MISSION D'INFORMATION SUR L'ECOTAXE POIDS LOURDS

Communiqués de l'Assemblée Nationale
Mercredi 14 Mai 2014

Ce mercredi 14 mai, la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds a autorisé la publication du rapport présenté par son président-rapporteur, Jean-Paul Chanteguet.

Ce rapport présente treize pistes d’évolutions du dispositif, qu’il propose de renommer « éco-redevance poids lourds », dont l’instauration d’une franchise kilométrique mensuelle, l’organisation d’une « marche à blanc » nationale (période d’expérimentation de quatre mois pour tous les poids lourds afin de détecter les secteurs d'activité qui seraient confrontées à des difficultés ) et la création d’un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds. Il insiste par ailleurs sur l’effort de pédagogie nécessaire pour redonner du sens au dispositif.
Voir le rapport provisoire.

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