RESEAUX DE TRANSPORT : LE SENAT CRAINT LA MAIN MISE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Localtis.info
Lundi 16 Janvier 2012

Les sénateurs voient d'un mauvais oeil les compétences attribuées à la Commission européenne dans le nouveau règlement publié en octobre 2011 qui définit les corridors de transport jugés prioritaires en Europe. Les projets d'infrastructure qui se trouvent sur ces axes stratégiques peuvent bénéficier de subventions européennes. (...)

(...) Dans une proposition de résolution déposée le 13 janvier, la Commission des affaires européennes du Sénat insiste sur l'équilibre entre la compétence de l'Union et celle des Etats membres. L'Union européenne doit se limiter à définir l'orientation générale qui détermine l'octroi des financements européens, estiment-ils. Il revient aux Etats et collectivités territoriales de choisir et de mettre en oeuvre les projets. Mais le règlement actuel en débat pourrait permettre à la Commission de "tenter de prendre la main sur le déploiement de ces corridors" jugent les sénateurs. (...)

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