TAXE CARBONE : LA FRANCE RESTE PIONNIERE DANS LE COMBAT EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Communiqué de presse du MEEDDM
Mercredi 30 Décembre 2009

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010, et relative à la mise en place de la contribution carbone, Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, souhaitent rappeler que la France reste pionnière dans le combat en faveur de l'environnement et de la transition de la société vers une plus grande sobriété en carbone. (...) La création de cette contribution est une révolution majeure de la fiscalité : en donnant un prix au carbone, elle vise à changer profondément nos comportements. (...) L'objectif de cette contribution n'est aucunement remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages. Ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c'est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles. (...) Comme l'a annoncé le Premier ministre, le Gouvernement présentera un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier prochain (...).

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