RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE AUX ENCHERES DES QUOTAS DE CO2

Communiqué de presse du MEEDDM
Vendredi 02 Octobre 2009

Le Gouvernement a confié en mars 2009 à un groupe de réflexion animé par Jean-Michel Charpin la mission de formuler des recommandations, dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d'ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l'Union européenne. La mise aux enchères des quotas de CO2 constitue l'une des avancées majeures de l'accord obtenu en décembre 2008 sur le paquet énergie-climat (...). Au lieu de recevoir gratuitement leurs quotas d'émission, comme cela était majoritairement le cas jusqu'à présent, les entreprises concernées devront les acheter aux Etats. Les enchères représentent un enjeu économique et financier important : à partir de 2013, plus d'un milliard de tonnes de CO2 seront distribuées par ce biais, pour un montant estimé à plusieurs milliards d'euros par an an niveau européen. (...) La France est à ce jour le seul pays à avoir mené une concertation et une réflexion d'une telle ampleur sur la préparation de la période post-2012 du système communautaire européen d'échange de permis d'émission. (...)

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