TAXE CARBONE : 17 EUROS LA TONNE

Le Moniteur.fr
Jeudi 10 Septembre 2009

Le Président de la République a arrêté les modalités de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 euros la tonne de CO2. (...) Pour compenser le coût de cette taxe (...) qui sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2010, Nicolas Sarkozy a annoncé que les ménages bénéficieraient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un "chèque vert" pour les foyers non imposables. (...) Cette taxe concernera le fioul, le gasoil, l'essence et le gaz. L'électricité a été écartée de la mesure parce qu'elle émet très peu de CO2 a déclaré le Président de la République. Selon lui, le but de cette nouvelle fiscalité écologique n'est pas de "remplir les caisses de l'Etat" mais d'inciter les ménages et les entreprise à changer leurs comportements en matière de consommation d'énergie. Pour garantir le "respect des engagements de compensation à 100%" et "suivre l'évolution des recettes de la taxe" évaluée à 3 milliards d'euros pour les seuls ménages, le chef de l'Etat a annoncé la création d'une "commission indépendante" (...) composée d'experts et d'élus (...). (...)

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