PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA LOI APPROUVANT LE LYON-TURIN

Journal Officiel
Lundi 02 Décembre 2013

Le 2 Décembre, la LOI n° 2013-1089 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est parue au Journal officiel.

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