SUSPENSION "SINE DIE" DE L'ECO TAXE POIDS LOURDS PAR LE GOUVERNEMENT

Localtis.info
Jeudi 09 Octobre 2014

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, ont annoncé ce 9 octobre "la suspension sine die du dispositif de l'écotaxe", nouvellement rebaptisée péage de transit poids lourds, ainsi que la création d'un "groupe de travail de co-construction d'une solution avec toutes les parties prenantes" (...) et la "recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur". (..;)

Ségolène Royal et Alain Vidalies ont affirmé dans un communiqué commun "prendre acte des difficultés de mise en oeuvre de l'écotaxe, y compris dans sa phase d'expérimentation", de "la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste", et de la "volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes". (...)
(...) La ministre de l'Ecologie a indiqué que sa priorité était "le prélèvement du profit des autoroutes", (...) le principe du "pollueur-payeur" n'étant pas remis en cause. (...)

(...) Les recettes dégagées par le péage de transit poids lourds devaient abonder le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour financer les infrastructures de transport, et participer au financement de projets de transports en commun inscrits dans les volets mobilités des contrats de plan Etat-région. Pour compenser la baisse des recettes attendues due au nouveau dispositif, le projet de loi de finances pour 2015 a inscrit une augmentation de deux centimes d'euros par litre de gazole dans la TICPE, qui doit rapporter 800 millions d'euros.

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