PROJET DE REFORME DU SYSTEME FERROVIAIRE FRANCAIS

Communiqué de presse Premier ministre
Jeudi 04 Décembre 2008

Le Secrétaire d'Etat aux Transports, D. Bussereau, a annoncé dans un entretien (...) que dans le cadre d'une prochaine ouverture à la concurrence du marché du fret puis des transports internationaux de voyageurs une adaptation du système ferroviaire français était nécessaire. Elle prévoit : - la mise en place d'une plateforme commerciale au sein de RFF qui aura la charge de "faire le lien avec les entreprises ferroviaires" et s'assurera "de la bonne répartition entre les plages réservées pour les travaux et celles allouées aux différents clients du réseau" ; - le maintien de la conception des sillons, c'est-à-dire des créneaux horaires de circulation, au sein des responsabilités de la SNCF (...) - le recours de RFF à d'autres mandataires que la SNCF pour les travaux de régnération du réseau, du fait des efforts importants prévus par le contrat de performance Etat-RFF. Le Gouvernement envisage d'expérimenter l'ouverture à la concurrence des TER (...). Il a également révélé qu'une réforme des gares pourrait être engagée en vue de faciliter l'arrivée de nouveaux opérateurs accompagnant l'ouverture à la concurrence et pour développer un potentiel commercial sous-utilisé. (...)

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