publique.

2015
Brèves

actus

1290

2015

2014

2013

2012

2011

2000

2016

2010

2009

2008

2007

2017

2018

Lien de la page