POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE ENVIRONNEMENT DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS

Communiqué de presse MEEDDAT
Jeudi 18 Juin 2009

Deux projets emblématiques du Grenelle Environnement, l'éco-redevance poids lourds et le Canal Seine-Nord Europe viennent de franchir une nouvelle étape essentielle. Les dossiers de candidature des groupements intéressés par ces deux projets de partenariat public privé ont été remis. (...) L'éco-redevance poids lourds : 5 dossiers de candidature ont été reçus pour le déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l'éco-redevance poids lourds dans le cadre d'un PPP. (...) L'objectif de l'éco redevance est de refléter l'ensemble des impacts des transports, de mieux faire payer les coûts d'investissement et d'exploitation du réseau routier par les poids lourds, quelle que soit leur nationalité et de dégager des ressources pour réaliser les nouvelles infrastructures de transport. (...) La signature du contrat de partenariat est attendue courant 2010. L'éco-redevance entrera en vigueur d'ici à la fin 2011. Pour éviter que les transporteurs routiers ne subissent les effets de cette éco-redevance, la loi a mis en place un mécanisme de répercussion sur les chargeurs, en pied de facture.

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