PRECISIONS SUR L'IMPACT DE L'ECO-REDEVANCE KILOMETRIQUE DUE PAR LES POIDS LOURDS

Communiqué de presse MEEDDAT
Mercredi 04 Février 2009

(...) Jean-Louis Borloo, ministre dEtat, (...) a apporté des précisions sur les mesures prévues pour éviter que l'éco-redevance poids-lourds, qui devrait entrer en vigueur courant 2011 sur le territoire national, ne se traduise par un impact économique excessif sur les départements. Cette mesure résulte de la mise en oeuvre de la directive euroépenne sur l'Eurovignette. Il a rappelé que l'article 10 sur le pojet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (...) prévoit que "(...) des aménagements de la taxe, qu'ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable seront prévus aux fins d'éviter un impact économique excessif sur les différents départements au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen". (...) Deux aménagements substantiels ont été ainsi apportés : - en premier lieu, les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids lourds est actuellement particulièrement bas ont été expressément exclus du champ d'application de l'éco-redevance ; - en deuxième lieu, un abattement de 25 % sur les taux kilométriques a été prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques. Ces aménagements qui figurent désormais dans la loi, profiteront notamment à la Bretagne. (...) L'impact sur l'économie bretonne sera donc limité. (...)

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