RAIL : LE PARLEMENT EUROPEEN VOTE POUR LA CLARIFICATION DES REGLES DE CONCURRENCE

Localtis.info
Mercredi 04 Juillet 2012

Le Parlement européen a approuvé le 3 juillet le texte instaurant de nouvelles règles pour faciliter la concurrence en matière de transport ferroviaire en Europe (...) visant à créer un espace ferroviaire européen "global et intégré" aussi bien dans le fret que dans le transport international de voyageurs.
(...) L'objectif est d'augmenter la part du train dans le transport de marchandises et de tirer les prix à la baisse pour les voyageurs.  Les nouvelles règles prévoient que les opérateurs de transport et les gestionnaires de réseaux (comme la SNCF et RFF) devront obligatoirement avoir des comptabilités distinctes pour garantir la transparence des éventuels transferts de fonds publics entre les deux entités (...).
(...) Tous les opérateurs, publics ou privés, devront bénéficier des mêmes tarifs et des mêmes conditions d'accès pour un réseau donné, qu'il s'agisse des sillons et des installations de services(...) En cas de litige, des régulateurs ferroviaires veilleront au respect des règles, et seront supervisés par la Commission européenne, qui d'ici deux ans évaluera l'opportunité de mettre en place un régulateur européen.
Les prix d'attribution des sillons incluront des incitations à la modernisation du matériel (bonus/malus) afin de réduire le bruit et d'équiper les trains du système européen de contrôle pour une sécurité maximale. (...)
(...)

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